Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

JORF n°34 du 10 février 2004 page 2747
texte n° 42



Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

NOR: INDI0420587A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin est nommé commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom, en remplacement de Mme Jeanne Seyvet.