Décret du 29 mars 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°77 du 31 mars 2004 page 6272
texte n° 113



Décret du 29 mars 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0410127D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseillers :
M. Patrick Birolleau, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Philippe Labregere, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité ;
Substitut du procureur général : M. Jacques Cazals, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Paris


Juge : Mme Monique Chaulet, magistrate du second grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : M. Jacques Rousseau, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Sylvie Mouchel, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Meaux


Substitut du procureur de la République : M. Alain Octuvon-Bazile, administrateur aux Nations unies.
M. Alain Octuvon-Bazile effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Versailles


Substituts du procureur général :
Mme Janine Stern, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Olivier Auferil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Luc Bongrand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-procureur de la République : M. Bruno Bougie, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Bérénice Humbourg, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise : M. Pierre-Marie Rossignol, avocat.
M. Pierre-Marie Rossignol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois.
Juge des enfants : Mme Camille Simon-Koller, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot, avocate.
Mme Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Substitute du procureur de la République : Mme Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Martine Ros, épouse Fortin, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle de Rosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président : M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie Frenoy, épouse Demarest, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
M. Jean-François Bancal, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président : M. Rémi Bruel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles : M. Christophe Noel, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Jean-Louis Malenfant, inspecteur des impôts.
M. Jean-Louis Malenfant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Substitut du procureur de la République : M. Pierre-Yves Pezzino, mandataire judiciaire.
M. Pierre-Yves Pezzino effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Bordeaux


Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Pierre Bot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian, magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental.


Cour d'appel de Chambéry


Présidente de chambre : Mme Françoise Landoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Substitut du procureur de la République : M. Michel Gueller, professeur agrégé d'économie et de gestion.
M. Michel Gueller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : Mme Sabine Lambert, épouse Bromboszcz, commissaire de police.
Mme Sabine Lambert, épouse Bromboszcz, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence


Juge de l'application des peines : Mme Christine Rigoulot, épouse Leibe, avocate.
Mme Christine Rigoulot, épouse Leibe, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-président : M. Angélo Calandra, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Lyon


Présidente de chambre : Mme Françoise Fouquet, épouse Dorr, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Lyon


Juge de l'application des peines : M. Emmanuel Razous, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Yves Dubuy, commissaire principal de police.
M. Yves Dubuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Marcel Avon, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge : M. Hervé Dupen, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Substitut du procureur de la République : M. Yves Le Clair, officier de l'armée de l'air.
M. Yves Le Clair effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Pierre Bouyssic, président du tribunal de grande instance de Pau.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles.


Cour d'appel de Poitiers


Avocat général : M. Claude Montillet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Substitut du procureur de la République : M. Jean Lacotte, officier de gendarmerie.
M. Jean Lacotte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
A compter du 1er mai 2004, M. Jean-Christophe Crocq, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. Pierre Petriat, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Christian Prou-Gaillard, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Isabelle Harel-Dutirou, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substituts :
M. Manuel Rubio-Gullon, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Sandra Zgrablic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jacques Hossaert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre, et à Mme Marie-Claude Herve, épouse Hossaert, vice-présidente audit tribunal ;
M. Jean-François Bancal, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, vice-présidente audit tribunal.