Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°263 du 14 novembre 2006 page 17079
texte n° 33




Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SANP0624417A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/SANP0624417A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 5 juillet 2006, 30 août 2006, 27 septembre 2006,
Arrête :

Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM) ;
Association des malades porteurs du syndrome de McCune-Albright (ASSYMCAL) ;
Association Vivre comme avant ;
Union des familles laïques (UFAL) ;
Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
Association des malades d'un syndrome néphrotique (AMSN) ;
Association la Ligue nationale contre le cancer ;
Association Alliance maladies rares ;
Fédération nationale SOS hépatites.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin