Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°22 du 27 janvier 2004 page 1939
texte n° 47




Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0324856S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/5/SANM0324856S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 décembre 2003 :
Considérant que la société La Maison du Saule WTP, 6, place des Eaux-Vives, 1207 Genève, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes présentées dans le livre Les Médicaments, remèdes et cures naturels, revendiquant les allégations suivantes :
« Evitez les crises d'angoisse - calmez-vous grâce à quelques simples conseils » ; « Les yeux fatigués, douloureux ? Deux tranches de ce légume soulageront la douleur » ; « Des douleurs aux genoux ? Le soulagement est à portée de la main » ; « Le mal aux reins vous immobilise ? Découvrez comment vous remettre sur pied en un rien de temps » ; « Troubles cardiaques (...) il existe un moyen naturel de les faire régresser » ; « Combattez les allergies » ; « Une cure rapide des maux d'estomac » ; « Rhume et grippe (...) on peut raccourcir la période de souffrance, voire éliminer l'apparition du rhume ou de la grippe » ; « La constipation (...). Mettez-y fin dès maintenant à l'aide de ces simples remèdes naturels » ; « Hypercholestérolémie ? Six façons de faire baisser votre taux de cholestérol » ; « Déprime ? (...) une méthode efficace pour vous aider » ; « Indigestion. Découvrez un remède simple et naturel » ; « Maux de tête ! (...) Il existe un traitement inoffensif » ; « Asthmatiques. Découvrez les nutriments pouvant éventuellement fortifier votre respiration » ; « Infections urinaires. Un jus agréable et savoureux en aura raison » ; « Ostéoarthrite. Deux compléments alimentaires se sont avérés capables de soulager ces agaçantes douleurs articulaires » ; « (...) des centaines de moyens figurant dans ce livre qui vous mettront sur le chemin d'une parfaite santé. (...) secrets de guérison naturelle » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule WTP, à l'appui de ces affirmations, la publicité effectuée par la société La Maison du Saule WTP, 6, place des Eaux-Vives, 1207 Genève, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes présentées dans le livre Les Médicaments, remèdes et cures naturels, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.