Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

JORF n°179 du 4 août 2004 page 13888
texte n° 45



Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

NOR: SANP0422389A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 19 juillet 2004, sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre des représentants des usagers :
M. Emmanuel Rodriguez, association CSF, membre titulaire ;
M. Lionel Draon, association Rhesus, membre suppléant ;
Mme Philippine Petranker, Association des paralysés de France, membre titulaire ;
M. Jean-Luc Bernard, association Le Lien, membre suppléant ;
M. Marc Morel, association Aides, membre titulaire ;
M. Arnaud de Broca, association FNATH, membre suppléant ;
Mme Geneviève Sabre-Rouault, association AVIAM, membre titulaire ;
M. Jean Bertolas, association AVIAM, membre suppléant.