Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)


JORF n°246 du 23 octobre 2003 page 18032
texte n° 29




Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0320325A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEVN0320325A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-I-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant ;
- sur le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche et Richecourt.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de la Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin