Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

JORF n°260 du 9 novembre 2006 page 16824
texte n° 37



Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

NOR: PRMX0609694D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2006 :
Sont nommés membres de l'Autorité de sûreté nucléaire :
1. Par le Président de la République :
M. Michel Bourguignon.
M. André-Claude Lacoste.
M. Marc Sanson.
2. Par le président du Sénat :
M. François Barthélémy.
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Marie-Pierre Combes-Comets.
M. André-Claude Lacoste est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.