Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°181 du 6 août 2004
texte n° 48



Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410398A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Le Bian (Anne), épouse Taton.