Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 3 septembre 2003 page 15078
texte n° 76



Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320526A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
M. Jouvin (Laurent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».