Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 29 août 2007 page 14289
texte n° 72



Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763515A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
Le retrait de M. Lemogne (Serge, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (11e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».