Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JORF n°233 du 8 octobre 2003 page 17191
texte n° 46



Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR: INTA0320374D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saintes exercées par M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.