Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.




Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.

NOR: MENE0754101D
Version consolidée au 18 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton