Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°194 du 23 août 2007 page 14086
texte n° 92



Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763190A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
Mme Maupetit (Frédérique), épouse Boulet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Coquaz-Garoudet (Bernard, Georges, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés est ainsi modifiée : « Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».