Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes




Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

NOR: SANH0420671A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4, R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,

Article 1 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Article 2 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Article 3 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.

Article 4 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    ANNEXE I (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
    LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

    Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.

    Antiseptiques locaux.

    Anesthésiques locaux :

    - médicaments renfermant de la lidocaïne.

    Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.

    Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.

    Antispasmodiques.

    Antiémétiques.

    Antalgiques :

    - paracétamol ;

    - association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;

    - association de paracétamol et de codéine ;

    - tramadol ;

    - nefopam ;

    - nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.

    Contraceptifs :

    - spermicides ;

    - contraceptifs d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyl-estradiol ;

    - contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.

    Laxatifs.

    Vitamines et sels minéraux par voie orale.

    Topiques à activité trophique et protectrice.

    Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.

    Solutions de perfusion.

    - solutés de glucose de toute concentration ;

    - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;

    - solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

    - solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

    - solutions de Ringer.

    Ocytociques :

    - produits renfermant de l'ocytocine.

    Médicaments assurant le blocage de la lactation.

    Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.

    Immunoglobulines anti-D.

    Produits de substitution nicotinique.

    Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

    - nicardipine ;

    - nifédipine ;

    - labetalol ;

    - salbutamol par voie orale et rectale.

    En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

    - succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;

    - éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;

    - adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.

    ANNEXE II (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
    LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS

    Antiseptiques locaux.

    Anesthésiques locaux :

    - crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.

    Antalgiques :

    - paracétamol par voie orale ou rectale.

    Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.

    Vitamines et sels minéraux par voie orale :

    - la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.

    Topiques à activité trophique et protectrice.

    Solutions pour perfusion :

    - solutés de glucose (de toute concentration) ;

    - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;

    - soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

    - soluté de gluconate de calcium à 10 %.

    Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.

    BCG.

    En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

    - adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;

    - naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).

    ANNEXE III (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
    LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION

    Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

Jean-François Mattei