Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°153 du 3 juillet 2004 page 12153
texte n° 64



Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0410307D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens


Juge de proximité : Mme Brigitte Taveneau, épouse Bousquet, conseillère prud'homale, ancienne avocate.
Mme Brigitte Taveneau, épouse Bousquet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon


Juge de proximité : Mme Fatiha M'Rad, directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions.
Mme Fatiha M'Rad effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Dole


Juge de proximité : M. Denis Barthod, commissaire général de l'armée de terre à la retraite.
M. Denis Barthod effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Gray


Juge de proximité : Mme Pascale Barrucand, épouse Lechat, juriste.
Mme Pascale Barrucand, épouse Lechat, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Vesoul


Juge de proximité : Mme Noëlle Defago, avocate.
Mme Noëlle Defago effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême


Juge de proximité : M. Jean-Luc Rascol, huissier de justice.
M. Jean-Luc Rascol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Arcachon


Juge de proximité : Mme Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon, ancienne rédactrice juridique.
Mme Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges


Juge de proximité : M. Jean-Pierre Vialaret, notaire honoraire.
M. Jean-Pierre Vialaret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond


Juge de proximité : M. Daniel Southon, avocat.
M. Daniel Southon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Vierzon


Juge de proximité : M. François Deshais, avocat honoraire.
M. François Deshais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront


Juge de proximité : Mme Michelle Secco, épouse Dupic, avocate.
Mme Michelle Secco, épouse Dupic, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Lô


Juge de proximité : M. Georges Selnet, avocat.
M. Georges Selnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Vire


Juge de proximité : Mme Brigitte Barbier-Langlet, ancienne avocate.
Mme Brigitte Barbier-Langlet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Louhans


Juge de proximité : M. Michel Jeannin, général de brigade de gendarmerie à la retraite.
M. Michel Jeannin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Semur-en-Auxois


Juge de proximité : M. Jean Levanti, magistrat honoraire.
M. Jean Levanti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras


Juge de proximité : M. Roger Wyckaert, directeur général des services de mairie à la retraite.
M. Roger Wyckaert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Calais


Juge de proximité : M. René Bloume, notaire à la retraite, conciliateur de justice.
M. René Bloume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Hazebrouck


Juge de proximité : M. Dominique Fichaux, avocat honoraire.
M. Dominique Fichaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Maubeuge


Juge de proximité : M. Gérard Clipet, ancien huissier de justice.
M. Gérard Clipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Montreuil


Juge de proximité : M. Philippe Dupuy, notaire.
M. Philippe Dupuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Tourcoing


Juge de proximité : Mme Martine Delage, épouse Roffiaen, avocate honoraire.
Mme Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Cayenne


Juge de proximité : M. André Altenbach, magistrat honoraire.
M. André Altenbach effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité du Lamentin


Juge de proximité : M. Dolaur Ravi, conciliateur de justice.
M. Dolaur Ravi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère


Juge de proximité : M. Gérard Danjaume, notaire honoraire.
M. Gérard Danjaume effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Vienne


Juge de proximité : Mme Myriam Badinter, épouse Del Vecchio, ancienne avocate.
Mme Myriam Badinter, épouse Del Vecchio, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges


Juge de proximité : M. Henri Louis-Sidney, magistrat de l'ordre administratif honoraire.
M. Henri Louis-Sidney effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley


Juge de proximité : Mme Elisabeth Judas, épouse De Grieve, ancienne avocate.
Mme Elisabeth Judas, épouse De Grieve, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Etienne


Juge de proximité : Mme Valérie Dor, avocate.
Mme Valérie Dor effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers


Juge de proximité : M. Bertrand Redaud, avocat.
M. Bertrand Redaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy, avocate.
Mme Virginie Temple-Boyer, épouse Gaudy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Lodève


Juge de proximité : Mme Martine Carcenac, épouse Caremoli, ancienne avocate.
Mme Martine Carcenac, épouse Caremoli, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Montpellier


Juge de proximité : M. Jean-Marie Bismes, avocat.
M. Jean-Marie Bismes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Paul Leroy, professeur des universités à la retraite.
M. Paul Leroy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Narbonne


Juge de proximité : Mme Suzanne Deffrennes, ancienne avocate.
Mme Suzanne Deffrennes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Sète


Juge de proximité : M. Jean Maury, professeur des universités à la retraite.
M. Jean Maury effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc


Juge de proximité : Mme Françoise Villemey, épouse Long, conciliatrice de justice.
Mme Françoise Villemey, épouse Long, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Epinal


Juge de proximité : Mme Rose-Marie Février, épouse Ehret, conciliatrice de justice.
Mme Rose-Marie Février, épouse Ehret, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Nancy


Juge de proximité : M. Gérard Cureau, ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Gérard Cureau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa, juriste.
Mme Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Dié


