Arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

JORF n°110 du 12 mai 2007 page 8796
texte n° 104




Arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

NOR: MJSK0752451A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MJSK0752451A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 avril 2007, il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dont il assure la tutelle.
Le comité d'histoire a pour mission de :
- rassembler, faire connaître et favoriser la conservation des travaux existants et en cours sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;
- susciter les recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources, soutenir leur publication et assurer leur promotion ;
- organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;
- donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par le ministre.
Le comité est composé :
a) De membres de droit :
- le chef du service de l'inspection générale ;
- les directeurs de l'administration centrale ;
- le chef de la mission des Archives nationales auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ;
- le directeur général du Musée national du sport ;
- un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- un directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- un directeur d'établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
ou leurs représentants ;
b) D'un nombre égal à celui des membres de droit, constitué de chercheurs et d'universitaires, de personnalités qualifiées, d'agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports ou dans les organismes sous tutelle, et de représentants du secteur associatif. Ces membres sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative nomme, pour un mandat de trois ans renouvelable, le président du comité parmi les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, et le vice-président parmi les membres chercheurs, universitaires, personnalités qualifiées, mentionnés au b ci-dessus.
La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale assure le secrétariat permanent du comité ; elle apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels destinés au fonctionnement du comité.
Le comité définit ses modalités de fonctionnement sur la proposition de son président. Il peut désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il peut également procéder à l'audition de toute personnalité pouvant être utile à l'accomplissement de sa mission en raison de sa compétence ou de sa fonction.
Il peut proposer au ministre de conclure des conventions de partenariat avec tout organisme public ou privé dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité.
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte son programme de travail sur proposition de ses membres.
Il élabore un rapport annuel d'activité.