Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°49 du 27 février 2007 page 3657
texte n° 45



Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720180A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
Mlle Tardy (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Tardy-Mentré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».