Juge de proximité : Mme Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli, greffière en chef à la retraite.
Mme Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes


Juge de proximité : M. Jean-Marie Legouge, commissaire divisionnaire à la retraite.
M. Jean-Marie Legouge effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois


Juge de proximité : M. Guy Bellanger, chef d'entreprise à la retraite.
M. Guy Bellanger effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Coulommiers


Juge de proximité : M. Claude Krantz, notaire honoraire.
M. Claude Krantz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Longjumeau


Juge de proximité : M. Philippe Mirabeau, avocat.
M. Philippe Mirabeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)


Juge de proximité : M. Jacques Restoin, trésorier principal des finances à la retraite.
M. Jacques Restoin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Provins


Juge de proximité : M. Guy Paviot, avocat.
M. Guy Paviot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés


Juge de proximité : M. Sammy Saadia, inspecteur général du travail à la retraite.
M. Sammy Saadia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)


Juge de proximité : M. Roland Beyssac, magistrat de l'ordre administratif honoraire.
M. Roland Beyssac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Pierre Brisset, préfet honoraire.
M. Pierre Brisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Sylviane Delzongle, épouse Arzel, maître de conférences des universités.
Mme Sylviane Delzongle, épouse Arzel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Rémy Guérin, commandant de police à la retraite.
M. Rémy Guérin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jacques Poyer, préfet honoraire.
M. Jacques Poyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne


Juge de proximité : M. Bernard Castay, notaire.
M. Bernard Castay effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jean Gourdon, avocat honoraire.
M. Jean Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Biarritz


Juge de proximité : M. François Blanchard, ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise.
M. François Blanchard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Jonzac


Juge de proximité : M. Jean-Claude Masse, avocat.
M. Jean-Claude Masse effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon


Juge de proximité : Mme Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez, avocate.
Mme Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Niort


Juge de proximité : Mme Véronique Balzarini, épouse Batigny, ancienne notaire assistante.
Mme Véronique Balzarini, épouse Batigny, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité d'Auray


Juge de proximité : Mme Sylvie Chopineau, épouse Chatelin, conciliatrice de justice.
Mme Sylvie Chopineau, épouse Chatelin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Guingamp


Juge de proximité : M. Yves Renaudin, ancien responsable juridique.
M. Yves Renaudin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Lannion


Juge de proximité : M. Bernard Simon, huissier de justice.
M. Bernard Simon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Nantes


Juge de proximité : Mme Françoise Hervoche, ancienne avocate.
Mme Françoise Hervoche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Bernard Sauvaget, avocat honoraire.
M. Bernard Sauvaget effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Quimper


Juge de proximité : Mme Katia Nathan, épouse Gravot, ancienne avocate.
Mme Katia Nathan, épouse Gravot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Quimperlé


Juge de proximité : Mme Martine Guedon, avocate.
Mme Martine Guedon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Brieuc


Juge de proximité : M. Christian Robert, chargé d'études, expert près la cour d'appel.
M. Christian Robert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Nazaire


Juge de proximité : M. Bernard Costagliola, responsable juridique, avocat honoraire.
M. Bernard Costagliola effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand


Juge de proximité : M. Michel Plantade, magistrat honoraire.
M. Michel Plantade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité d'Issoire


Juge de proximité : M. Jean-Claude Moisset, avocat honoraire.
M. Jean-Claude Moisset effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Flour


Juge de proximité : Mme Dalila Zane, épouse Camminada, avocate.
Mme Dalila Zane, épouse Camminada, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf


Juge de proximité : Mme Bénédicte Leys, épouse Laine, conseillère juridique.
Mme Bénédicte Leys, épouse Laine, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Evreux


Juge de proximité : M. Gilbert Renou, ancien avocat.
M. Gilbert Renou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Anne Richardt, avocate.
Mme Anne Richardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Rouen


Juge de proximité : Mme Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin, ancienne avocate.
Mme Roselyne Molina d'Aranda de Darrax, épouse Gérardin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine


Juge de proximité : Mme Annie Krief, épouse Fitoussi, avocate honoraire.
Mme Annie Krief, épouse Fitoussi, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Courbevoie


Juge de proximité : M. Maurice Riondellet, directeur de contentieux.
M. Maurice Riondellet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Ecouen


Juge de proximité : M. Jean-François Bordier, cadre supérieur, magistrat consulaire.
M. Jean-François Bordier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Montmorency


Juge de proximité : M. Charles Barrangou-Poueys, conseiller juridique.
M. Charles Barrangou-Poueys effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Rambouillet


Juge de proximité : M. Alain Marill, magistrat honoraire, avocat.
M. Alain Marill effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye


Juge de proximité : M. Jacques Delpeuch, enseignant et ancien conseiller prud'homal.
M. Jacques Delpeuch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Caroline Kiener, épouse Ferlet, avocate.
Mme Caroline Kiener, épouse Ferlet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.