Arrêté du 23 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°146 du 25 juin 2004 page 11561
texte n° 93



Arrêté du 23 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0400216A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 14 juin au 4 juillet 2004, afin de se consacrer à la campagne électorale en vue d'une élection législative partielle.