Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

JORF n°146 du 25 juin 2004 page 11551
texte n° 45




Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR: AGRP0401346A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/AGRP0401346A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
- IG/19/97 « oeufs de Loué », au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.