Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°21 du 25 janvier 2007 page 1454
texte n° 67



Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720042A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, Mme Georges (Patricia, Nicole), divorcée Morineau, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schies (Philippe, René) à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).