Décret du 19 mai 2004 portant élévation

JORF n°118 du 22 mai 2004 page 9024
texte n° 1



Décret du 19 mai 2004 portant élévation

NOR: DEFM0400509D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mai 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Kelche (Jean, Pierre, André), 19 janvier 1942, général d'armée. Grand officier du 16 octobre 2001.