Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.




Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

NOR: MCCB0300776D
Version consolidée au 12 janvier 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4424-7 ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée relative aux monuments historiques ;

Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment ses articles 9 et 37 ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;

Vu l'avis de l'Assemblée territoriale de Corse en date du 27 septembre 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Annexe au décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
      • Liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse

        Haute-Corse

        Commune d'Aléria : site archéologique de la ville antique d'Aléria.

        Commune de Brando : tour d'Erbalunga.

        Commune de Nonza : tour de Torra.

        Commune d'Ogliastro : tour d'Albo.

        Commune d'Olmeta-di-Capocorso : tour de Negro.

        Commune de Rogliano : tour de Santa Maria della Chiapella.

        Commune de Santa-Maria-di-Lota : tour de Miomo.

        Corse-du-Sud

        Commune d'Ajaccio : cathédrale Notre-Dame.

        Commune de Bonifacio :

        a) Abri archéologique d'Araguina-Sennola ;

        b) Citadelle pour la partie classée ou inscrite appartenant à l'Etat, dont la caserne Montlaur :

        - bâtiment 1 dit caserne La Génoise ;

        - puits Saint-Barthélemy ;

        - ancienne église Sainte-Marie-Madeleine ;

        - ancienne église Saint-Barthélemy.

        Commune de Coti-Chiavari :

        - tour de Capo-Nero ;

        - tour de Capo-di-Muro.

        Commune de Lévie : site protohistorique de Cucuruzzu.

        Commune de Zonza : tour de Faotea.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien