Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°2 du 3 janvier 2004 page 305
texte n° 45



Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310710D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Créteil : Mme Claude Geraut, du 18 septembre 2003 au 17 septembre 2006 ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes : M. Jean-Charles Maout, du 8 octobre 2003 au 7 octobre 2006 ;
Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey, du 19 janvier 2004 au 18 janvier 2007 ;
Conseiller à la cour d'appel de Pau : M. Henri d'Uhalt, du 20 janvier 2004 au 19 janvier 2007 ;
Juge au tribunal de grande instance de Montluçon : M. Daniel Demont, du 15 février 2004 au 14 février 2007 ;
Conseiller à la cour d'appel de Dijon : M. Albert Jacquin, du 19 mars 2004 au 18 mars 2007 ;
Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Florence Deboeuf, du 17 avril 2004 au 16 avril 2007 ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Jean Floquet, du 20 avril 2004 au 19 avril 2007 ;
Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : Mme Catherine Marsili, du 25 avril 2004 au 24 avril 2007.