Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°106 du 6 mai 2004 page 8111
texte n° 62



Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: SOCC0410812A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Xavier Cognat est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Marc-Philippe Daubresse