Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

JORF n°292 du 16 décembre 2005
texte n° 114



Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0510632D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton


Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif, à compter du 1er janvier 2006.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste, juge de proximité à Paris (11e), à compter du 1er janvier 2006.


Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin


Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er janvier 2006.


Juridiction de proximité de Montauban


Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres, à compter du 1er janvier 2006.