Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

JORF n°241 du 17 octobre 2003 page 17705
texte n° 67



Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR: JUSF0350105A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Benoît Berthelemy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Toulouse, à compter du 15 septembre 2003.