Arrêté du 6 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)


JORF du 18 octobre 1961 page 9498




Arrêté du 6 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 80 : CANDIDATS POUVANT S'INSCRIRE EN VUE DE POSTULER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES, SANS JUSTIFIER DE LA LICENCE EN DROIT)
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