Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

JORF n°56 du 7 mars 2007 page 4378
texte n° 26




Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

NOR: INTB0700167A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/INTB0700167A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 14 février 2007, prenant effet à compter du 28 février 2007, les communes de Graignes et du Mesnil-Angot (département de la Manche) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Graignes-Mesnil-Angot, a son chef-lieu fixé dans l'ancienne commune de Graignes.