Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française

JORF n°241 du 17 octobre 2003 page 17710
texte n° 96



Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française

NOR: MCCB0300735D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France, modifié par le décret n° 96-235 du 21 mars 1996 et le décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Yves Berger est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon