Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).




Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).

NOR: DEVN0420017D
Version consolidée au 18 novembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et L. 333-4 et les articles transitoires R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2003 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 novembre 2003 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des soixante-quatre communes du département des Pyrénées-Orientales territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu les délibérations du conseil général des Pyrénées-Orientales n° 29 en date des 28 juillet et 19 décembre 2003 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes et demandant à l'Etat le classement du territoire des soixante-quatre communes,

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional des Pyrénées catalanes", les territoires des communes de :

Ayguatébia, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Olette, Oreilla, Py, Railleu, Sahorre, Sansa, Serdinya, Souanyas, Thuès-entre-Valls, dans le canton d'Olette.

Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Latour-de-Carol, Lio, Nahuja, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère, dans le canton de Saillagouse.

Bolquère, Caudiès-de-Conflent, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, La Cabanasse, La Llagonne, Les Angles, Matemale, Mont-Louis, Planès, Puyvalador, Réal, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sauto, dans le canton de Mont-Louis.

Campôme, Catliar, Castell, Conat, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Ria-Sirach, Urbanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, dans le canton de Prades.

La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin