Décret du 16 avril 2004 portant élévation

JORF n°91 du 17 avril 2004 page 7064
texte n° 1



Décret du 16 avril 2004 portant élévation

NOR: DEFM0400326D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2004 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE


Datin (Michel, Robert, Emile), 29 avril 1928, lieutenant, troupes de marine. Grand officier du 16 janvier 1986.


A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE


Bonelli (Marcel, Jean-Dominique), 12 avril 1929, lieutenant, troupes de marine. Commandeur du 22 avril 1988.


Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Le Page (René, Alfred, Léon), 20 juillet 1923, colonel, troupes de marine. Commandeur du 14 juillet 1974.


MARINE NATIONALE


Villedieu de Torcy (Hubert, Jean), 29 juin 1926, contre-amiral. Commandeur du 9 avril 1983.


ARMÉE DE L'AIR


Payen (Claude, Jean-Marie, Jules), 28 octobre 1925, général de division aérienne. Commandeur du 20 juillet 1973.