Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°196 du 25 août 2007 page 14160
texte n° 46



Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763307A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mme Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel, est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Tessier (Sébastien, François, Xavier), démissionnaire.