Décret du 13 avril 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

JORF n°90 du 15 avril 2006
texte n° 73



Décret du 13 avril 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0600391D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2006


M. le colonel Giorgis (Alain, Marc).
M. le colonel Lunet (Patrick, Jean, Marie).
M. le colonel Métais (Christophe, Arthur, Paul).

Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 juin 2006


M. le colonel Poiblanc (Claude).

Article 3


M. le général de brigade Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er mai 2006.


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 4


M. le général de division Novacq (Jean, Lucien, Henri), en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2006 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.

Article 5


M. le général de brigade Ollier (Serge, Denis) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2006 et, à la même date, promu au grade de général de division.

Article 6


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 15 juillet 2006


M. le général de division Marcerou (Christian, Alain).
M. le général de division Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre).
M. le général de division Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston).


A compter du 1er août 2006


M. le général de division Beaulieu (Jean-Pierre, Roland).
M. le général de division de la Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît).
M. le général de division Frère (José, Gustave, Nestor).
M. le commissaire général de division Bonnenfant (Albert, André, Jean).
M. le commissaire général de division Thuret (Joël, Bernard, Marie).
M. le général de brigade Lombard (Norbert, Yves).
M. le général de brigade Cazenave (Jean, Louis).
M. le général de brigade Faure (René, Paul, Maurice).

Article 7


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2006


M. le colonel du train Prieur (Joël, Patrick), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er juin 2006


M. le colonel du matériel Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André), nommé adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre et sous-directeur technique, à la même date.
M. le colonel du train Riondel (Alain, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2009.
M. le colonel des transmissions Leroux (Paul, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.

Article 8


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2006


M. le colonel du génie Hommey (Pierre, Marie, Henri).


Pour prendre rang du 7 juin 2006


M. le colonel des troupes de marine Roland (Patrick-Charles, Edmond, André).


Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 17 juin 2006


M. le commissaire colonel Vernier (Jean-Claude, André).


C. - MARINE NATIONALE

Article 9


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :


A compter du 15 juillet 2006


M. le vice-amiral Giaume (Patrick, Philippe).


A compter du 1er août 2006


M. le contre-amiral Le Breton (Jean-Paul, Marie).


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 10


M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard), chef d'état-major de l'armée de l'air, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 15 juillet 2006 inclus.

Article 11


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er juillet 2006


M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Houzé (Georges, Jean, Joël).

Article 12


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er juin 2006
Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Arrault (Michel, Paul, Bernard), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.


Au grade de commissaire général de division aérienne


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave), nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à la même date. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Ferrando (Roger, Antoine, Irénée), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2006.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de brigade aérienne


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.

Article 13


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel) est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie) est nommé adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du commissariat de l'air.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Aubert (Serge, Jacques, Edouard) est nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gindre (Pierre, Marie) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Adrien (Michel, Marie, François, Régis) est nommé sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Coffin (Jean-Marc, Maurice) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 14


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er août 2006


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Landes (Jacques, Serge).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 15


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chabbert (Christian, Francis) est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe.

Article 16


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Donzel (Maxime) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Queffélec (Didier, Jean-Yves) est nommé chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert) est nommé sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air.

Article 17


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie