Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)

JORF n°247 du 24 octobre 2007
texte n° 62



Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)

NOR: IOCA0767638D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Jean-Luc Fabre, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 octobre 2007.