Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°149 du 29 juin 2006 page 9750
texte n° 73



Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620467A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
M. Pelard (David, Jean-Jacques) et Mlle David (Marion, Andrée, Aline) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Septeuil (Yvelines).
Le retrait de M. Le Clair (André, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Pelard et Marion David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».