Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 2004 page 3071
texte n° 91



Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420095A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, M. Rey (Nicolas, René, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Marteau (Jean-Marie, Silvain, Célestin), démissionnaire.