Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°244 du 21 octobre 2003 page 17894
texte n° 37



Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310524D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom : M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Béthune.