Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs




Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

NOR: SOCF0311423A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...


Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Article 2 (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

NOTA :

Arrêté du 15 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.

Article 3 (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...

Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.

2. Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

NOTA :

Arrêté du 15 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.

Article 3 bis (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


POSEUR DE MENUISERIES

et d'aménagements intérieurs

(arrêté du 8 septembre 2003)


POSEUR DE MENUISERIES

et d'aménagements intérieurs

(présent arrêté)


Fabriquer et / ou adapter des éléments et des accessoires nécessaires à l'exécution d'un chantier de pose de menuiseries et aménagements intérieurs.

Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose.

Poser des ouvrages de type doublage de murs, cloisons de distribution, plafonds, portes intérieures.

Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.

Poser des meubles standard de cuisine, de salle de bains et de bureaux, ainsi que les ouvrages et accessoires associés.

Néant.

Néant.

Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.

Article 4 (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 12 juillet 2018) En savoir plus sur cet article...

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé : poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.-Travail du bois et de l'ameublement.


Résumé du référentiel d'emploi


Le poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs intervient dans l'habitat individuel et collectif. Il pose des portes et trappes de visite, des éléments décoratifs, des produits d'isolation, des parquets et des escaliers équipés de garde-corps. Il monte ou modifie des cloisons en y intégrant des produits d'isolation. Il installe et équipe des mobiliers de dressings, cuisines et salles de bains. La majorité des produits posés sont fabriqués par des unités de fabrication. Le poseur installateur de menuiseries et d'aménagements intérieurs prépare les supports de pose et adapte les produits en utilisant des machines portatives.
A partir du dossier technique et de consignes verbales, le poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs analyse les plans et procédures de pose et localise son chantier. Il prépare et organise le chargement et la livraison vers le chantier et sécurise le stockage, puis approvisionne et distribue les produits et accessoires. Il implante, règle et fixe définitivement les ouvrages aux supports par des moyens appropriés à l'aide de matériels électroportatifs. Il réalise ensuite les finitions, installe et raccorde les équipements électriques et sanitaires. Il nettoie le chantier, trie et évacue les déchets conformément à la réglementation en vigueur. Il renseigne le client sur les conditions d'utilisation et d'entretien des ouvrages posés et participe à la réception du chantier faite par le chef d'équipe ou le chef d'entreprise.
Le poseur intervient sur des chantiers de constructions neuves, en réhabilitation et en site habité en présence de public, ce qui nécessite une vigilance accrue en termes de protection des biens et des personnes. Les déplacements sont fréquents (éloignement du lieu de travail, changements de chantier) mais les horaires sont relativement réguliers. Toutefois, les impératifs de délais peuvent occasionner des dépassements d'horaires.
Sur le chantier, il manipule des charges lourdes et encombrantes et utilise des matériels électroportatifs ; il doit dans ce cadre, porter des équipements de protections individuelles (EPI), respecter les règles d'hygiène et de sécurité individuelles et collectives.
Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité, à partir de directives générales du responsable et sous contrôle de celui-ci. Ils gardent, toutefois, l'initiative dans le choix des moyens leur permettant d'accomplir ces travaux.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures


Poser des menuiseries intérieures.
Monter des cloisons de distribution.
Poser des parquets, escaliers et garde-corps.
Poser des éléments décoratifs.


2. Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur


Aménager des espaces de rangements.
Installer des façades de placards.
Installer des éléments de cuisines et de salles de bains.
Installer et raccorder des équipements sanitaires, électriques et électroménagers.


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre


Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Les entreprises de menuiserie ;
Les sociétés d'intérim ;
Les grandes et moyennes entreprises commerciales, soit comme salarié, soit comme artisan.
Type d'emplois accessibles :
Poseur de menuiseries ;
Installateur de cuisines.
Code ROME :
F 1604-Montage d'agencements.
Réglementation de l'activité :
Pour la tenue de l'emploi, il est nécessaire d'avoir reçu une habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BS Interventions BT élémentaires pour la pose et le raccordement des circuits terminaux d'une cuisine (art. R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail).
Autorité responsable de la certification :
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement social.
Liens avec d'autres certifications :
Néant.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux