Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie




Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

NOR: INDI0607665A


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 juin 2006,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Annexes BAR
      Annexe BAR-EN (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...
      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-01
      Isolation de combles ou de toitures

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac /m² d'isolant

      SURFACE D'ISOLANT

      (m²)

      Zone climatique

      Energie de chauffage S
      Electricité Combustible
      H1 1 200 1 900 X
      H2 980 1 600
      H3 660 1 000

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-02
      Isolation des murs
      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac /m² d'isolant

      SURFACE D'ISOLANT

      (m²)

      Zone climatique

      Energie de chauffage S
      Electricité Combustible
      H1 1 900 3 100 X
      H2 1 600
      2 500
      H3 1 100
      1 700


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-03
      Isolation d'un plancher

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac /m² d'isolant

      SURFACE D'ISOLANT

      (m²)

      Zone climatique

      Energie de chauffage S
      Electricité Combustible
      H1 2 400 3 800
      X
      H2 2 000
      3 100
      H3 1 300
      2 100

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EN-04

      Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

      1. Secteur d'application
      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination
      Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m2.K.

      Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m2.K.

      Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :

      1. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;

      2. soit par les marques de certification :

      - NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
      - NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
      - NF fenêtres bois pour le bois ;

      3. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :

      - avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
      - ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
      - ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
      - ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;

      4. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Montant en kWh cumac
      par fenêtre ou porte-fenêtre complète avec
      vitrage isolant posée
      Nombre de fenêtres
      ou portes-fenêtres
      complètes avec
      vitrage isolant posées

      Zone

      climatique

      Energie de chauffage N
      Electricité Combustible
      H1 3 900 6 100 X
      H2 3 200
      5 000
      H3 2 000
      3 400

      Le nombre de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posée(s) peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posées sur la base : 1 fenêtre ou 1 porte-fenêtre = 2,28 m².

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-05
      Isolation des toitures terrasses

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 3 m².K/W.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac/m² d'isolant)
      SURFACE D'ISOLANT
      (m²)
      3 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W R ≥ 3,5 m².K/W
      Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité Combustible Electricité
      Combustible
      H1 550 880 H1
      1 200
      1 800
      ×
      S
      H2 450 720 H2
      950 1 500
      H3 300 480 H3
      630 1 000

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-06
      Isolation de combles ou de toitures
      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac/m² d'isolant)

      SURFACE D'ISOLANT
      (m²)

      ×

      400

      S
      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-07
      Isolation des murs
      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
      2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
      3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac/m² d'isolant)

      SURFACE D'ISOLANT
      (m²)

      ×

      290

      S

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-EN-08
      Fermeture isolante

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place ou remplacement, sur une fenêtre à simple vitrage ou à double vitrage de faible performance, d'une fermeture isolante de résistance thermique additionnelle ΔR telle que :
      ― 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W ; ou
      ― ΔR > 0,25 m².K/W.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      La résistance thermique additionnelle de la fermeture ΔR est évaluée conformément à la norme NF EN 13125.
      En l'absence de valeur de ΔR calculée selon la norme NF EN 13125, les valeurs par défaut suivantes (règles Th-U) peuvent être utilisées :


      FERMETURES
      (e = épaisseur du tablier)
      ΔR en m².K/W
      Persienne coulissante PVC, volet battant bois (e > 22 mm)
      0,25
      Volet roulant PVC (e > 12 mm)
      0,25

      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE
      0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W


      Zone climatique
      Energie de chauffage

      NOMBRE
      de fermetures posées

      Electricité
      Combustible


      H1
      700
      1 200
      ×

      H2
      600
      900

      N
      H3
      400
      600



      MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE
      ΔR > 0,25 m².K/W


      Zone climatique
      Energie de chauffage

      NOMBRE
      de fermetures posées

      Electricité
      Combustible


      H1
      900
      1 500
      ×

      H2
      800
      1 200

      N
      H3
      500
      800



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EN-09

      Réduction des apports solaires

      par la toiture (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants de la France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le facteur solaire du système est inférieur ou égal à 0,03. Cette caractéristique est validée :

      - soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;

      - soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;

      - soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      FACTEUR SOLAIRE

      MONTANT EN kWh CUMAC/m²

      de toiture


      SURFACE DE LA TOITURE (m²)

      0,03

      490



      0,02

      510

      ×

      S

      0,01

      540




      Annexe BAR-TH (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-01
      Chauffe-eau solaire individuel
      (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :
      Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
      2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
      3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;
      4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
      1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
      2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
      3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac pour un capteur installé)

      NOMBRE DE CAPTEURS
      H1
      6 400


      H2
      7 700
      ×
      N
      H3
      10 000


      Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m².


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-02
      Chauffe-eau solaire en logement collectif
      (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants en France métropolitaine.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
      1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
      2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
      3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
      1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
      2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;
      3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      14,134 × PES (kWh/an)

      PES est la production d'énergie solaire annuelle.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-03

      Pompe à chaleur de type eau/ eau

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour une maison individuelle :


      COP
      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      habitable (m ²)
      3,5 > COP ≥ 3,4


      H1
      160 000

      0,2
      S < 35
      H2
      130 000
      ×
      0,4
      35 ≤ S < 60
      H3
      84 000

      0,7
      60 ≤ S < 80
      4 > COP ≥ 3,5


      H1
      160 000

      0,9
      80 ≤ S < 100
      H2
      130 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130
      H3
      87 000

      1,4
      > 130
      COP ≥ 4


      H1
      170 000



      H2
      140 000



      H3
      91 000



      Pour un appartement :
      COP
      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC

      3,5 > COP ≥ 3,4

      H1
      64 000
      H2
      53 000
      H3
      35 000

      4 > COP ≥ 3,5

      H1
      67 000
      H2
      54 000
      H3
      36 000

      COP ≥ 4

      H1
      69 000
      H2
      57 000
      H3
      38 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-04

      Pompe à chaleur de type air/ eau

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour une maison individuelle :


      COP
      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      habitable (m²)
      3,5 > COP ≥ 3,4


      H1
      150 000

      0,2
      S < 35
      H2
      120 000

      0,4
      35 ≤ S < 60
      H3
      80 000
      × 0,7
      60 ≤ S < 80
      4 > COP ≥ 3,5


      H1
      150 000

      0,9
      80 ≤ S < 100
      H2
      120 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130
      H3
      83 000

      1,4
      > 130
      COP ≥ 4


      H1
      160 000



      H2
      130 000



      H3
      86 000



      Pour un appartement :

      COP
      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC

      3,5 > COP ≥ 3,4

      H1
      61 000
      H2
      50 000
      H3
      33 000

      4 > COP ≥ 3,5

      H1
      63 000
      H2
      52 000
      H3
      35 000

      COP ≥ 4

      H1
      66 000
      H2
      54 000
      H3
      36 000


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-05

      (Supprimé)


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-06
      Chaudière individuelle de type condensation

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une maison individuelle :

      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      120 000

      0,2
      S < 35



      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      110 000
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80



      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      74 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130



      1,4
      > 130

      Pour un appartement :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      H1
      61 000
      H2
      53 000
      H3
      40 000


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-07
      Chaudière collective de type condensation

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT
      (en kWh cumac / appartement)

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      H1
      100 000


      H2
      87 000
      ×
      N
      H3
      65 000



      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-07-SE
      Chaudière collective de type condensation avec contrat
      assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Pour la chaudière :
      - la mise en place est réalisée par un professionnel ;
      - le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
      Pour le contrat :
      - le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
      - le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      Chaudière : 21 ans.
      Contrat : plafonnée à 8 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour la chaudière :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT
      (en kWh cumac / appartement)

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      H1
      100 000


      H2
      87 000
      ×
      N
      H3
      65 000


      Pour le contrat :
      Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous.

      DURÉE DU CONTRAT
      FACTEUR CORRECTIF
      1 an
      1,04
      2 ans
      1,07
      3 ans
      1,10
      4 ans
      1,13
      5 ans
      1,16
      6 ans
      1,19
      7 ans
      1,22
      8 ans
      1,24

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-08
      Chaudière individuelle de type basse température

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      La mise en place est réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac
      Pour une maison individuelle :

      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      40 000

      0,2
      S < 35



      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      34 000
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80



      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      24 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130



      1,4
      > 130

      Pour un appartement :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      H1
      21 000
      H2
      18 000
      H3
      14 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-09

      Chaudière collective de type basse température

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      21 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Zone climatique

      Montant en kWh
      cumac pour un
      appartement


      Nombre d'appartements

      H1

      32 000

      X

      N

      H2

      27 000

      H3

      20 000

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-09-SE
      Chaudière collective de type basse température avec contrat
      assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Pour la chaudière :
      La mise en place est réalisée par un professionnel.
      Pour le contrat :
      Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
      Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      Chaudière : 21 ans.
      Contrat : plafonnée à 8 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac
      Pour la chaudière :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac pour un appartement)

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      H1
      32 000


      H2
      27 000
      ×
      N
      H3
      20 000


      Pour le contrat :
      Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous :

      DURÉE DU CONTRAT
      FACTEUR CORRECTIF
      1 an
      1,04
      2 ans
      1,07
      3 ans
      1,10
      4 ans
      1,13
      5 ans
      1,16
      6 ans
      1,19
      7 ans
      1,22
      8 ans
      1,24


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-10

      Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

      1. Secteur d'application
      Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40K.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Type de logement Maison individuelle Appartement avec
      chauffage individuel
      Appartement avec
      chauffage collectif
      Zone climatique H1 2 600
      1 800
      2 600
      H2 2 100
      1 500
      2 200
      H3 1 500
      1 000
      1 400

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-11
      Régulation par sonde de température extérieure

      1. Secteur d'application :
      Maisons individuelles existantes.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une sonde de température extérieure.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac pour une sonde)

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      9 400

      0,2
      S < 35



      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      8 900
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80



      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      5 200

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130



      1,4
      > 130


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-12
      Appareil indépendant de chauffage au bois

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.
      La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.
      Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
      1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
      2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;
      3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;
      4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
      1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
      2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
      3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      H1
      58 000
      H2
      48 000
      H3
      32 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-13

      Chaudière biomasse individuelle

      1. Secteur d'application :

      Maisons individuelles existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaudière biomasse.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à :

      85 % si le chargement du combustible est automatique ;

      80 % si le chargement du combustible est manuel.

      Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809.

      Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Zone climatique Montant en kWh cumac
      H1 230 000
      H2 190 000
      H3 130 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-14

      Chaufferie biomasse

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      11,563 x Pth (kWh/an)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-14-SE

      Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien

      du rendement énergétique de la chaudière

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaufferie valorisant la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Pour la chaufferie :

      La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.

      Pour le contrat :

      - le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;

      - le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;

      - pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ;

      - pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ;

      - le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      Chaudière : 15 ans.

      Contrat : plafonné à 8 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour la chaufferie :

      11,563 × Pth (kWh/an)

      Pour le contrat :

      Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :


      DURÉE DU CONTRAT
      FACTEUR CORRECTIF
      1 an
      1,04
      2 ans
      1,07
      3 ans
      1,10
      4 ans
      1,13
      5 ans
      1,16
      6 ans
      1,18
      7 ans
      1,20
      8 ans
      1,22

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-15

      Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire

      Zone climatique
      H1
      5 000
      H2
      4 100
      H3
      2 700


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-16

      Plancher chauffant à eau basse température

      1. Secteur d'application
      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac
      Le montant est exprimé par m² de plancher chauffant.

      Type de logement Maison individuelle Appartement avec
      chauffage individuel
      Appartement avec
      chauffage collectif
      Zone climatique H1 190 150 210
      H2 170 120 170
      H3 110 90 120

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-17

      Robinet thermostatique

      1. Secteur d'application
      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Type de logement Maison individuelle Appartement avec
      chauffage individuel
      Appartement avec
      chauffage collectif

      Zone climatique
      H1
      1 200
      830
      1 200
      H2
      950
      660
      950
      H3
      640
      440
      640

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-18
      Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une maison individuelle :

      ZONE
      climatique
      MONTANT
      (en kWh cumac pour un programmateur)

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      28 000

      0,2
      S < 35



      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      23 000
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80



      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      15 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130



      1,4
      > 130

      Pour un appartement :
      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      H1
      13 000
      H2
      10 000
      H3
      6 900

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-19

      Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
      par programmateur
      NOMBRE
      de programmateurs
      H1
      13 000
      H2
      11 000
      x N
      H3
      7 100

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-20
      Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une maison individuelle :

      ZONE
      climatique
      MONTANT
      (en kWh cumac pour un programmateur)

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      18 000

      0,2
      S < 35



      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      14 000
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80



      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      9 200

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130



      1,4
      > 130

      Pour un appartement :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      H1
      5 300
      H2
      4 400
      H3
      2 900

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-21

      Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.

      Les émetteurs de chauffage doivent être préalablement munis de robinets thermostatiques.

      Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Appartement
      Zone climatique H1 20 000
      H2 18 000
      H3 11 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-22

      Récupérateur de chaleur à condensation

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      USAGE
      de la chaudière
      ZONE
      climatique
      MONTANTS EN kWh CUMAC
      pour un appartement
      NOMBRE
      d'appartements
      Chauffage H1 19 000
      H2 15 000
      H3 10 000
      x
      N
      Chauffage
      et eau chaude sanitaire
      H1 24 000
      H2 20 000
      H3 15 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-23

      Optimiseur de relance en chauffage collectif

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT EN kWh CUMAC
      par appartement
      NOMBRE
      d'appartements
      H1 19 000
      H2 15 000 x
      N
      H3 10 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-24

      Chauffe-eau solaire individuel

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Maisons individuelles existantes ou projets de construction de maisons individuelles et de parties nouvelles de maisons individuelles, en France d'outre-mer.

      Logements au sein de bâtiments résidentiels existants ou en projet de construction en R + 2 maximum en France d'outre-mer et pour lesquels la surface de capteurs totale mise en œuvre ne dépasse pas 40 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      La certification porte :

      - sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ;

      - sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée.

      Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

      - à la résistance à l'arrachement ;

      - à la corrosion ;

      - au vieillissement.

      Mise en place réalisée par un professionnel qui doit être, à la date de la réalisation de l'opération :

      - titulaire de l'appellation Qualisol ; ou

      - signataire de la charte Soleyeko ; ou

      - disposant d'une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE
      géographique
      MONTANT EN KWH CUMAC/ M ²
      de capteur posé
      SURFACE DE CAPTEURS POSÉS
      (m ²)
      Logement
      existant
      Logement
      neuf
      Guyane 5 200 5 200
      Réunion, Mayotte 5 200 2 600 x
      S
      Martinique, Guadeloupe 6 400 3 200
      Collectivités d'outre-mer (COM) (*) 6 400 6 400

      (*) Uniquement les COM éligibles au dispositif des CEE.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-25
      Ventilation mécanique contrôlée à double flux

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
      Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
      Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour un appartement :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible


      H1
      13 350
      24 050
      ×
      N
      H2
      10 900
      19 700


      H3
      7 250
      13 150


      Pour une maison individuelle :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE



      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      19 850
      36 150

      0,2
      S < 35




      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      16 250
      26 600
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80




      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      10 800
      19 750

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130




      1,4
      > 130

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-26
      Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place par un professionnel.
      En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
      Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
      L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour un appartement :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible


      H1
      9 500
      16 500
      ×
      N
      H2
      7 500
      13 500


      H3
      5 000
      9 000


      Pour une maison individuelle :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE



      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      17 000
      30 000

      0,2
      S < 35




      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      14 000
      24 500
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80




      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      9 500
      16 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130




      1,4
      > 130

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-27
      Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :
      - type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;
      - type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place par un professionnel.
      En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
      Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
      L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Installation d'une VMC hygroréglable de type B :
      Pour un appartement :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible


      H1
      13 300
      21 550
      ×
      N
      H2
      10 850
      17 600


      H3
      7 250
      11 750


      Pour une maison individuelle :


      ÉNERGIE DE CHAUFFAGE



      ZONE
      climatique
      Electricité
      Combustible

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)
      H1
      19 700
      32 850

      0,2
      S < 35




      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      16 100
      26 900
      ×
      0,7
      60 ≤ S < 80




      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      10 750
      17 900

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130




      1,4
      > 130

      Installation d'une VMC hygroréglable de type A :
      Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-28

      Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre

      avec dispositif de réglage automatique

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre :

      - possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ;

      - possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques plancher rayonnant électrique (PRE) et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre.

      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Le montant est exprimé par mètre carré de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant plâtre.

      ZONE
      climatique
      MAISON
      individuelle
      APPARTEMENT
      avec chauffage individuel
      SURFACE DE PLAFOND
      ou de plancher
      H1 130 80 x
      S
      H2 110 65
      H3 70 45

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-29

      Pompe à chaleur de type air/ air

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour une maison individuelle :

      COP
      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      chauffée (m²)
      3,6 > COP ≥ 3,4


      H1
      120 000

      0,2
      S < 35
      H2
      98 000

      0,4
      35 ≤ S < 60
      H3
      65 000
      × 0,7
      60 ≤ S < 80
      COP ≥ 3,6
      H1
      130 000

      0,9
      80 ≤ S < 100

      H2
      100 000

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130

      H3
      69 000

      1,4
      > 130

      Pour un appartement :

      COP
      ZONE
      climatique
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      chauffée (m²)
      3,6 > COP ≥ 3,4


      H1
      47 000

      0,3
      S < 35
      H2
      38 000

      0,7
      35 ≤ S < 60
      H3
      25 000
      × 1
      60 ≤ S < 80
      COP ≥ 3,6


      H1
      50 000

      1,4
      80 ≤ S < 100
      H2
      40 000

      1,7
      100 ≤ S ≤ 130
      H3
      27 000

      2,2
      > 130

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-30

      Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

      avec label de haute performance énergétique

      1. Secteur d'application :

      Maisons individuelles ou appartements neufs.

      La fiche est applicable à tout bâtiment résidentiel en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011 et à tout autre bâtiment résidentiel dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

      2. Dénomination :

      Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :

      HPE 2005 ;

      THPE 2005 ;

      HPE EnR 2005 ;

      THPE EnR 2005 ;

      BBC 2005.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.

      Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

      CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref
      kWh CUMAC
      ≥ 0.10
      (C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-31

      Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire

      1. Secteur d'application
      Appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

      2. Dénomination
      Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire
      12 000

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-32
      Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
      Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h).
      Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :
      - à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;
      - à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour un appartement :

      Caisson installé à basse consommation
      1 900 kWh cumac

      Pour une maison individuelle :




      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)

      Caisson installé à basse consommation


      3 200 kWh cumac


      0,4
      S < 35
      ×
      0,4
      35 ≤ S < 60

      0,7
      60 ≤ S < 80

      Caisson installé à consommation améliorée


      2 100 kWh cumac


      0,9
      80 ≤ S < 100

      1,1
      100 ≤ S ≤ 130

      1,7
      > 130

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-33
      (Supprimé)



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-34

      Ventilation naturelle hygroréglable

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de ventilation naturelle hygroréglable.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :

      - sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;

      - ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

      Pour les appartements :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.

      Pour les maisons individuelles :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable sans avis technique du CSTB.


      APPARTEMENT

      TYPE DE CHAUFFAGE
      X
      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      H1
      5 500
      8 500

      N
      H2
      4 500
      7 000


      H3
      3 000
      4 700



      MAISON
      individuelle
      TYPE DE CHAUFFAGE

      X
      FACTEUR CORRECTIF
      SURFACE HABITABLE
      en m²
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      H1
      8 900
      13 800
      0,2
      S < 35
      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      7 300
      11 300
      0,7
      60 ≤ S < 80
      0,9
      80 ≤ S < 100
      H3
      4 800
      7 600 1,1
      100 ≤ S ≤ 130
      1,4
      > 130

      Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable avec avis technique du CSTB.

      APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      H1
      6 500
      10 000
      x
      N
      H2
      5 300
      8 200
      H3
      3 500
      5 500

      MAISON
      individuelle
      TYPE DE CHAUFFAGE FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
      en m²
      ZONE
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      0,2 S < 35
      H1 10 500
      16 300
      0,4
      35 ≤ S < 60
      H2
      8 600
      13 300
      x
      0,7 60 ≤ S < 80
      0,9 80 ≤ S < 100
      H3
      5 700
      8 900
      1,1 100 ≤ S ≤ 130
      1,4 > 130



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-35

      Chauffe-eau solaire en logement collectif

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

      - à la résistance à l'arrachement ;

      - à la corrosion ;

      - au vieillissement.

      Le taux de couverture solaire T est compris entre 50 et 80 %.

      Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :

      SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
      0 m ² < S ≤ 25 m ² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel
      S > 25 m ² Dimensionnement réalisé par un bureau d'études

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      1. Logement existant :

      ZONE GÉOGRAPHIQUE MONTANT (EN KWH CUMAC/ m ²
      de capteur posé)
      SURFACE
      de capteurs posés
      (m ²)
      Guyane 9 200
      Réunion, Mayotte 7 900 x S

      Martinique, Guadeloupe et collectivités

      d'outre-mer (COM) (*)

      8 600

      2. Logement neuf :

      ZONE GÉOGRAPHIQUE MONTANT (EN KWH CUMAC/ m ²
      de capteur posé)
      SURFACE
      de capteurs
      posés (m ²)
      COEFFICIENT
      correcteur
      COM (*) 8 600 1
      Guyane 9 200 1
      Réunion, Mayotte 7 900 x
      S x
      1-1/ (2T)
      Martinique, Guadeloupe 8 600

      T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

      (*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-36
      Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une maison individuelle :





      FACTEUR
      correctif
      SURFACE HABITABLE
      (m²)

      Zone climatique

      H1
      6 900

      0,2
      S < 35
      H2
      5 700
      ×
      0,4
      35 ⩽ S < 60
      H3
      3 800

      0,7
      60 ⩽ S < 80




      0,9
      80 ⩽ S < 100




      1,1
      100 ⩽ S ≤130




      1,4
      S > 130

      Pour un appartement :


      Zone climatique

      H1
      3 000
      H2
      2 400
      H3
      1 600


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-37

      Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

      alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) .

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/ m ²)
      NOMBRE
      d'appartements
      Zone
      climatique
      Chauffage Chauffage
      et eau chaude
      sanitaire
      H1
      220 000 280 000
      H2
      180 000 230 000 x
      N x T
      H3
      120 000 150 000

      T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-38

      Mini-cogénération sans obligation d'achat

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

      Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

      Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

      4. Durée de vie conventionnelle
      21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Appartement Zone
      climatique
      kWh cumac

      Moteurs
      H1
      50 000

      X

      TCB
      H2
      41 000
      H3
      27 000

      Micro-turbines
      H1
      44 000
      H2
      36 000
      H3
      24 000

      TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage / Besoins thermiques de chauffage du bâtiment

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-39

      Pompe équipée d'un système

      de variation électronique de vitesse

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment résidentiel : appartements existants.
      2. Dénomination :
      Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
      Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      APPLICATION
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac
      X PUISSANCE DU MOTEUR
      de la pompe en kW
      Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau
      21 000
      P

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-40
      Circulateur à rotor noyé de Label Energie A

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
      Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac.

      PUISSANCE MOTEUR
      APPLICATION
      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT kWh
      cumac par kW
      de puissance moteur
      PUISSANCE
      du moteur en kW

      P ≤ 250 W


      Chauffage, conditionnement d'ambiance

      H1
      31 600

      H2
      29 900
      × P
      H3
      25 000


      P > 250 W


      Chauffage, conditionnement d'ambiance

      H1
      26 700

      H2
      25 300

      H3
      21 300



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-41

      Climatiseur performant (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiel : maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le climatiseur installé est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/ h (2,64 kW) froid par pièce.

      L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.

      4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      PUISSANCE
      de l'appareil (BTU/ h)
      CLASSE A
      5,1 ≤ SEER (1) < 5,6
      CLASSE A +
      5,6 ≤ SEER < 6,1
      CLASSE A + +
      6,1 ≤ SEER < 8,5
      CLASSE A + + +
      SEER ≥ 8,5
      7 000 17 000 19 000 20 000 25 000
      9 000 20 000 22 000 24 000 29 000

      (1) Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-42

      Accumulateur d'eau chaude à condensation

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC

      pour un appartement

      NOMBRE

      d'appartements

      25 000 X N

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-43
      Système solaire combiné

      1. Secteur d'application :
      Maisons existantes.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système solaire combiné.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :
      1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
      2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;
      3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
      Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      en kWh cumac/m²
      SURFACE DE CAPTEURS
      (m²)
      4 050
      ×
      S

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-44
      Chaudière individuelle de type micro-cogénération
      à moteur Stirling

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments résidentiels existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.
      Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :
      - la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;
      - la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une maison individuelle :


      ZONE
      climatique
      kWh
      cumac

      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      habitable (m²)
      Chauffage
      H1
      91 000
      ×
      0,2
      S < 35

      H2
      74 000

      0,4
      35 ⩽ S < 60

      H3
      50 000

      0,7
      60 ⩽ S < 80
      Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée
      H1
      110 000

      0,9
      80 ⩽ S < 100

      H2
      91 000

      1,1
      100 ⩽ S < 130

      H3
      61 000

      1,4
      > 130
      Chauffage + eau chaude sanitaire instantannée
      H1
      110 000




      H2
      87 000




      H3
      59 000



      Pour un appartement :


      ZONE CLIMATIQUE
      kWh cumac
      Chauffage
      H1
      48 000

      H2
      39 000

      H3
      26 000
      Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée
      H1
      65 000

      H2
      53 000

      H3
      36 000
      Chauffage + eau chaude sanitaire instantanée
      H1
      62 000

      H2
      51 000

      H3
      34 000


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-45

      Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel

      1. Secteur d'application
      Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, achevés après le 1er janvier 1948.

      2. Dénomination
      Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant, en France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948. L'approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise un audit énergétique, en utilisant le moteur de calcul réglementaire TH-C-E ex.

      Les dossiers de demande doivent comporter les éléments A et B suivants.

      A - Une synthèse de l'audit énergétique avec les mentions des valeurs suivantes, déterminées par le moteur de calcul TH-C-E ex. :

      - La consommation conventionnelle (en kWh/m²/an) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation :

      1. d'énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
      2. d'énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet :
      3. d'énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
      4. d'énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet.
      - Le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment (en W/m²/K) :

      1. avant les travaux : Ubât initial ;
      2. après les travaux : Ubât projet.

      - La surface hors œuvre nette du bâtiment rénové, exprimée en m² : Sshon.

      B - La liste des travaux préconisés par le bureau d'études thermiques puis réalisés, permettant d'atteindre les deux objectifs énergétiques suivants :

      - (Cep initial - Cep projet) ≥ 80 kWh/m²/an ;
      - Cep projet ≤ 150 * (a + b) kWh/m²/an.

      a est un coefficient réglementaire relatif à la zone climatique :

      Zone climatique Coefficient a
      H1-a, H1-b 1,3
      H1-c 1,2
      H2-a 1,1
      H2-b 1
      H2-c, H2-d 0,9
      H3 0,8

      Les zones climatiques sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

      b est une coefficient réglementaire relatif à l'altitude :

      Altitude H en mètres Coefficient b
      H ≤ 400 0
      400 < H ≤ 800 0,1
      H > 800 0,2

      Les valeurs décrivant la performance du bâtiment après travaux (consommation en énergie primaire et finale, Ubât projet) doivent correspondre aux travaux effectivement mis en œuvre.

      Le cas échéant, si les travaux mis en œuvre ne permettent pas d'atteindre la performance calculée par l'audit énergétique préalable, il appartient au demandeur de mettre à jour les calculs thermiques sur la base des travaux effectifs, sa responsabilité étant engagée sur ce point.

      4. Durée de vie conventionnelle
      35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      (Cef initial - Cef projet) x Sshon x B x 19,41

      B est un coefficient de bonification, dont la valeur est la suivante :

      B = min { Ubât initial / 1,5 x Ubât projet ; 1,5}

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAR-TH-46
      Système de production d'eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

      1. Secteur d'application :
      Appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      3.1. Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de l'essai est conforme à la norme EN 14511.
      3.2. Le bon fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4 et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C définies ci dessous :
      - limite basse : température d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à - 5 °C et température de sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ;
      - limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à 65 °C.
      3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées :
      - soit par un avis technique valide du CSTB ;
      - soit par la marque de certification : CSTBat ;
      - soit par la marque de certification Solarkeymark ;
      - soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation.
      3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
      1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
      2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
      3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE
      kWh cumac
      par appartement

      NOMBRE D'APPARTEMENTS
      H1
      19 000


      N

      H2
      17 000
      ×
      H3
      15 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-47

      Systèmes hydroéconomes (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

      Pour les douches :

      - classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

      - classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

      Pour les les lavabos ou éviers :

      - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

      - aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

      4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DOUCHES NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
      Classe Z Classe ZZ x N
      740 1 230
      LAVABOS OU ÉVIERS NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
      Aérateurs non régulés
      classe Z
      Aérateurs
      autorégulés
      x
      N
      200 370

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-48

      Chauffe-eau thermodynamique individuel

      à accumulation

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC POUR UN APPARTEMENT

      12 000

      MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

      17 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-49

      Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants en métropole.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

      Pour les douches :

      - classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

      - classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

      Pour les lavabos ou éviers :

      - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246, ; ou

      - aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

      4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DOUCHES NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
      Classe Z Classe ZZ x
      N
      2 000 3 300

      LAVABOS OU ÉVIERS NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
      Aérateurs non régulés
      classe Z
      Aérateurs autorégulés x
      N
      530 1 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-50

      Pompe à chaleur collective à absorption

      de type air/eau ou eau/eau

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :

      - PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;

      - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).

      Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      COP ≥ 1,3 :

      ZONE CLIMATIQUE

      CHAUFFAGE

      CHAUFFAGE ET ECS


      NOMBRE

      d'appartements

      H1

      110 000

      140 000



      H2

      91 000

      115 000

      ×

      N

      H3

      60 000

      77 000



      COP ≥ 1,6 :

      ZONE CLIMATIQUE

      CHAUFFAGE

      CHAUFFAGE ET ECS


      NOMBRE

      d'appartements

      H1

      130 000

      160 000



      H2

      110 000

      130 000

      ×

      N

      H3

      73 000

      89 000



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-51

      Chaudière de type basse température couplée à une ventilation

      mécanique contrôlée pilotée par la chaudière

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée (VMC), neuve ou existante, pilotée par la chaudière.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'ensemble doit être certifié Certigaz.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE

      kWh CUMAC


      NOMBRE D'APPARTEMENTS

      H1

      54 000



      H2

      44 000

      ×

      N

      H3

      30 000



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-52

      Chauffe-eau électrique

      à accumulation de catégorie C

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un chauffe-eau électrique à accumulation certifié NF Electricité performance de catégorie C.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'appareil a une certification NF Electricité performance catégorie C ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour une maison individuelle :

      MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE

      2 700

      Pour un appartement :

      MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE

      1 900

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-53

      Chauffe-eau thermodynamique individuel

      à accumulation (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU

      13 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-54

      Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

      pour la production d'eau chaude sanitaire

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment résidentiel existant.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de récupération instantanée de la chaleur des eaux grises pour la production d'eau chaude sanitaire.

      La technologie est applicable à une production d'eau chaude sanitaire collective et/ ou individuelle.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La technologie prescrite doit avoir un taux d'efficacité nominal Teff, supérieur ou égal à 15 %, établi selon les conditions données par le constructeur, par un laboratoire établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      L'installateur atteste que le montage de l'installation est configuré en débits égaux ou inégaux.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montage en débits inégaux :

      MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION NOMBRE

      d'unités d'habitation

      Zone Source d'énergie

      pour l'ECS

      15 % ≤ Teff ≤ 25 % 25 % < Teff ≤ 50 % 50 % < Teff ≤ 75 % 75 % < Teff ≤ 100 %
      H1 Combustibles 3 500
      8 200
      15 200
      21 000
      Electricité 2 300
      5 400
      10 000
      13 800
      H2
      Combustibles 3 300 7 600
      14 200
      19 600
      × N
      Electricité
      2 200 5 000
      9 300
      12 900
      H3
      Combustibles 2 900 6 800
      12 700
      17 500
      Electricité
      1 900 4 500
      8 300
      11 500

      Montage en débits égaux :

      MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION NOMBRE

      d'unités d'habitation

      Zone Source d'énergie

      pour l'ECS

      15 % ≤ Teff ≤ 25 % 25 % < Teff ≤ 50 % 50 % < Teff ≤ 75 % 75 % < Teff ≤ 100 %
      H1 Combustibles 4 700
      10 900
      20 300
      28 000
      Electricité 3 100
      7 200
      13 300
      18 400
      H2
      Combustibles 4 400
      10 200
      18 900
      26 200
      × N
      Electricité
      2 900
      6 700
      12 400
      17 200
      H3
      Combustibles 3 900
      9100 16 900
      23 400
      Electricité
      2 600
      6 000
      11 100
      15 400

      Le nombre d'unités d'habitation (N) représente le nombre de maisons individuelles ou le nombre d'appartements desservis par l'installation.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-55

      Ventilation naturelle hybride hygroréglable

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de ventilation naturelle hybride hygroréglable.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation of Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :

      - sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;

      - ne sont pas éligibles, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

      Pour les appartements :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.

      Pour les maisons individuelles :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable sans avis technique du CSTB :

      APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      H1 9 800
      15 900 x
      N
      H2 8 000 13 000
      H3 5 400 8 700
      MAISON
      individuelle
      TYPE DE CHAUFFAGE FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
      en m²
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      0,2 S < 35
      H1 17 200 27 700
      0,4 35 ≤ S < 60
      H2 14 100 22 600 x
      0,7
      60 ≤ S < 80
      0,9 80 ≤ S < 100
      H3 9 400 15 100 1,1 100 ≤ S ≤ 130
      1,4 > 130

      Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable avec avis technique du CSTB :

      APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      H1 11 500
      18 700 x
      N
      H2 9 400 15 300
      H3 6 300 10 200
      MAISON
      individuelle
      TYPE DE CHAUFFAGE FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
      en m²
      Zone
      climatique
      Chauffage
      électrique
      Chauffage
      à combustible
      0,2 S < 35
      H1 20 300 32 600
      0,4 35 ≤ S < 60
      H2 16 600 26 600 x
      0,7
      60 ≤ S < 80
      0,9 80 ≤ S < 100
      H3 11 100 17 800
      1,1 100 ≤ S ≤ 130
      1,4 > 130

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-56

      Chauffe-bain à condensation

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels : appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un chauffe-bain à condensation (eau chaude sanitaire individuelle).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      kWh CUMAC PAR CHAUFFE-BAIN NOMBRE DE CHAUFFE-BAIN
      15 500 x
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-TH-57

      Chauffe-eau thermodynamique collectif

      sur air extrait à accumulation

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels : appartements existants.

      2. Dénomination :

      Installation d'un chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le coefficient de performance (COPdhw), mesuré selon la norme EN 161 47, est égal ou supérieur à 2,5.

      Les profils de puisage à considérer sont les profils adaptés à des volumes de stockage supérieurs à 400 litres, suivant le règlement n° 814/2013 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC NOMBRE D'APPARTEMENTS
      16 800 x
      N


      Annexe BAR-EQ (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-01

      Lampe de classe A pour la métropole

      1. Secteur d'application
      Bâtiment résidentiel neuf ou existant en métropole.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une lampe de classe A au sens de l'annexe IV de la directive 98/11/CE.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle
      10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      190 kWh cumac par lampe installée

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-02

      Lave-linge domestique de classe A+

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un lave-linge domestique de classe A+.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      130 kWh cumac.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-03

      Appareil de froid domestique de classe A+

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A+.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

      n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-04
      Luminaire avec ballast électronique

      pour parties communes

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
      2. Dénomination :
      Installation d'un luminaire pour lampe présentant une efficacité lumineuse 55 lumens par watt, avec ballast électronique, équipé ou non de contrôles de détection de présence et de variation de lumière.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel ou par le service technique interne d'une collectivité ou d'un gestionnaire d'immeuble.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      8 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)
      Sans automatisme :
      440
      Avec contrôle détection de présence ou contrôle variation de lumière :
      530
      Avec contrôle de détection de présence et variation de lumière :
      620


      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-05

      Bloc autonome d'éclairage

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
      2. Dénomination :
      Installation d'un bloc autonome d'éclairage pour habitation (BAEH) à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
      Les BAEH assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des immeubles d'habitation en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      400 kWh cumac.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-06
      Coupe-veille automatique

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
      La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 W.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      1 200 kWh cumac.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-07

      Lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les lampes à LED mises en place respectent les critères suivants :

      - indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;

      - durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 15 000 heures ;

      - température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) ;

      - angle d'ouverture : ≤ 60° ;

      - efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      par lampe à LED installée
      NOMBRE
      de lampes installées
      400 x
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-08

      Lampe de classe A

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une lampe de classe A au sens du règlement n° 244/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      110 kWh cumac par lampe installée

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-09

      Appareil de froid domestique performant

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A + + ou A + + + au sens du règlement n° 643/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le volume de l'appareil est limité à 350 litres.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE D'APPAREIL APPAREIL
      de classe A + +
      APPAREIL
      de classe A + + +
      Réfrigérateur 2 700 3 500
      Congélateur 3 900
      4 600
      Combiné 3 900 4 900

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-EQ-10

      Luminaire LED avec dispositif de contrôle

      pour les parties communes

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments résidentiels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un luminaire LED avec dispositif de contrôle dans les parties communes.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :

      - luminaire à répartition directe ou directe-indirecte du flux lumineux ;

      - indice de rendu des couleurs (IRC ou RA) ≥ 80 ;

      - durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) ≥ 40 000 heures ;

      - efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/ W ;

      - dispositif de contrôle intégré ou non au luminaire : détection de présence/ mouvement (ou minuterie) ou détection de niveau d'éclairement.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      LUMINAIRE LED AVEC DÉTECTION DE
      présence/ mouvement (ou minuterie)
      ou détection du niveau d'éclairement
      LUMINAIRE LED AVEC DÉTECTION DE
      présence/ mouvement (ou minuterie)
      et détection du niveau d'éclairement
      NOMBRE DE LUMINAIRES INSTALLÉS
      1 770
      2 070
      x
      N

      Annexe BAR-SE (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-SE-01

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-SE-02

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-SE-03

      Contrat de performance énergétique (CPE)

      1. Secteur d'application
      Bâtiments existants résidentiels.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) dans un bâtiment existant résidentiel.

      Le CPE lie un opérateur à un client, propriétaire ou gestionnaire de bâtiments résidentiels ou tertiaires. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux d'efficacité énergétique conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats, dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente :

      1. la situation de référence des consommations d'énergie au démarrage du contrat ;
      2. le bouquet de travaux réalisés (isolation, installation d'équipements ou de services, modification des comportements des personnes qui occupent le bâtiment, etc.) ;
      3. le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ;
      4. les niveaux de service ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ;
      5. le plan de mesure et de vérification de la performance ;
      6. les pénalités prévues, en cas de non atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes.

      Première demande :
      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE.

      La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées.

      En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes :

      1. le CPE prévoit une économie d'énergie primaire supérieure à 20 % sur le périmètre du contrat ;
      2. le plan de mesure et de vérification a été mis en place ;
      3. le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie portant sur :

      - l'enveloppe du bâtiment : isolation, changement des ouvertures, etc. ;
      - l'installation d'équipements pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation, etc.

      La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande.

      4. la durée de la garantie de la performance du CPE est supérieure ou égale à cinq ans ;
      5. le CPE prévoit des pénalités, en cas de non atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du CPE, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé.

      Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration :

      1. le CPE signé par les contractants ;
      2. les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ;
      3. les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plan de mesure et de vérification.

      Deuxième demande :
      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous.

      La demande intervient, au moins un an après la signature du CPE, si 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification, sont à fournir au moment de cette seconde demande.

      4. Durée de vie conventionnelle
      Sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :

      Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)

      Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :

      Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) x B

      B est un coefficient de bonification :

      B = pourcentage d'économie d'énergie garantie par le CPE x Y

      Avec :

      Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ;
      Y = 1,1, si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ;
      Y = 1,2, si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.

      Remarque :
      Afin de ne pas attribuer une double bonification, la somme des montants de CEE de chaque opération standardisée incluse dans le CPE n'intègre pas la bonification liée à l'opération de maintenance prévue par les fiches BAR-TH-07-SE, BAR-TH-09-SE et BAR-TH-14-SE.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAR-SE-04

      Rééquilibrage d'une installation collective

      de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel

      1. Secteur d'application :

      Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude.

      2. Dénomination :

      Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux.

      Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation et réglage d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des logements, effectués par un professionnel.

      Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit le tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes, après l'installation de ces organes d'équilibrage.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
      par appartement
      NOMBRE
      d'appartements
      H1 13 400
      X N
      H2 11 000
      H3 7 400


    • Annexes BAT
      Annexe BAT-EN (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-01

      Isolation de combles ou de toitures

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      H1
      2 400
      3 800
      ×
      Bureaux 0,5
      ×
      S
      H2
      2 000
      3 100

      Enseignement, commerces,

      hôtellerie, restauration

      0,6


      H3
      1 300
      2 100

      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,5

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-01-GT

      Isolation de combles ou de toitures dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage


      Electricité
      Combustible


      H1
      2 400
      3 800
      ×
      Bureaux 0,5
      × S
      H2
      2 000
      3 100

      Enseignement
      0,4


      H3
      1 300
      2 100

      Commerces
      0,5






      Hôtellerie, restauration
      0,4





      Santé
      0,9





      Autres secteurs
      0,4



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-02

      Isolation des murs par l'intérieur

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage


      Electricité
      Combustible


      H1
      3 900
      6 100
      ×
      Bureaux 0,5
      ×
      S
      H2
      3 200
      5 000

      Enseignement,

      commerces, hôtellerie,

      restauration

      0,6


      H3
      2 100
      3 300

      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,5


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-02-GT

      Isolation des murs par l'intérieur

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage


      Electricité
      Combustible


      H1
      3 900
      6 100 ×
      Bureaux 0,5
      × S
      H2
      3 200 5 000
      Enseignement
      0,4


      H3
      2 100 3 300
      Commerces
      0,5






      Hôtellerie, restauration
      0,4





      Santé
      0,9





      Autres secteurs
      0,4





      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-03

      Isolation d'un plancher

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage


      Electricité
      Combustible


      H1
      4 800 7 600 ×
      Bureaux 0,5
      ×
      S
      H2
      3 900 6 200

      Enseignement,

      commerces, hôtellerie,

      restauration

      0,6


      H3
      2 700 4 300
      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,5


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-03-GT

      Isolation d'un plancher dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT

      en kWh cumac/m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique
      Energie de chauffage


      Electricité
      Combustible


      H1
      4 800 7 600 ×
      Bureaux 0,5
      × S
      H2
      3 900 6 200
      Enseignement
      0,4


      H3
      2 700 4 300
      Commerces
      0,5






      Hôtellerie, restauration
      0,4





      Santé
      0,9





      Autres secteurs
      0,4



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-04

      Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination
      Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.

      Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.

      3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
      La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :

      a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;

      b. soit par les marques de certification :

      NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
      NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
      NF fenêtres bois pour le bois ;

      c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :

      avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
      ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
      ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
      ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;

      d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou

      porte-fenêtre complète avec vitrage isolant


      Secteur d'activité Facteur thermique
      Uw ≤ 2 W/m².K
      Bureaux 0,5
      Zone
      climatique
      Énergie de chauffage X Enseignement
      Commerces
      Hôtellerie -
      Restauration
      0,6
      Électricité Combustible
      Santé 1,1
      H1 4 000 6 300

      Autres secteurs 0,5
      H2 3 300 5 100



      H3 2 200 3 400




      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-04-GT

      Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination
      Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.

      Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.

      3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
      La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :

      a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;

      b. soit par les marques de certification :

      - NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
      - NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
      - NF fenêtres bois pour le bois ;

      c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :

      - avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
      - ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
      - ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
      - ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;

      d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou
      porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

      Secteur d'activité Facteur thermique
      Uw ≤ 2 W/m².K
      Bureaux 0,5
      Zone
      climatique
      Énergie de chauffage
      Enseignement 0,4
      Électricité Combustible X
      H1 4 000
      6 300

      Commerces 0,5
      Hôtellerie -
      Restauration
      0,4
      Santé 0,9
      Autres secteurs 0,4
      H2 3 300
      5 100



      H3 2 200
      3 400




      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-05

      Isolation des murs par l'extérieur

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      en kWh cumac / m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique Énergie de chauffage

      Électricité Combustible

      H1 3 900
      6 100
      X Bureaux 0,5 × S
      H2 3 200 5 000

      Enseignement,
      commerces, hôtellerie,
      restauration
      0,6

      H3 2 100 3 300

      Santé 1,1





      Autres secteurs
      0,5

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-05-GT

      Isolation des murs par l'extérieur

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT

      en kWh cumac / m² d'isolant


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé (m²)

      Zone climatique Énergie de chauffage
      Électricité Combustible
      H1 3 900
      6 100
      X Bureaux 0,5 × S
      H2 3 200
      5 000

      Enseignement 0,4

      H3 2 100
      3 300

      Commerces 0,5





      Hôtellerie,
      restauration
      0,4





      Santé
      0,9






      Autres secteurs
      0,4


      Certificats d''économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-06

      Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT (EN kWh CUMAC/M²
      d'isolant posé)

      SURFACE D'ISOLANT POSÉ
      (m²)

      Bureaux et enseignement

      1 500 X S
      Commerces 1 900
      Hébergement 3 000
      Autres secteurs 1 500



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-07

      Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 %

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR

      correctif


      SURFACE

      d'isolant posé

      (m²)

      Énergie

      de chauffage

      Zone

      climatique

      Valeur de la résistance thermique

      2,6 m².K/W ≤ R ≤

      3,5 m².K/W

      R > 3,5 m².K/W
      Électricité H1 1 100
      2 300

      Bureaux 0,5

      H2 910 1 900
      ×

      Enseignement,

      commerces, cafés,

      hôtels, restaurants

      0,6 × S
      H3 600 1 200

      Santé 1,1

      Combustible H1 1 800
      3 600

      Autres secteurs 0,5

      H2 1 400
      3 000





      H3 960 2 000






      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-07-GT

      Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 % dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT
      Secteur
      d'activité
      Facteur
      correctif

      SURFACE

      d'isolant posé

      (m²)


      Énergie de
      chauffage
      Zone
      climatique
      Valeur de la résistance thermique
      2,6 m².K/W ≤ R <
      3,5 m².K/W
      R ⩾ 3,5 m².K/W
      Électricité H1 1 100
      2 300

      Bureaux 0,5

      H2 910 1 900

      Enseignement
      0,4

      H3 600 1 200
      ×
      Commerces 0,5 × S
      Combustible H1 1 800
      3 600

      Hôtellerie,
      restauration
      0,4

      H2 1 400
      3 000

      Santé 0,9

      H3 960 2 000

      Autres secteurs 0,4


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-08

      Isolation des murs (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT (EN kWH CUMAC/ M ²
      d'isolant posé)

      SURFACE D'ISOLANT POSÉ
      (m ²)
      Bureaux, enseignement et commerces 960 X S
      Hébergement 1 600
      Autres secteurs 960

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EN-09

      Réduction des apports solaires

      par la toiture (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2 , en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le facteur solaire du système est inférieur à 0,03. Cette caractéristique est validée :

      - soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;

      - soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système, ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;

      - soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR SOLAIRE MONTANT
      (en kWh cumac/m² de toiture)

      SURFACE DE LA TOITURE (m²)
      Bureaux 0,03 1 310

      0,02 1 380

      0,01 1 450

      Commerces 0,03 1 350

      0,02 1 450

      0,01 1 540

      Hébergement 0,03 2 250

      0,02 2 370 × S
      0,01 2 480

      Enseignement 0,03 1 210

      0,02 1 270

      0,01 1 330

      Autres secteurs 0,03 1 210

      0,02 1 270

      0,01 1 330

      Annexe BAT-TH (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-01
      Chaudière de type basse température

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      16 ans pour une puissance < 30 kW.
      21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)





      Usage
      de la chaudière
      Zone
      climatique
      Puissance de la chaudière
      (en kW)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      FACTEUR
      correctif


      < 30 kW
      ≥ 30 kW





      Chauffage
      H1
      340
      410



      Bureau
      1,1

      H2
      280
      330



      Enseignement
      0,8

      H3
      180
      220
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau chaude sanitaire
      H1
      370
      450



      Hôtellerie, restauration
      1,4

      H2
      310
      380



      Santé
      0,9

      H3
      220
      270



      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-01-GT
      Chaudière de type basse température
      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      USAGE
      de la chaudière
      ZONE
      climatique
      MONTANT
      unitaire
      en kWh cumac/m²

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Chauffage
      H1
      340



      Bureaux
      1,3

      H2
      280



      Enseignement
      0,7

      H3
      180
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau chaude sanitaire
      H1
      380



      Hôtellerie-restauration
      1,4

      H2
      320



      Santé
      1,1

      H3
      220



      Autres secteurs
      0,7


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-02
      Chaudière de type condensation

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      16 ans pour une puissance < 30 kW.
      21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)





      Usage
      de la chaudière
      Zone
      climatique
      Puissance de la chaudière
      (en kW)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      FACTEUR
      correctif


      < 30 kW
      ≥ 30 kW





      Chauffage
      H1
      770
      930



      Bureau
      1,1

      H2
      630
      760



      Enseignement
      0,8

      H3
      420
      510
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau chaude sanitaire
      H1
      860
      1 000



      Hôtellerie, restauration
      1,4

      H2
      720
      860



      Santé
      0,9

      H3
      500
      610



      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-02-GT
      Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      USAGE
      de la chaudière
      ZONE
      climatique
      MONTANT
      unitaire
      en kWh cumac/m²

      SURFACE chauffée
      (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Chauffage
      H1
      780



      Bureaux
      1,3

      H2
      630



      Enseignement
      0,7

      H3
      430
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau chaude sanitaire
      H1
      830



      Hôtellerie-restauration
      1,4

      H2
      720



      Santé
      1,1

      H3
      510



      Autres secteurs
      0,7


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-03
      Plancher chauffant à eau basse température

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²

      SURFACE

      chauffée (m²)


      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      140



      Bureaux 1,1
      H2 120
      ×
      S
      ×
      Enseignement 0,8
      H3
      80



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      0,9






      Autres secteurs 0,8

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-03-GT
      Plancher chauffant à eau basse température
      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
      SURFACE
      chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      120



      Bureaux
      1,3
      H2
      100
      ×
      S
      ×
      Enseignement
      0,7
      H3
      70



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,7

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-04
      Robinet thermostatique sur radiateurs existants
      appartenant à un système de chauffage central à combustible

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
      SURFACE chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      50



      Bureaux
      1,1
      H2
      40
      ×
      S
      ×
      Enseignement
      0,8
      H3
      30



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      0,9






      Autres secteurs
      0,8

      S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-04-GT
      Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
      à combustible dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²

      SURFACE chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      40



      Bureaux
      1,3
      H2
      30
      ×
      S
      ×
      Enseignement
      0,7
      H3
      20



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,7


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-05
      Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
      SURFACE chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      100



      Bureaux
      1,1
      H2
      80
      ×
      S
      ×
      Enseignement
      0,8
      H3
      60



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      0,9






      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-05-GT
      Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
      à combustible dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²

      SURFACE chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      80



      Bureaux
      1,3
      H2
      70
      ×
      S
      ×
      Enseignement
      0,7
      H3
      50



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie-restauration
      1,4






      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,7


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-06
      Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE

      LONGUEUR (m)

      H1
      5 000


      Zone climatique
      H2
      4 100
      ×
      L

      H3
      2 700


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-07

      Chaufferie biomasse

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      11,563 × Pth (kWh/ an)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-08

      Programmateur d'intermittence pour un chauffage central

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)

      SURFACE
      chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      130



      Bureaux
      1,1

      H2
      110
      × S × Enseignement
      0,8

      H3
      70



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie, restauration
      1,4






      Santé
      0,9






      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-08-GT

      Programmateur d'intermittence pour un chauffage central

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)

      SURFACE
      chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      110



      Bureaux
      1,3

      H2
      90
      × S × Enseignement
      0,7

      H3
      60



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie, restauration
      1,4






      Santé
      1,1






      Autres secteurs
      0,7

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-09

      Optimiseur de relance pour un chauffage central

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)

      SURFACE
      chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique H1
      180



      Bureaux
      1,1
      H2
      150
      × S × Enseignement
      0,8
      H3
      100



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie, restauration
      1,4






      Santé
      0,9






      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-09-GT

      Optimiseur de relance pour un chauffage central

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)
      SURFACE
      chauffée (m²)

      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Zone climatique
      H1
      150



      Bureaux
      1,3

      H2
      130
      × S × Enseignement
      0,7

      H3
      80



      Commerces
      1,1






      Hôtellerie, restauration
      1,4






      Santé
      1,1





      Autres secteurs
      0,7

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-10
      Récupérateur de chaleur à condensation

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      USAGE
      de la chaudière
      ZONE
      climatique
      MONTANT
      unitaire
      en kWh
      cumac/m²
      SURFACE
      chauffée (m²)
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Chauffage


      H1
      180



      Bureaux
      1,1
      H2
      150



      Enseignement
      0,8
      H3
      100
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau sanitaire


      H1
      200



      Hôtellerie-restauration
      1,4
      H2
      170



      Santé
      0,9
      H3
      120



      Autres secteurs
      0,8

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-10-GT
      Récupérateur de chaleur à condensation
      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      USAGE
      de la chaudière
      ZONE
      climatique
      MONTANT
      unitaire
      en kWh
      cumac/m²
      SURFACE
      chauffée (m²)
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      Chauffage


      H1
      150



      Bureaux
      1,3
      H2
      130



      Enseignement
      0,7
      H3
      80
      ×
      S
      ×
      Commerces
      1,1
      Chauffage et eau sanitaire


      H1
      170



      Hôtellerie-restauration
      1,4
      H2
      140



      Santé
      1,1
      H3
      100



      Autres secteurs
      0,7


      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-11
      Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      14,134 × PES (kWh/an)
      PES est la production d'énergie solaire annuelle.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-12

      Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires.

      2. Dénomination
      Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Application Montant kWh cumac par
      kW de puissance moteur
      Puissance
      nominale du
      moteur en kW
      Chauffage, pompage 17 000 X
      Ventilation,
      renouvellement
      d'air
      Locaux assurant
      un hébergement
      29 000
      Autres locaux 11 000 P
      Réfrigération 7 100
      Climatisation 1 700

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-13

      Pompe à chaleur de type eau/ eau

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Secteur d'activité
      3,4 ≤ COP < 3,5
      3,5 ≤ COP < 4
      4 ≤ COP





      Bureaux
      1 100
      1 100
      1 200



      H1
      1,1
      Enseignement
      710
      720
      760
      ×
      S
      ×
      H2
      0,9
      Commerces
      790
      820
      850



      H3
      0,6
      Hôtellerie, restauration
      860
      880
      930





      Santé
      990
      1 000
      1 100





      Autres secteurs
      710
      720
      760








      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-13-GT

      Pompe à chaleur de type eau/ eau

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Secteur d'activité
      3,4 ≤ COP < 3,5
      3,5 ≤ COP < 4
      4 ≤ COP





      Bureaux
      890
      910
      960



      H1
      1,1
      Enseignement
      610
      630
      660
      ×
      S
      ×
      H2
      0,9
      Commerces
      650
      670
      700



      H3
      0,6
      Hôtellerie, restauration
      580
      600
      630





      Santé
      940
      970
      1 000





      Autres secteurs
      580
      600
      630






      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-14

      Pompe à chaleur de type air/ eau

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Secteur d'activité
      3,4 ≤ COP < 3,5
      3,5 ≤ COP < 4
      4 ≤ COP





      Bureaux
      1 000
      1 100
      1 100



      H1
      1,1
      Enseignement
      670
      680
      720
      ×
      S
      ×
      H2
      0,9
      Commerces
      750
      770
      800



      H3
      0,6
      Hôtellerie, restauration
      820
      840
      880





      Santé
      940
      960
      1 000





      Autres secteurs
      670
      680
      720






      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-14-GT

      Pompe à chaleur de type air/ eau

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

      - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)

      SURFACE
      chauffée
      (m²)

      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Secteur d'activité
      3,4 ≤ COP < 3,5
      3,5 ≤ COP < 4
      4 ≤ COP





      Bureaux
      840
      870
      910



      H1
      1,1
      Enseignement
      580
      600
      630
      ×
      S
      ×
      H2
      0,9
      Commerces
      620
      640
      670



      H3
      0,6
      Hôtellerie, restauration
      550
      570
      600





      Santé
      890
      920
      960





      Autres secteurs
      550
      570
      600





      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-15

      Climatiseur performant (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

      L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.

      La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.

      4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Secteur d'activité MONTANT (EN kWH CUMAC) PUISSANCE
      de l'appareil (BTU/ h)
      FACTEUR
      correctif
      Classe d'efficacité énergétique de l'appareil 7 000
      0,6
      A
      5,1 ≤ SEER
      < 5,6
      A +
      5,6 ≤ SEER
      < 6,1
      A + +
      6,1 ≤ SEER
      < 8,5
      A + + +
      SEER
      ≥ 8,5
      9 000
      0,75
      Bureaux 12 900
      13 800
      14 500
      16 800
      x
      12 000
      1
      Enseignement 8 600
      9 200
      9 700
      11 200
      15 000
      1,3
      Commerce 20 700
      22 100
      23 300
      27 000
      18 000
      1,5
      Hôtels 20 800
      22 300
      23 500
      27 200
      21 000
      1,8
      Autres secteurs 8 800
      9 400
      9 900
      11 400
      24 000
      2
      28 000
      2,33

      SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-16
      Système de gestion technique d'un bâtiment
      pour un chauffage électrique

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
      1. La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
      2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
      3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
      4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/m²
      Secteur d'activité
      Zone climatique

      H1
      H2
      H3

      SURFACE CHAUFFÉE
      gérée par l'équipement (m²)
      Bureaux
      230
      190
      120


      Enseignement
      150 120
      80


      Commerces
      170
      140
      90
      ×
      S
      Hôtellerie, restauration
      180
      150
      100


      Santé
      210
      170
      120


      Autres secteurs
      150
      120
      80



      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-16-GT
      Système de gestion technique d'un bâtiment
      pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
      1° La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
      2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
      3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
      4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/m²
      SURFACE CHAUFFÉE
      gérée par l'équipement (m²)
      Secteur d'activité Zone climatique
      H1 H2 H3
      Bureaux 190
      150 100
      Enseignement 130 110 70
      Commerces 140 110 70 × S
      Hôtellerie, restauration 120 100 70
      Santé 200 160 110
      Autres secteurs 120 100 70

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-17
      Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique

      1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/m²
      SURFACE CHAUFFÉE
      gérée par l'équipement (m²)
      Secteur d'activité Zone climatique
      H1 H2 H3
      Bureaux 200 170 110
      Enseignement 140 110 80
      Commerces 150 120 80 × S
      Hôtellerie, restauration 160 130 90
      Santé 190 150 100
      Autres secteurs 140 110 80

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-17-GT
      Programmateur d'intermittence
      pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/m²
      SURFACE CHAUFFÉE
      gérée par l'équipement (m²)
      Secteur d'activité Zone climatique
      H1 H2 H3
      Bureaux 170
      140 90
      Enseignement 120 100 60
      Commerces 120 100 70 × S
      Hôtellerie, restauration 110 90 60
      Santé 180 150 100
      Autres secteurs 110 90 60

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-18

      Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

      avec label de haute performance énergétique

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle.

      La fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

      2. Dénomination :

      Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :

      HPE 2005 ;

      THPE 2005 ;

      HPE EnR 2005 ;

      THPE EnR 2005 ;

      BBC 2005.

      4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.

      Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.


      CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref
      kWh CUMAC
      ≥ 0,10
      (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41

      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n° BAT-TH-19

      Isolation d'un réseau
      d'eau chaude sanitaire existant

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      11 800 kWh cumac/mètre linéaire.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-20

      Climatiseur fixe de classe A

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.).

      Pièces à fournir :

      1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ;

      2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ;

      3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.

      4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      MONTANT EN kWh CUMAC

      PUISSANCE
      (en kW)

      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Bureaux
      450



      H1 et H2 1
      Commerces
      660
      ×
      P
      ×
      H3 2
      Hôtellerie, restauration
      880





      Autres secteurs 450

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-21

      Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      La certification porte :

      - sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ;

      - sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée.

      Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %.

      Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

      - à la résistance à l'arrachement ;

      - à la corrosion ;

      - au vieillissement.

      Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles :

      SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
      2 m² < S ≤ 8 m² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel

      Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :

      - titulaire de l'appellation Qualisol ; ou

      - signataire de la charte Soleyeko ; ou

      - disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Secteur d'activité MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/ m ²)
      Bâtiment
      existant
      Bâtiment neuf
      Réunion
      et Mayotte
      Guyane Martinique, Guadeloupe
      et collectivités
      d'outre-
      mer (COM) (*)
      Guadeloupe Autres
      Hôtellerie, restauration
      4 200
      4 900
      4 500
      Santé
      6 900
      8 100
      7 500
      x
      x
      S
      Enseignement
      3 500
      4 000
      3 800
      Bureaux
      4 500
      5 300
      4 900
      1
      (1-1/ (2T))
      1
      Commerces
      5 800
      6 900
      6 400
      Autres secteurs
      3 500
      4 000
      3 800

      T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

      (*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-22

      Programmateur d'intermittence pour la climatisation

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.

      Installation réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      MONTANT EN kWh CUMAC/ m ²

      SURFACE CLIMATISÉE
      (m²)
      Bureaux
      1 560


      Commerces
      410
      ×
      S
      Hôtellerie, restauration
      290


      Autres secteurs 290

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-23

      Ventilation mécanique modulée proportionnelle

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      ventilée (m²)
      Zone climatique
      Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas
      1
      H1
      2 300
      3 100
      ×

      Salles de volume

      supérieur à 250 m³

      0,6 ×
      S
      H2
      2 000
      2 500
      Enseignement
      0,3
      H3
      1 200
      1 700

      Autres locaux

      0,2


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-23-GT

      Ventilation mécanique modulée proportionnelle

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :




      MONTANT (EN kWh CUMAC PAR M²)

      X
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE VENTILÉE
      (m²)
      Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas 1
      H1
      2 100
      2 800
      Salles de volume
      supérieur à 250 m³
      0,6 x
      S
      H2
      1 700
      2 300
      Enseignement 0,3
      H3
      1 200
      1 500
      Autres locaux
      0,2
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-24

      Ventilation mécanique modulée à détection de présence

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE VENTILÉE
      (m ²)
      Zone climatique
      Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas
      1
      H1
      1 600 2 100 ×

      Salles de volume

      supérieur à 250 m³

      0,6 ×
      S
      H2
      1 300 1 800 Enseignement
      0,3
      H3
      850 1 200

      Autres locaux

      0,2



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-24-GT

      Ventilation mécanique modulée à détection de présence

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :




      MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)

      x
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE VENTILÉE
      (m ²)
      Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas 1
      H1
      1 500
      2 000
      Salles de volume
      supérieur à 250 m³
      0,6 x S
      H2
      1 200
      1 700
      Enseignement 0,3
      H3
      800
      1 100
      Autres locaux
      0,2

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-25

      Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MONTANT
      en kWh cumac/m²
      x TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      ventilée (m²)
      Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Enseignement 1
      H1
      290
      510
      Salles de volume
      supérieur à 250 m³
      0,6 x S
      H2
      230
      420
      Autres locaux
      0,5
      H3
      160
      280
      Bureaux 0,4
      Locaux sportifs 0,2

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-25-GT

      Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :



      MONTANT
      en kWh cumac/m²

      x
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE
      ventilée (m²)
      Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Enseignement 1
      H1
      240
      350
      Salles de volume
      supérieur à 250 m³
      0,6 x
      S
      H2
      190
      290
      Autres locaux 0,6
      H3
      130
      190
      Bureaux 0,5
      Locaux sportifs 0,2

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-26

      Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
      TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE VENTILÉE
      (m ²)
      Zone climatique
      Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas
      1
      H1
      1 200 2 000 ×

      Salles de volume

      supérieur à 250 m³

      0,7 ×
      S
      H2
      1 000 1 600 Enseignement
      0,3
      H3
      670 1 100
      Restauration 0,3

      Autres locaux

      0,2


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-26-GT

      Ventilation mécanique contrôlée double flux

      avec échangeur dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :




      MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
      x TYPE
      de locaux
      FACTEUR
      correctif
      SURFACE VENTILÉE
      (m ²)
      Zone climatique Energie de chauffage
      Electricité
      Combustible
      Cinémas 1
      H1
      1 100
      1 900
      Salles de volume
      supérieur à 250 m³
      0,7 x S
      H2
      900
      1 600
      Enseignement 0,3
      H3
      600
      1 000
      Restauration 0,3
      Autres locaux 0,2


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-27

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

      alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination :

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) .

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)
      SURFACE
      totale chauffée
      (en m²)
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      d'occupation
      Zone
      climatique
      Chauffage Chauffage
      et eau chaude
      sanitaire
      H1 2 200
      2 400
      Bureaux 1,1
      H2 1 700
      2 000
      x
      S
      x
      Enseignement 0,8 x T
      H3 1 100
      1 300
      Commerces 0,9
      Hôtellerie, restauration 1,1
      Santé 1,4
      Autres secteurs 0,8


      T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-28

      Minicogénération sans obligation d'achat

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

      Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      BÂTIMENT

      tertiaire


      ZONE

      climatique


      kWh cumac/m²


      SURFACE

      chauffée en m²



      SECTEUR

      d'activité


      FACTEUR

      correctif




      Moteurs



      H1

      500







      Bureaux

      1,1




      H2

      410

      ×

      S

      ×

      Enseignement

      0,8

      ×

      TCB

      H3

      270







      Commerces

      0,9





      Microturbines



      H1

      440







      Hôtellerie, restauration

      1,1





      H2

      360







      Santé

      1,4





      H3

      240







      Autres secteurs

      0,8




      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-28-GT

      Minicogénération sans obligation d'achat

      dans un bâtiment de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

      Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      BÂTIMENT

      tertiaire

      ZONE

      climatique

      kWh cumac/m²

      SURFACE

      chauffée en m²


      SECTEUR

      d'activité

      FACTEUR

      correctif




      Moteurs



      H1

      420







      Bureaux

      1,3




      H2

      340

      ×

      S

      ×

      Enseignement

      0,7

      ×

      TCB

      H3

      230







      Commerces

      1,1





      Microturbines



      H1

      370







      Hôtellerie, restauration

      1,4





      H2

      300







      Santé

      1,1





      H3

      200







      Autres secteurs

      0,7




      TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-29

      Circulateur à rotor noyé de classe A

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      ZONE CLIMATIQUE
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/kW

      X
      PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
      H1
      21 000
      P
      H2
      20 000
      H3
      17 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-30

      Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être fournis.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      - Cas d'une récupération sur condenseur :

      2 820* Min [ P condenseur x 7,5 ; 23,2 x VECS ]

      - Cas d'une récupération sur désurchauffeur :

      2 820 * Min [ P désurchauffeur x 11,25 ; 34,8 x VECS ]

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-31

      Unité autonome de traitement d'air en toiture
      à haute performance énergétique

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
      L'unité doit répondre aux critères suivants :
      ― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
      ― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
      ― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
      ― utiliser un mode de dégivrage alterné.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Mise en place par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      15 ans.
      5. Montant des certificats en kWh cumac :


      MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
      Puissance frigorifique < 150 kW.
      2 300 × P
      Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
      3 500 × P
      P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-32

      Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Une étude thermique justifie :

      - l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
      - la puissance installée du compresseur eau / eau (Pcomp eau/eau ) ;
      - la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
      - la plage de température de la source en C° (T).

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Secteur d'activité
      Montant en
      kWh cumac

      ×
      Température de la
      source (en °C)
      Facteur correctif
      10 ≤ T < 15
      1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
      Bureaux
      22 000
      15 ≤ T < 20
      Pcomp eau/eau - Ppompe cond
      Commerces
      27 000
      20 ≤ T < 25
      0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
      Hôtellerie-restauration
      35 000
      25 ≤ T < 30
      0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-33

      Échangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM)

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Une étude thermique définit en m3/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac


      Secteur d'activité
      Montant unitaire en kWh cumac/ m3/heure

      X

      DCTA
      Bureaux
      20
      Commerces
      25
      Hôtellerie-Restauration
      45

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-34

      Système de régulation sur une installation frigorifique
      permettant d'avoir une haute pression flottante

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour une installation de production de froid positif.
      Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :

      P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini

      Avec :

      Zone climatique
      H1
      H2
      H3
      CZC
      1
      0,96
      0,92

      ΔT °C
      15
      14
      13
      12
      11
      10
      9
      8
      CDT
      0,79
      0,82
      0,86
      0,90
      0,95
      1
      1,05
      1,11

      T °C Condensation initiale
      40
      39
      38
      37
      36
      35
      CTcd Ini
      1
      0,96
      0,93
      0,9
      0,87
      0,84

      Pour une installation de production de froid négatif.
      Pour une installation régulée de puissance P(kW) :

      P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini

      Avec :

      H1
      H2
      H3
      CZC
      1
      0,96
      0,92

      ΔT °C
      15
      14
      13
      12
      11
      10
      9
      8
      CDT
      0,79
      0,83
      0,87
      0,91
      0,95
      1
      1,05
      1,10

      T °C Condensation initiale
      40
      39
      38
      37
      36
      35
      CTcd Ini
      1
      0,97
      0,94
      0,92
      0,89
      0,87

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-35

      Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM)

      1. Secteur d'application
      Locaux de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés, pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Attestation du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      10 ans.


      5. Montant de certificats en kWh cumac

      INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF

      Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

      P (kW ) x 2 100 kWh x CDT x CTcd Ini

      Avec :

      ΔT

      (°C)

      15 14 13 12
      11
      10
      9
      8
      CDT
      0,75
      0,79
      0,84
      0,89
      0,94
      1,00
      1,06
      1,12
      T Condensation
      Initiale (°C)
      45 44
      43
      42
      41
      40
      CTcd Ini 1,00 0,96 0,93 0,90 0,87 0,84
      ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement.
      INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID NEGATIF

      Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

      P (kW ) x 3 800 kWh x CDT x CTcd Ini

      Avec :

      ΔT

      (°C)

      15 14 13 12
      11
      10
      9
      8
      CDT
      0,77
      0,81
      0,85
      0,90
      0,95
      1,00
      1,05
      1,17
      T Condensation
      Initiale (°C)
      45 44
      43
      42
      41
      40
      CTcd Ini 1,00 0,97 0,94 0,92 0,89 0,87
      ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-36

      Accumulateur d'eau chaude à condensation

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination
      Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      21 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant kWh cumac /m² X Surface
      totale
      chauffée
      en m2
      X
      Secteur d'activité Facteur
      d'occupation
      100 Bureaux 0,4
      Enseignement 0,7
      S Santé 2,3
      Commerces 0,6
      Cafés, hôtels,
      restaurants
      3,1
      Autres 0,4

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-37

      Système de climatisation centralisée

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation du débit de réfrigérant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Ce système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000 BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une puissance totale maximale de 175 kW froid.

      Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :

      1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;

      2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;

      3° En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est automatique :

      Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      A : MONTANT EN KWH CUMAC

      PUISSANCE DE L'UNITÉ

      intérieure (BTU/h)

      B : FACTEUR CORRECTIF

      Bureaux

      9 300



      7 000

      0,6

      Enseignement

      6 150



      9 000

      0,75

      Commerces

      14 850

      ×

      12 000

      1

      Hébergement

      14 950



      15 000

      1,3

      Autres secteurs

      6 150



      18 000

      1,5







      21 000

      1,8







      24 000

      2







      28 000

      2,3

      Il convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :

      Vous pouvez consulter la formule dans le JO

      n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1 à l'adresse suivante

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120115&numTexte=1&pageDebut=00798&pageFin=00871

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-38

      Protections solaires de bâtiments (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement solaire, fixes ou mobiles.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et tous les systèmes de protection opaques mobiles non projetables ne sont pas couverts par cette fiche.

      Le choix, le dimensionnement et la mise en place des protections sont réalisés par un professionnel.

      Le professionnel atteste que le Facteur solaire (Fs) de la baie protégée est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1 ≤ Fs < 0,25) ou est strictement inférieur à 0,1.

      Les modalités de calcul de Fs sont fixées par l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf., en particulier, son chapitre 1er et son annexe III).

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      FACTEUR SOLAIRE

      MONTANT EN kWh CUMAC/m²
      de vitre protégée

      SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE
      0,1 ≤ Fs < 0,25 1 600 x S
      Fs < 0,1 2 400

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-39

      Récupération de chaleur sur un groupe

      de production de froid

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS) 22 500 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation en chauffage 55 100 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage 63 900 x Pcompresseur(s)
      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-40
      Pompe à chaleur à absorption
      de type air/eau ou eau/eau
      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
      - PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
      - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
      Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      COP ≥ 1,3 :
      USAGE
      de la PAC
      ZONE
      climatique
      kWh
      cumac/m²
      SECTEUR
      d'activité
      0 ≤ S <
      5 000 m2

      5 000 m2 ≤ S

      ≤ 10 000 m2

      Chauffage H1 1 100
      Bureaux 1,1 1,3
      H2 900 Enseignement 0,8 0,7
      H3 600 × Surface
      totale
      chauffée
      (m²)
      × Commerces 1,1 1,1
      Chauffage et eau
      chaude sanitaire
      H1 1 200
      Cafés, hôtels, restaurants 1,4 1,4
      H2 1 000
      Santé 0,9 1,1
      H3 700 Autres 0,8 0,7


      COP ≥ 1,6 :
      USAGE
      de la PAC
      ZONE
      climatique
      kWh
      cumac/m²
      SECTEUR
      d'activité
      0 ≤ S <
      5 000 m2

      5 000 m2 ≤ S

      ≤ 10 000 m2

      Chauffage H1 1 300
      Bureaux
      1,1
      1,3
      H2 1 100
      Enseignement
      0,8 0,7
      H3 700 × Surface
      totale
      chauffée
      (m²)
      × Commerces
      1,1 1,1
      Chauffage et eau
      chaude sanitaire
      H1 1 500
      Cafés, hôtels, restaurants
      1,4 1,4
      H2
      1 200
      Santé
      0,9 1,1
      H3
      800 Autres
      0,8 0,7

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-41
      Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
      2. Dénomination :
      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie de 7 °C (A)/35 °C (E).
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      COP ≥ 1,3 :
      ZONE
      climatique
      kWh
      cumac/m²
      SECTEUR
      d'activité
      0 ≤ S <
      5 000 m2

      5 000 m2 ≤ S

      ≤ 10 000 m2

      H1 1 100
      Bureaux
      1,1
      1,3
      H2 900
      × Surface
      totale
      chauffée
      (m²)
      × Enseignement
      0,8 0,7
      H3 600
      Commerces
      1,1 1,1


      Cafés, hôtels, restaurants
      1,4 1,4


      Santé
      0,9 1,1


      Autres
      0,8 0,7

      COP ≥ 1,6 :
      ZONE
      climatique
      kWh
      cumac/m²
      SECTEUR
      d'activité
      0 ≤ S <
      5 000 m2

      5 000 m2 ≤ S

      ≤ 10 000 m2

      H1 1 400
      Bureaux
      1,1
      1,3
      H2 1 100
      × Surface
      totale
      chauffée
      (m²)
      × Enseignement
      0,8 0,7
      H3 700
      Commerces
      1,1 1,1


      Cafés, hôtels, restaurants
      1,4 1,4


      Santé
      0,9 1,1


      Autres
      0,8 0,7

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-42
      Dé-stratificateur d'air

      1. Secteur d'application :
      Bâtiments tertiaires existants.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur.
      3. Conditions pour la délivrance des certificats :
      Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
      Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres.
      Le local est chauffé par aérothermes.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :
      Zone climatique h ≥ 10 m 5 m ≤ h < 10 m
      P × H1 4 600
      1 700
      H2 5 600
      2 300
      H3 7 900
      3 500
      Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte :
      Zone climatique h ≥ 10 m 5 m ≤ h < 10 m
      P × H1 3 400
      1 200
      H2 4 000
      1 500
      H3 5 000
      2 000
      P est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en mètres.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° BAT-TH-43
      Ventilo-convecteur haute performance
      1. Secteur d'application :
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de surface rafraîchie inférieure à 5 000 m².
      2. Dénomination :
      Remplacement d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des locaux.
      On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Appareils ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
      Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation.
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      MONTANT
      unitaire
      chauffage
      SURFACE TOTALE
      rafraîchie
      (m²)
      FACTEUR CORRECTIF
      (chauffage)
      H1 70
      × S × H1 H2 H3
      Santé avec hébergement 2,30
      2,35
      2,35
      H2 61
      Hôtels et autres hébergements 2,20 2,20 2,20
      Santé sans hébergement 0,65 0,60 0,65
      H3
      52 Bureaux, restauration, commerces 0,60 0,60 0,60
      Autres secteurs 0,45 0,45 0,40

      +
      MONTANT
      unitaire
      rafraîchissement
      SURFACE TOTALE
      rafraîchie
      (m²)
      FACTEUR CORRECTIF
      (rafraîchissement)
      H1 11
      × S × H1 H2 H3
      Santé avec hébergement 2,05
      2,10
      2,05
      H2 15
      Hôtels et autres hébergements 3,10 3,35 2,60
      Santé sans hébergement 0 0 0,80
      H3
      28 Bureaux, restauration, commerces 1,85 1,55 0,95
      Autres secteurs 0 0 0

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-44

      Aérotherme biénergies

      à haute efficacité énergétique

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination de l'opération standardisée :

      Mise en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur énergie primaire.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

      - ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;

      - ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/kW
      de puissance installée
      PUISSANCE
      (en kW)
      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Commerces
      11 900
      H1
      1,1
      Autres
      9 900
      x
      P
      x
      H2
      0,9
      H3
      0,6

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-45

      Système de régulation sur une installation frigorifique

      permettant d'avoir une basse pression flottante

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Attestation du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      PUISSANCE FRIGORIFIQUE MONTANT
      de kWh cumac/kW
      PUISSANCE ÉLECTRIQUE
      des compresseurs (kW)
      Positive 460 x P
      Négative 1 500

      P est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-46

      Désurchauffeur sur installation cascade CO2

      alimentant les postes froids négatifs

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des locaux.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR
      du désurchauffeur
      MONTANT
      de kWh cumac/kW
      PUISSANCE FRIGORIFIQUE
      négative à l'évaporateur (kW)
      Non 1 000
      x P
      Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS 13 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-47

      Système hydro-économe

      (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires en métropole.

      2. Dénomination :

      Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo et douche.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le matériel choisi est répertorié dans les classes de débit suivantes :

      Pour les douches :

      - classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

      - classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

      Pour les lavabos/ éviers :

      - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

      - aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DOUCHES SECTEUR D'ACTIVITÉ NOMBRE DE SYSTÈMES
      mis en place
      Classe Z 1 850
      Santé 0,7
      x
      Hôtellerie, restauration 1 x
      N
      Classe ZZ 3 100
      Etablissements sportifs 2,7
      Autres secteurs 0,7
      ÉVIERS OU LAVABOS SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR CORRECTIF NOMBRE DE SYSTÈMES
      mis en place
      Aérateurs non régulés classe Z 510
      Bureaux 1,9
      Enseignement 2,8
      x
      Commerces 2,5
      X
      N
      Hôtellerie, restauration 0,7
      Aérateurs auto-régulés 950 Santé 1
      Etablissements sportifs 2,7
      Autres secteurs 0,7

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-48

      Système hydro-économe

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo/ évier et douche.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

      Pour les douches :

      - classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

      - classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

      Pour les lavabos/ éviers :

      - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

      - aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label "EPA watersense" pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DOUCHES
      SECTEUR D'ACTIVITÉ
      NOMBRE DE SYSTÈMES
      mis en place
      Classe Z 650 Santé 0,7
      x
      Hôtellerie, restauration 1 x
      N
      Classe ZZ 1 100
      Etablissements sportifs 2,7
      Autres secteurs 0,7
      ÉVIERS OU LAVABOS SECTEUR D'ACTIVITÉ
      FACTEUR CORRECTIF NOMBRE DE SYSTÈMES
      mis en place
      Aérateurs non régulés classe Z 200
      Bureaux 1,9
      Enseignement 2,8
      x
      Commerces 2,5 x
      N
      Hôtellerie, restauration 0,7
      Aérateurs auto-régulés 350
      Santé 1
      Etablissements sportifs 2,7
      Autres secteurs 0,7

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-49

      Unité de chauffage au gaz en toiture

      à haute efficacité énergétique

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une unité de chauffage en toiture (Roof Top) à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le roof top doit pouvoir condenser. En conséquence, il est équipé :

      - soit d'un brûleur modulant permettant la condensation des fumées à puissance intermédiaire ;

      - soit d'un deuxième échangeur permettant la condensation des fumées à Pmax.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH
      cumac/ kW
      par puissance installée
      PUISSANCE
      en kW
      ZONE CLIMATIQUE FACTEUR
      correctif
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      2 850
      x
      P
      H1
      1,1 Commerces 1
      H2
      0,9 x
      Autres secteurs 0,7
      H3
      0,6

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-50

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire

      à un réseau de froid

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination :

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant en kWh cumac = [α - (β/ COPré)] × Fc × P

      Avec :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ α
      β
      ZONE CLIMATIQUE FACTEUR CLIMATIQUE (Fc)
      Data centers 44 038 105 250
      Musées
      33 542 80 166 H1 et H2 1
      Santé 44 038 105 250 x
      Commerces 19 083 45 608
      Bureaux 10 275 24 558
      Hôtellerie, restauration 17 615 42 100 H3
      2
      Autres secteurs 8 367 19 998

      Où COPré du réseau de froid est la valeur du COP est attestée par l'enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) et P est la puissance souscrite par l'abonné en kW.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-51

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      en KWH cumac/ m ²
      SURFACE
      climatisée
      (m ²)
      SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR
      d'occupation
      MULTISPLIT
      Avec (**) Sans
      La Réunion 800 Enseignement 0,7
      Martinique, Guadeloupe et
      collectivités d'outre-mer (*)
      900 x
      S x
      Commerces 1,3 x
      3 1
      Guyane 1 000
      Santé, hébergement 1,6
      Bureau 1
      Autres secteurs 0,7

      (*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.

      (**) Dans le cas où le local était climatisé par un système multisplit avant d'être raccordé, les gains sont multipliés par un facteur 3.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-TH-52

      Chauffe-eau solaire collectif

      (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieureou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs auront une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Ces équivalences mentionneront notamment les tests relatifs :

      - la résistance à l'arrachement ;

      - à la corrosion ;

      - au vieillissement.

      Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :

      SURFACE DE CAPTEURS
      installés
      TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE À JOINDRE
      à la demande
      8 m ² ≤ S ≤ 25 m ² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalente réalisée par le professionnel
      S > 25 m ² Dimensionnement réalisé par un bureau d'études

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation est compris entre 50 % et 80 % inclus.

      4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR
      d'activité
      MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ M ² BÂTIMENT
      existant
      BÂTIMENT NEUF SURFACE DE
      capteurs posés
      (m ²)
      Réunion
      Mayotte
      Guyane Martinique
      Guadeloupe
      et collectivités
      d'outre-mer (*)
      Guadeloupe Autres (*)
      Hôtellerie/ restauration 4 700 5 500 5 200
      Santé 7 900 9 200
      8 600
      Enseignement 3 900
      4 600 4 300 x 1 (1-1/ [2T]) 1 x
      S
      Bureaux 5 100
      6 000 5 600
      Commerces 6 700
      8 500
      7 300
      Autres secteurs 3 900
      4 600
      4 300

      Avec T (%) = taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

      (*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.

      Annexe BAT-EQ (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-01

      Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique

      avec ou sans dispositif de contrôle

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Installation d'un luminaire équipé de tube (s) fluorescent (s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast (s) électronique (s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      12 ans pour les commerces.

      15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé.

      12 ans pour les autres secteurs.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :



      SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/ LUMINAIRE
      Sans gestion automatique Si contrôle détection présence
      ou variation de lumière
      Si contrôle détection présence
      + variation de lumière
      Bureaux
      750
      900
      1 050
      Enseignement
      540
      650
      760
      Commerces
      830
      1 000
      1 200
      Santé
      1 600
      1 950
      2 300
      Autres secteurs 540 650 760

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-02

      Horloge sur un dispositif d'éclairage

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

      n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-03

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-04

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-05

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-06

      Luminaire avec ballast électronique pour tube T8 avec ou sans dispositif de contrôle

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination
      Installation d'un luminaire pour tube T8 avec ballast électronique associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou / et la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant de certificats en kWh cumac par luminaire Locaux à
      utilisation
      permanente
      Autres
      locaux
      Luminaire avec ballast électronique 1 100
      350

      Luminaire avec ballast électronique et dispositif de

      variation automatique ou détecteur de présence

      2 400
      760

      Luminaire avec ballast électronique et dispositif de

      variation automatique et détecteur de présence

      2 800
      890

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-07

      Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive

      1. Secteur d'application :

      Locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels que hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, etc.

      2. Dénomination :

      Mise en place de rideaux de nuit sur 1 mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      4 700 kWh cumac/mètre linéaire × LONGUEUR (m)
      L

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-08

      Luminaire pour lampe iodure métallique

      céramique à ballast électronique

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      12 ans pour les commerces.

      15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé.

      12 ans pour les autres secteurs.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE,
      avec ballast électronique, d'une puissance ≤ 35 W
      Secteur d'activité Sans gestion de l'éclairage Si détection présence
      ou variation de lumière
      Si détection présence
      + variation de lumière
      Bureaux 620 750 870
      Enseignement 450 540 630
      Commerces 800 970 1 100
      Hôtellerie, restauration 750 900 1 000
      Santé 1 400 1 600 1 900
      Autres secteurs 450 540 630

      INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE,
      avec ballast électronique, d'une puissance > 35 W
      Secteur d'activité Sans gestion de l'éclairage Si détection présence
      ou variation de lumière
      Si détection présence
      + variation de lumière
      Bureaux 4 400 5 300
      6 200
      Enseignement 3 200
      3 900
      4 500
      Commerces 5 700
      6 900
      8 000
      Hôtellerie, restauration 5 300
      6 400
      7 500
      Santé 9 800
      12 000
      14 000
      Autres secteurs 3 200
      3 900
      4 500

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-09

      Luminaire pour lampe fluorescente compacte

      à ballast électronique séparé

      1. Secteur d'application :

      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Installation d'un luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      12 ans pour les commerces.

      15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé.

      12 ans pour les autres secteurs.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SECTEUR D'ACTIVITÉ SANS AUTOMATISMES AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE
      ou variation de lumière
      AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE
      + variation de lumière
      Bureaux 700 840 1 000
      Enseignement 500 610 710
      Commerces 900 1 100 1 300
      Hôtellerie, restauration 840 1 000 1 200
      Santé 1 500 1 800 2 100
      Autres secteurs 500 610 710

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-10

      Bloc autonome d'éclairage
      de sécurité à faible consommation

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
      2. Dénomination :
      Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
      Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      400 kWh cumac.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-11

      Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5

      1. Secteur d'application :

      Locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².

      2. Dénomination :

      Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux (I), mesurée à 1,5 m du sol.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE

      en kWh cumac/(m².lux)

      SURFACE (m²) INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE (lux)
      0,31 x S x
      I


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-12

      Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif

      1. Secteur d'application :

      Locaux de commerces de distribution alimentaire.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La porte doit être équipée :

      - d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m².K) ;

      - d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      14 100 kWh cumac/porte x
      NOMBRE DE PORTES
      N

      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n°BAT-EQ-13

      Système de mise au repos automatique
      de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

      1. Secteur d'application :
      Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
      Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
      2. Dénomination :
      Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      400 kWh cumac × N.

      N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-14

      Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton

      1. Secteur d'application :

      Locaux commerce de distribution alimentaire.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      5 700 kWh cumac/mètre linéaire x L

      L correspond à la longueur du meuble frigorifique installé en mètre linéaire.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-15

      Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif

      1. Secteur d'application :

      Locaux de commerce de distribution alimentaire.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      7 700 kWh cumac/porte x
      NOMBRE DE PORTES
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-16

      Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)

      1. Secteur d'application
      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une lampe fluo-compacte (LFC) de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.

      4. Durée de vie conventionnelle
      - 4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus)
      - 6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus)

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      LFC de durée de vie 10 000
      heures ou plus
      LFC de durée de vie 15 000
      heures ou plus
      410
      590
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-17

      Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2

      1. Secteur d'application :

      Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      8300
      x
      PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW

      de l'installation

      P

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-18

      Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif

      1. Secteur d'application :

      Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, est fournie par l'installateur.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      8 700
      x
      PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW

      de l'installation

      P

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-19

      Coupe-veille automatique par détection d'utilisation des appareils raccordés

      1. Secteur d'application
      Bâtiment tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques ou électroniques.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
      La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 Watt.

      4. Durée de vie conventionnelle
      10 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac pour un
      coupe-veille installé
      Nombre de coupe-veilles
      870
      X N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-20

      Coupe-veille en hébergement relié au système d'accès

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires d'hébergement (existants ou neufs).

      2. Dénomination
      Mise en place d'un coupe-veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage hors occupation de la chambre en tertiaire d'hébergement.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Le système coupe la veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage d'une chambre inoccupée, en lien avec le dispositif de contrôle d'accès à la pièce.

      La puissance de l'appareil pour sa propre consommation ne dépasse pas 0,5 W.

      4. Durée de vie conventionnelle
      10 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac pour un coupe-veille installé


      Nombre de coupe-veilles

      420 kWh cumac

      X

      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-21

      Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires (existants ou neufs).

      2. Dénomination
      Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charges (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF-EN 50464-1, doit être fournie.

      Le niveau de pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.

      4. Durée de vie conventionnelle
      30 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac = Pertes à vide + Pertes en charge x Coefficient multiplicateur

      Pertes à vide Pertes en charge Coefficient multiplicateur
      kVA Co Bo Ao Bk Ak
      250 36 000 46 000 55 000 79 000 140 000
      315 39 000 52 000 65 000 100 000 170 000

      Bureaux, commerces,

      hôtellerie - restauration,

      santé, autres locaux

      (sport compris)

      0,3
      400 50 000 65 000 79 000 120 000 210 000
      500 60 000 77 000 93 000 140 000 250 000
      630 69 000 90 000 110 000 + 170 000 300 000 X
      800 35 000 55 000 79 000 550 000 710 000
      1 000 47 000 73 000 99 000 630 000 850 000 Transport 0,4
      1 250 63 000 95 000 130 000 790 000 1 000 000
      1 600 79 000 120 000 160 000 950 000 1 300 000 Enseignement 0,1
      2 000 95 000 140 000 200 000 1 300 000 1 700 000
      2 500 110 000 170 000 230 000 1 600 000 2 100 000
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-22

      Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM)

      1. Secteur d'application
      Bâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.

      2. Dénomination
      Mise en place d'une horloge permettant de couper les ventilateurs de centrales de traitement d'air en dehors des périodes d'occupation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Secteur d'activité Montant en kWh cumac / m²

      Surface totale traitée

      par la centrale (m²)

      Commerce 400 S
      Bureaux 200 X
      Autres secteurs 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-23

      Moto-variateur synchrone à aimants permanents

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires.

      2. Dénomination :

      Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      APPLICATION

      MONTANT kWh CUMAC

      par kW de puissance moteur


      PUISSANCE NOMINALE

      du moteur

      (en kW)

      Chauffage, pompage

      22 000



      Ventilation, renouvellement d'air

      Locaux assurant un hébergement

      39 000




      Autres locaux

      14 000

      ×

      P

      Réfrigération

      11 000



      Climatisation

      3 000



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-24

      Fermetures des meubles frigorifiques

      de vente à température positive

      1. Secteur d'application :

      Locaux existants de distribution de produits frais tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.

      2. Dénomination de l'opération standardisée :

      Cette opération standardisée vise les meubles frigorifiques verticaux à température positive dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes :

      - installation de kits de portes en verre sur des meubles existants ;

      - ou installation de meubles neufs, équipés de portes en verre.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique de Ug ≤ 1,8 W/m².K, évalué selon la norme EN 673.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE

      (en kWh cumac/mètre linéaire)


      LONGUEUR DE LINÉAIRE ÉQUIPÉ DE PORTE EN VERRE

      (en mètre linéaire)


      ×


      27 000

      L

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-25

      Fermetures des meubles frigorifiques

      de vente à température négative

      1. Secteur d'application :

      Locaux existants de distribution alimentaire de produits surgelés tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.

      2. Dénomination :

      Cette opération standardisée concerne les meubles frigorifiques de vente horizontaux à température négative dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes :

      - installation de kits de couvercles en verre sur des meubles existants ; ou

      - installation de meubles neufs, équipés de couvercles en verre.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Le bénéficiaire fournit l'attestation que l'opération concerne des meubles frigorifiques de vente de type horizontaux et à température négative et précise :

      - l'architecture du meuble (simple, double, combi) ;

      - la position du groupe de production : soit logé soit à groupe déporté.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE DE MEUBLE MONTANT EN kWh CUMAC
      pour un mètre
      COEFFICIENT MULTIPLICATEUR LONGUEUR EN MÈTRES
      de meubles frigorifiques
      équipés de couvercles
      Simple 27 200 Groupe logé 0,7
      Double 33 300 × Groupe déporté 1 x
      L
      Combi 5 800

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-26

      Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :

      - indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;

      - durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;

      - température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;

      - angle d'ouverture : ≤ 60° ;

      - flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ;

      - efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/ W.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;

      15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DURÉE DE VIE
      lampe/luminaire
      (heures)
      SANS GESTION
      de l'éclairage
      SI DÉTECTION
      de présence
      OU variation
      de lumière
      SI DÉTECTION
      de présence
      ET variation
      de lumière
      NOMBRE DE LAMPES
      ou de luminaires
      installés
      ≥ 20 000 630
      760 880
      x N
      ≥ 40 000 1 300 1 560
      1 820

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-27

      Luminaire à LED de type downlight

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les luminaires à LED mis en place respectent les critères suivants :

      - indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;

      - durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;

      - température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;

      - flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ;

      - efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/ W.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      6 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;

      11 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DURÉE DE VIE
      du luminaire à LED
      (heures)
      SANS GESTION
      de l'éclairage
      SI DÉTECTION
      de présence
      OU variation
      de lumière
      SI DÉTECTION
      de présence
      ET variation
      de lumière
      NOMBRE DE LUMINAIRES
      installés
      ≥ 20 000 640 770 890 x
      N
      ≥ 40 000 1 180 1 420 1 660

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-28

      Logiciel de réduction

      des consommations des ordinateurs

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : parc informatique à usage professionnel.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un logiciel de pilotage énergétique permettant la réduction des consommations électriques d'un ordinateur (fixe ou portable) appartenant à un parc informatique professionnel.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le logiciel de pilotage énergétique effectue une optimisation de la consommation d'électricité par le paramétrage détaillé et le pilotage fin des modes de fonctionnement (type de veille, temporisation, adaptation dynamique de la fréquence du processeur, etc.) lors des phases d'utilisation. Il évalue la consommation des ordinateurs au moyen d'une base de données de profils de consommation.

      Le logiciel propose de manière optionnelle une fonctionnalité de sensibilisation aux impacts de la consommation énergétique de l'ordinateur et aux économies faites via le logiciel au moyen d'un compteur virtuel de consommation d'électricité (par exemple, affichage de la puissance instantanée en W, de la consommation sur une période donnée en kWh).

      La direction des services informatiques (DSI) gérant le parc concerné atteste de la mise en place et du pilotage du logiciel de réduction des consommations, et que l'utilisateur de l'ordinateur ne peut pas impacter le bon fonctionnement du logiciel.

      La mise en place d'un logiciel ne peut être valorisée qu'une seule fois durant la durée de vie conventionnelle de l'opération.

      4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT KWH CUMAC/ POSTE NOMBRE DE POSTE ÉQUIPÉS
      380
      x N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-29

      Lanterneaux d'éclairage zénithal

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieureà 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place de :

      - lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ;

      - ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963.

      Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 :

      - pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ;

      - pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K.

      Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes.

      Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.

      Mise en œuvre réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC
      (par m ²)
      SECTEUR
      d'activité
      FACTEUR
      correctif
      ZONE
      climatique
      FACTEUR
      correctif
      Commerce 1 H1
      0,85
      10 800
      x
      Enseignement 0,4
      x
      H2
      1
      x S
      Autres secteurs 0,4
      H3
      1,5

      S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-EQ-30

      Système de condensation frigorifique

      à haute efficacité

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs réservés à une utilisation professionnelle.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend condenseur plus tour , ou condenseur seul , ou tour seule si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.

      Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles :

      1° Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      A air sec :

      A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;

      B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non).

      A air humide :

      C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;

      D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;

      E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybride ou non).

      2° Les condenseurs à eau seuls (sur nappes, rivières ou autres) :

      L'écart de températures Δ T est défini comme suit :

      - pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      - A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ;

      - C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide ;

      - pour les condenseurs à eau seuls :

      - Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur.

      La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ

      α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'ea. u

      β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation.

      γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation

      1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :

      Δ T
      sur air sec
      (K) (4)
      Δ T
      sur air humide
      (K) (5)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β
      FONCTIONNEMENT
      de l'installation
      (7)
      γ
      12 22
      1 200 Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5
      1 × 8 (5 j/7) 1
      11
      21
      1 600 x P x
      Basses températures
      (de - 25° C à - 6° C) ;
      températured'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7
      x
      2 × 8 (5 j/7) 2,1
      10 20
      2 000 Froid positif
      (de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1
      2 × 8 (6 j/7) 2,5
      9
      19
      2 500 2 × 8 (7 j/7) 2,9
      8 18
      3 000 3 × 8 (5 j/7) 3,1
      7
      17
      3 500 3 × 8 (6 j/7) 3,8
      6
      16
      4 000 3 × 8 (7 j/7) 4,2
      5
      15
      4 600
      4 14
      5 200
      3
      13
      5 800
      2
      12
      6 500
      1
      11
      7 200
      0 10
      7 900

      2. Cas des condenseurs à eau "seuls" :

      Δ T SUR EAU
      en entrée
      condenseur
      (K)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β
      FONCTIONNEMENT
      de l'installation
      (7)
      γ
      8
      1 000
      Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5
      1 × 8 (5 j/7) 1
      7
      1 500
      x
      P x
      Basses températures
      (de - 25° C à - 6° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7
      x 2 × 8 (5 j/7) 2,1
      6
      2 100
      Froid positif
      (de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1
      2 × 8 (6 j/7) 2,5
      2 × 8 (7 j/7) 2,9
      3 × 8 (5 j/7) 3,1
      3 × 8 (6 j/7) 3,8
      3 × 8 (7 j/7) 4,2

      (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe "3. Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.

      (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée.

      (3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dansle tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure.

      (4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B.

      (5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E.

      (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal.

      (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent aufonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.

      Annexe BAT-SE (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-SE-01

      Contrat de performance énergétique (CPE)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments existants tertiaires.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) dans un bâtiment existant tertiaire.

      Le CPE lie un opérateur à un client, propriétaire ou gestionnaire de bâtiments résidentiels ou tertiaires. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux d'efficacité énergétique conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats, dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente :

      1° La situation de référence des consommations d'énergie au démarrage du contrat ;

      2° Le bouquet de travaux réalisés (isolation, installation d'équipements ou de services, modification des comportements des personnes qui occupent le bâtiment, etc.) ;

      3° Le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ;

      4° Les niveaux de service ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ;

      5° Le plan de mesure et de vérification de la performance ;

      6° Les pénalités prévues, en cas de non atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes.

      Première demande :

      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE.

      La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées.

      En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes :

      1° Le CPE prévoit une économie d'énergie primaire supérieure à 20 % sur le périmètre du contrat ;

      2° Le plan de mesure et de vérification a été mis en place ;

      3° Le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie portant sur :

      - l'enveloppe du bâtiment : isolation, changement des ouvertures, etc. ;

      - l'installation d'équipements pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation, etc.

      La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande :

      4° La durée de la garantie de la performance du CPE est supérieure ou égale à cinq ans ;

      5° Le CPE prévoit des pénalités, en cas de non-atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du CPE, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé.

      Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration :

      1° Le CPE signé par les contractants ;

      2° Les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ;

      3° Les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plan de mesure et de vérification.

      Deuxième demande :

      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous.

      La demande intervient, au moins un an après la signature du CPE, si 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification, sont à fournir au moment de cette seconde demande.

      4. Durée de vie conventionnelle : Sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :

      Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)

      Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :

      Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) × B

      B est un coefficient de bonification :

      B = pourcentage d'économie d'énergie garantie par le CPE × Y.

      Avec :

      Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ;

      Y = 1,1, si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ;

      Y = 1,2, si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-SE-02

      Système de management de l'énergie (SME)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments tertiaires existants.

      2. Dénomination :

      Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concernée et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes.

      La demande de certificats comporte :

      1. La liste des opérations concernées ;

      2. Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte :

      - l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ;

      - l'adresse postale précise du site certifié ;

      - le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ;

      - la période de validité du certificat ;

      3. Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ;

      4. Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.

      L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Les CEE sont délivrés selon :

      - le niveau 1 exclusivement pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou

      - le niveau 2 exclusivement.

      La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape.

      Certification de niveau 1 :

      La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de management de l'énergie a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 :

      - un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ;

      - l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ;

      - une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ;

      - une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ;

      - des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ;

      - des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ;

      - la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6).

      Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014.

      Certification de niveau 2 :

      La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      Sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)

      Avec B, la bonification égale à :

      0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ;

      1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° BAT-SE-03

      Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage

      à eau chaude du secteur tertiaire

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation de chauffage à eau chaude.

      2. Dénomination :

      Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Installation et réglages d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, par un professionnel.

      Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.

      Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit un tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes après installation de ces organes d'équilibrage.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
      (par m²)
      SURFACE CHAUFFÉE
      (par m²)
      H1 130
      H2 110 x S
      H3 70

    • Annexes RES
      Annexe RES-CH (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-01

      Production de chaleur renouvelable

      ou de récupération en réseau (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :

      Réseau de chaleur desservant des bâtiments résidentiels existants ou des bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable ou de récupération (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle, etc.) sur un réseau de chaleur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

      Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération.

      La chaleur renouvelable ou de récupération nette alimentant les bâtiments existants sera déterminée par une étude spécifique. La source d'énergie renouvelable ou de récupération y sera précisée.

      Le terme évalué en kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables ou de récupération net produits et valorisés par an par l'installation et destinés à alimenter les bâtiments existants.

      La liste des bâtiments pris en considération dans l'étude spécifique doit être fournie.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      Pour les sources d'énergie comme le bois-énergie et le biogaz : 15 ans.

      Pour les autres sources d'énergie, notamment les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou la géothermie : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      SOURCE D'ÉNERGIE COEFFICIENT CUMAC CCHALEUR RENOUVELABLE NETTE/AN
      alimentant des bâtiments existants
      Bois-énergie, biogaz
      11,563
      X kWhth
      UIOM, déchets, géothermie, autres
      14,134

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-02

      Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur

      1. Secteur d'application :

      Réseaux de chaleur.

      2. Dénomination :

      Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :

      - la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,

      et

      - par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle x en mois de la forme x/12.

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

      n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-03

      Réhabilitation d'un poste

      de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

      2. Dénomination :

      Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

      - échangeurs ;

      - régulation ;

      - pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;

      - isolation thermique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE

      en kWh cumac/m²

      SURFACE

      chauffée en m²

      SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR

      correctif

      Zone climatique H1 230
      Bureaux 1,1
      H2 190 x
      S
      x
      Enseignement 0,8
      H3
      130 Commerces 1,1
      Hôtellerie, restauration 1,4
      Santé 0,9
      Autres secteurs 0,8

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-03-GT

      Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur

      dans un bâtiment tertiaire de grande taille

      1. Secteur d'application :

      Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

      2. Dénomination :

      Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

      - échangeurs ;

      - régulation ;

      - pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;

      - isolation thermique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/m²)

      X
      SURFACE
      chauffée (en m²)
      X SECTEUR D'ACTIVITÉ
      FACTEUR
      correctif

      Zone climatique
      H1
      190
      S Bureaux
      1,3
      Enseignement 0,7
      H2
      160
      Commerces 1,1
      H3 110 Hôtellerie-restauration 1,4
      Santé
      0,9
      Autres secteurs 0,7


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-04

      Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)

      1. Secteur d'application
      Appartements existants.

      2. Dénomination
      Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :
      - échangeurs ;
      - régulation ;
      - pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
      - isolation thermique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      20 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac
      H1 27 700
      Zone climatique H2 22 700
      H3 14 900

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-05

      Passage d'un réseau de chaleur en basse température

      1. Secteur d'application :

      Réseaux de chaleur existants.

      2. Dénomination :

      Passage d'un réseau de chaleur en haute température (HT), ou d'une partie d'un réseau de chaleur HT, à un réseau en basse température (BT).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Baisse de la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à 120 °C dans la totalité du réseau ou dans la partie considérée de celui-ci.

      Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau (longueur et diamètre nominal) et sa durée annuelle d'utilisation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      DURÉE
      annuelle d'utilisation
      du réseau
      FACTEUR
      d'utilisation
      MONTANT LINÉAIRE
      DN kWh cumac/m
      L
      x
      12 mois
      1
      x
      25 3 000
      11 mois 0,92 32 3 400
      10 mois 0,83 40 3 700
      9 mois 0,75 50 4 000
      8 mois 0,67 65 4 600
      7 mois 0,58 80 5 100
      6 mois 0,5 100 5 700
      125 6 700
      150 7 300
      175 8 100
      200 8 700
      250 10 100
      300 11 400
      350 12 700
      400 13 800
      450 15 000
      500 16 100
      550 17 200
      600 18 300
      700 20 700
      800 22 900
      900 25 300
      1 000
      27 800

      Avec :

      L : longueur, en mètres, de la tuyauterie aller du réseau ou de la partie considérée.

      DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller. Il s'agit du diamètre BT (après travaux), équivalent, en termes de débit énergétique, au diamètre HT avant travaux.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-06

      Renforcement du calorifuge des canalisations

      d'un réseau de chaleur en caniveau

      1. Secteur d'application :

      Réseaux de chaleur existants.

      2. Dénomination :

      Renforcement du calorifuge des canalisations aller et retour d'un réseau de chaleur en caniveau, qu'il soit eau surchauffée (HT), eau chaude (BT), ou vapeur (V), dans tout ou partie du réseau.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau de chaleur (longueur, diamètre nominal et caractère HT, BT ou V) et sa durée annuelle d'utilisation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      LONGUEUR
      de la tuyauterie
      aller en m
      DURÉE
      annuelle d'utilisation
      du réseau
      FACTEUR
      d'utilisation
      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
      DN Eau chaude
      (BT)
      Eau surchauffée
      (HT)
      Vapeur
      (a)
      L x
      12 mois
      1
      x 25 3 200
      5 700
      NE
      11 mois 0,92 32 3 800
      6 700
      NE
      10 mois 0,83 40 4 500
      7 800
      10 800
      9 mois 0,75 50 4 900
      9 000
      12 900
      8 mois 0,67 65 5 900
      10 600
      13 600
      7 mois 0,58 80 6 500
      11 900
      15 900
      6 mois 0,5 100 7 500
      13 400
      19 700
      125 8 200
      14 900
      21 300
      150 9 000
      16 300
      25 000
      175 9 700
      17 500
      28 100
      200 10 100
      18 500
      31 600
      250 11 200
      20 200
      38 400
      300 12 000
      21 600
      41 600
      350 12 800
      22 900
      43 000
      400 13 400
      24 300
      44 800
      450 14 200
      25 400
      NE
      500 14 900
      26 700
      51 300
      550 15 500
      27 800
      NE
      600 16 100
      28 900
      58 400
      700 17 500
      31 200
      64 300
      800 18 800
      33 800
      69 500
      900 20 400
      36 400
      71 000
      1 000
      22 400
      39 700
      NE

      Avec :

      DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller.

      NE : non existant.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-CH-07

      Isolation de points singuliers d'un réseau de chaleur

      1. Secteur d'application :

      Réseaux de chaleur et sous stations d'échanges existants.

      2. Dénomination :

      Installation d'un matelas isolant pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) existants sur les réseaux de fluides caloporteurs (sur le circuit primaire ou secondaire du réseau).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à :

      1 m ². K/ W, si DN (diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier) ≤ 50 mm ;

      1,2 m ². K/ W, si 65 mm ≤ DN ≤ 125 mm ;

      1,5 m ². K/ W, si 150 mm ≤ DN ≤ 350 mm ;

      2 m ². K/ W, si DN > 350 mm.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      La valeur de la résistance thermique est attestée par le professionnel.

      Le matelas est souple et démontable.

      Doivent être fournis pour chaque demande :

      - la référence du matériel et du constructeur ;

      - le type de réseau concerné ;

      - la localisation de l'ouvrage concerné (sous-station, chambre de vanne, segment de canalisation) sous forme d'une adresse ou nom de canalisation ;

      - le nombre de points singuliers isolés et les diamètres associés.

      Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      NOMBRE
      de points
      singuliers
      isolés
      DURÉE
      annuelle
      d'utilisation
      du réseau
      FACTEUR
      d'utilisation
      MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ POINT SINGULIER
      12 mois 1 DN (*) Vapeur (V) ES (HP) EAU (BP) Retour/ circuit
      secondaire (R)
      11 mois 0,92
      20
      18 200 11 100 5 400 3 500
      10 mois 0,83
      25
      21 600 13 100 6 400 4 200
      9 mois 0,75
      32
      28 900 17 500 8 600 5 600
      8 mois 0,67
      40
      35 800 21 700 10 600 6 900
      7 mois 0,58
      50
      41 900 25 300 12 300 8 000
      6 mois 0,5
      65
      50 700 30 500 14 800 9 700
      N
      x
      x
      80
      61 900 37 200 18 000 11 800
      100
      82 200 49 400 23 900 15 600
      125
      100 200 60 000 29 000 19 000
      150
      137 100 82 100 39 600 25 900
      175
      183 000 109 300 52 800 34 400
      200
      232 200 138 600 66 900 43 600
      250
      269 100 160 300 77 200 50 400
      300
      350 300 208 500 100 300 65 400
      350
      382 500 227 300 109 300 71 300
      400
      475 000 282 000 135 500 88 400
      450
      543 700 322 500 154 800 101 000
      500
      622 000 368 700 176 900 115 400

      (*) DN est le diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier.

      Annexe RES-EC (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-01

      Système de régulation de tension en éclairage extérieur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage de terrain de sport.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de régulation de tension sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/ W)
      PUISSANCE INSTALLÉE
      (en W) (1)
      2
      x
      P

      (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-02

      Système de maîtrise de la puissance réactive

      en éclairage extérieur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites, ni l'éclairage des terrains de sport.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos) sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de puissance réactive, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/ W)
      PUISSANCE INSTALLÉE
      (en W) (1)
      1,6
      x
      P

      (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-03

      Système de variation de puissance en éclairage extérieur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Cette opération ne concerne ni l ` illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sont éligibles à cette action les équipements permettant la gradation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/ W)
      PUISSANCE INSTALLÉE
      (en W) (1)
      8 x
      P

      (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-04

      Rénovation d'éclairage extérieur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport.

      2. Dénomination :

      Rénovation d'éclairage extérieur par dépose de luminaires et installation de luminaires neufs équipés d'une lampe à décharge.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Est éligible à cette opération toute rénovation pour laquelle chaque luminaire neuf respecte les exigences suivantes :

      - ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 55 minimum ;

      - efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;

      - valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire neuf, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 15 % en éclairage d'ambiance ou privé.

      Le nombre de luminaires déposés apparaît sur une facture ou un (ou plusieurs) document(s) financier(s) ou comptable(s) ou, à défaut, tout autre document.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      par luminaire déposé
      NOMBRE DE LUMINAIRES DÉPOSÉS
      7 100
      x
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-05

      Installation de diodes électroluminescentes (DEL) dans la signalisation lumineuse tricolore

      1. Secteur d'application
      Feux de circulation implantés sur la chaussée de façon permanente au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

      2. Dénomination
      Mise en place d'optiques à DEL sur la totalité des équipements de signaux lumineux d'un carrefour existant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      L'équipement en DEL doit concerner la totalité des signaux lumineux du carrefour.
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      8 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Carrefour routier :

      Montant unitaire en
      kWh cumac / carrefour
      Nombre de carrefour(s)
      équipé(s) de DEL
      74 000 X N

      Installation réservée aux piétons :

      Montant unitaire en
      kWh cumac / installation
      Nombre d'installation(s)
      réservée(s) aux piétons
      20 000 X N

      Les installations réservées aux piétons correspondent aux installations dont le fonctionnement est assuré par les piétons lorsqu'ils désirent traverser une voie de circulation. Elles pilotent des feux de circulation tricolores destinés aux véhicules, affichant le vert par défaut, et passant au rouge suite à l'appel d'un piéton.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-06

      Rénovation d'une illumination de mise en valeur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti.

      2. Dénomination :

      Rénovation d'une installation d'illumination de mise en valeur existante.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sont éligibles les opérations de rénovation respectant les exigences suivantes :

      - la rénovation est effectuée avec dépose des anciens appareils (à fournir la facture de dépose détaillée et un tableau récapitulatif, attesté par le bénéficiaire ou le professionnel, avec le nombre de luminaires et les puissances associées avant/après l'opération) ;

      - la puissance finale est plus de quatre fois inférieure à la puissance initiale ;

      - un système de commande dédié, permettant de respecter les conditions d'extinction imposées par la réglementation relative à la lutte contre les nuisances lumineuses, est mis en place.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac par kW supprimé
      PUISSANCE SUPPRIMÉE
      en kW
      17 500
      x P

      La puissance supprimée P, en kW, est définie par la différence entre la puissance nominale des lampes avant rénovation et celle des lampes après rénovation.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EC-07

      Horloge astronomique pour l'éclairage public

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel .

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.

      2. Dénomination :

      Installation d'une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) dans une armoire de commande d'éclairage neuve ou existante.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les horloges doivent être IP 2X.

      L'heure courante de l'horloge doit être assurée soit par radio synchronisation, soit par un système interne.

      La mise à l'heure automatique de l'horloge doit être radio synchronisée.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh
      cumac/horloge astronomique
      NOMBRE D'HORLOGES
      astronomiques installées
      17 500
      x N

      Annexe RES-EL (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EL-01

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-EL-02

      Transformateur à haut rendement pour la distribution publique d'électricité

      1. Secteur d'application
      Distribution publique d'électricité.
      2. Dénomination
      Mise en place d'un transformateur de distribution publique à haut rendement, triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide et de pertes en charge, calculés suivant la norme EN 50464-1, est fournie. Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes B0 et Ck.
      4. Durée de vie conventionnelle
      30 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac = Gain sur pertes à vide + Gain sur pertes en charge

      Gain sur pertes à vide
      (kWh cumac)
      Gain sur pertes en charge (kWh
      cumac)
      kVA B0 A0 kVA Ck Bk Ak
      50 2 400 5 500 50 0
      1 300 1 600
      100 4 700 10 000 100 0 2 900 3 800
      160 18 000 26 000 160 0 8 300 11 000
      250 27 000 36 000 +
      250 0 13 000 17 000
      400 65 000 79 000 400 0 7 100 13 000
      630 90 000 110 000 630 0 8 100 14 000
      1 000 120 000 150 000 1 000 0 0
      5 100

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      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° RES-SE-01

      Contrat de performance énergétique (CPE)

      en éclairage extérieur

      1. Secteur d'application :

      Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).

      Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

      Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

      Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE).

      3. Conditions pour la délivrance de certificat :

      Le CPE lie un opérateur à un propriétaire ou à un gestionnaire d'une installation d'éclairage. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente :

      - la situation de référence des consommations d'électricité au démarrage du contrat ;

      - le bouquet de travaux réalisés (installation ou maintenance d'équipements ou de services) ;

      - le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ;

      - les niveaux de services et de performance ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ;

      - le plan de mesure et de vérification de la performance ;

      - les pénalités prévues, en cas de non-atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat.

      Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes :

      Première demande :

      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE.

      La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées. En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes :

      - le CPE prévoit une économie d'énergie supérieure ou égale à 30 % sur le périmètre du contrat ;

      - le plan de mesure et de vérification a été mis en place ;

      - le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie du type RES-EC relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie. La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande ;

      - la garantie de la performance du CPE, qui commence à la mise à disposition des équipements ou à la réception des travaux et qui dure jusqu'à la fin du contrat, a une durée supérieure ou égale à 5 ans ;

      - le CPE prévoit des pénalités, en cas de non-atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du contrat, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé.

      Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration :

      - le CPE signé par les contractants ;

      - les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ;

      - les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plande mesure et de vérification.

      Deuxième demande :

      Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous.

      La demande intervient au moins un an après la signature du CPE, lorsque 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification sont à fournir au moment de cette seconde demande.

      4. Durée de vie conventionnelle : sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :

      ∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)

      Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :

      ∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) × B

      Où B est un coefficient de bonification : B = pourcentage d'économie d'énergie garanti par le CPE × Y, avec :

      Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ;

      Y = 1,1 si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ;

      Y = 1,2 si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.

    • Annexes IND
      Annexe IND-BA (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-01

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-02

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-03

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-04

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-05

      Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE P DU LUMINAIRE
      P ≤ 70 W 70 < P < 250 W P ≥ 250 W
      1 × 8 1 700 3 300 5 300
      2 × 8 3 200 6 200 9 800
      3 × 8 avec arrêt le week-end 3 900 7 600 12 000
      3 × 8 sans arrêt le week-end 5 300 10 000 17 000
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-06

      Bloc autonome d'éclairage
      de sécurité à faible consommation

      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
      Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      10 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      400 kWh cumac.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-07

      Dispositif de gestion horaire
      d'une installation d'éclairage intérieur

      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Sans objet.
      4. Durée de vie conventionnelle
      12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MODE DE FONCTIONNEMENT
      du site
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)

      PUISSANCE DE L'INSTALLATION
      d'éclairage (en kW)
      1 × 8
      14 700
      X

      P
      2 × 8
      21 400
      3 × 8 avec arrêt le week-end
      16 500
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-08

      Système de mise au repos automatique
      de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      8 ans.
      6. Montant de certificats en kWh cumac :


      MODE DE FONCTIONNEMENT
      du site
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac)


      1 × 8
      350
      X
      N
      2 × 8
      200

      N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-09

      Luminaire pour tube fluorescent T5
      sur un dispositif d'éclairage intérieur

      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Sans objet.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :


      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
      MONTANT UNITAIRE
      (en kWh cumac/W)

      PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
      1 × 8
      20

      X

      P
      2 × 8
      45
      3 × 8 avec arrêt le week-end
      60
      3 × 8 sans arrêt le week-end
      80

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération standardisée n° IND-BA-10

      Dé-stratificateur d'air

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel.

      3. Conditions pour la délivrance des certificats :

      Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.

      Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE
      climatique
      HAUTEUR DU LOCAL H
      (en mètres)
      MODE DE
      fonctionnement
      du site
      MONTANT
      (en kWh cumac)
      5 ≤ h < 10 h ≥ 10
      P × H1 1,0
      2,7
      × 1 x 8 h 1 500
      H2 1,1 3,1 2 x 8 h 3 000
      H3 1,4 3,7 3 x 8 h avec arrêt le week-end 3 200
      3 x 8 h sans arrêt le week-end 4 500
      P est la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-11

      Luminaire avec ballast performant avec ou sans système

      de gestion sur un dispositif d'éclairage

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un luminaire avec ballast performant associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence et/ ou la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens du règlement 245/2009 du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception :

      - A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ;

      - A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation.

      La fiche s'applique uniquement aux luminaires avec lampe à décharge.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE 1 x 8 h 2 x 8 h 3 x 8 h
      avec arrêt
      le week-end
      3 x 8 h
      sans arrêt
      le week-end
      PUISSANCE
      de l'installation
      (kW)

      Luminaire dépourvu de système de variation

      automatique et de détecteur de présence

      4 370
      8 100
      10 040
      13 600
      Luminaire pourvu de système de variation
      automatique ou de détecteur de présence
      11 240
      15 610
      16 130
      21 850
      × P
      Luminaire pourvu de système de variation
      automatique et de détecteur de présence
      14 050
      20 810
      19 350
      26 220

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-12

      Système de récupération de chaleur

      sur une tour aéroréfrigérante

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de récupération de chaleur en amont d'une tour aéroréfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d'eau chaude sanitaire, de fluides de process, d'eau de chauffage ou d'air.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fiche sont les suivants :

      - TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée tour de refroidissement) ;

      - TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseur ou dry-cooler) ;

      - TAR hybride (humide/ sèche) en circuit fermé ou ouvert.

      La puissance thermique évacuable à la tour doit être inférieure ou égale à 7 MW ; en particulier, les TAR des centrales de production d'électricité sont exclues du domaine d'application.

      La puissance thermique évacuable Qtar (kW) est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur.

      La puissance thermique récupérée Qrecup (kW) est fournie par une étude thermique de besoin d'énergie et de dimensionnement de l'échangeur, réalisée par un bureau d'étude ou un professionnel.

      Le professionnel atteste que Qrecup < 0, 7*Qtar.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      RÉGIME DE FONCTIONNEMENT
      de l'installation (1)
      TYPE D'UTILISATION (2)
      1 × 8 0,25
      Process 0,95
      Qrecup (kW) x 2 × 8 avec arrêt le week-end 0,49
      x
      Confort 0,5
      x
      48 606
      2 × 8 sans arrêt le week-end
      0,67 Mixte 0,85
      3 × 8 avec arrêt le week-end
      0,74
      3 × 8 sans arrêt le week-end
      1

      Qrecup est la puissance thermique récupérée en kW.

      (1) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus correspondent au fonctionnement de l'installation de récupération de chaleur et non pas au régime de travail du personnel.

      (2) Le type d'utilisation correspond à celui de la chaleur valorisée récupérée sur la tour aéroréfrigérante.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-BA-13

      Lanterneaux d'éclairage zénithal

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments industriels existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place de :

      - lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ;

      - ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963.

      Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 :

      - pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ;

      - pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K.

      Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes.

      Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.

      Mise en œuvre réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² ZONE CLIMATIQUE
      4 310
      x
      H1
      0,85 x
      S
      H2
      1
      H3
      1,5

      S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).



      Annexe IND-EN (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...



      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-EN-01

      Isolation des murs (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments industriels existants ou neufs, en l'absence de réglementation thermique en France d'outre-mer, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac/ m ² d'isolant posé)
      SURFACE D'ISOLANT POSÉ
      (m ²)
      280
      x S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-EN-02

      Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments industriels existants ou neufs, en l'absence de réglementation thermique en France d'outre-mer, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m².

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification de produit ACERMI ;

      - soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;

      - soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;

      - soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac/ m ² d'isolant posé)
      SURFACE D'ISOLANT POSÉ
      (m ²)
      1 600 x S


      Annexe IND-UT (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-01

      Moteur haut rendement EFF1

      1. Secteur d'application
      Industrie.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Seules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW
      Application
      Pompes, ventilateurs, compresseurs,
      convoyeurs
      Autres moteurs
      720 x Pn + 4 700 440 x Pn + 3 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-02

      Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

      1. Secteur d'application
      Industrie.

      2. Dénomination
      Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.


      5. Montant de certificats en kWh cumac
      Application Montant unitaire en
      kWh cumac/kW
      pour P ≤ 630 kW
      Puissance du moteur
      en kW
      Pompage 17 000
      X P
      Ventilation 21 000
      Air comprimé 8 100
      Compresseur froid 9 800
      Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 7 500

      Application Montant unitaire en
      kWh cumac/kW
      pour P > 630 kW
      Puissance du moteur
      en kW
      Pompage 28 000
      X P
      Ventilation 28 000
      Air comprimé 13 000
      Compresseur froid 12 000
      Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 13 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-03

      Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant unitaire en kWh cumac/kW :

      26 000 x P



      P = Puissance nominale du moteur.






      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-04

      Economiseur sur les effluents gazeux

      de chaudière de production de vapeur

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudières de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      COMBUSTIBLE UTILISÉ
      pour le fonctionnement
      de la chaudière
      MODE DE FONCTIONNEMENT DE "L'ATELIER"
      utilisateur de la vapeur produite par la chaudière
      PUISSANCE NOMINALE
      de la chaudière
      en kW
      1 × 8 2 × 8,6 j/7 3 × 8 arrêt
      le week-end
      3 × 8 sans arrêt
      le week-end
      Gaz naturel 240
      540 660 960
      GPL 250 570 690 1 000
      x P

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-05

      Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière
      de production de vapeur ou d'eau surchauffée
      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
      L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.
      4. Durée de vie conventionnelle :
      15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
      X
      Pn
      1 × 8
      2 × 8, 6 j/7
      3 × 8 arrêt week-end
      3 × 8 sans arrêt week-end
      Montant kWh cumac
      230
      530
      640
      930

      Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-06

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n°IND-UT-07


      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-08

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-09

      Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire sur un site industriel.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      RÉFRIGÉRANT MODE
      de fonctionnement du site
      MONTANT DE CERTIFICATS
      en kWh cumac
      Puissance nominale
      du moteur
      (en kW)
      Zone climatique
      H1 H2
      H3
      Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 h 5 400
      5 000
      4 300
      2 × 8 h 12 900
      12 000
      10 200
      3 × 8 h avec arrêt le week-end 16 600
      15 600
      13 200
      3 × 8 h sans arrêt le week-end P x 22 500
      21 100
      17 900
      Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 h 5 500
      5 200
      4 400
      2 × 8 h 13 200
      12 400
      10 500
      3 × 8 h avec arrêt le week-end 17 100
      16 000
      13 600
      3 × 8 h sans arrêt le week-end 23 100
      21 700
      18 400
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-10

      Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel

      1. Secteur d'application
      Industrie.
      2. Dénomination
      Mise en place d'un transformateur de distribution privé à haut rendement, immergé dans l'huile, d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant le norme NF-EN 50464-1 doit être fournie.
      Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.
      4. Durée de vie conventionnelle
      20 ans
      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac = Pertes à vide + (Pertes en charge x Coefficient de perte en charge)
      Pertes à vide (kWh cumac) Pertes en charge (kWh cumac)
      kVA Co Bo Ao Bk
      Ak
      250 28 000 36 000 43 000
      62 000
      110 000
      315 31 000 41 000 51 000
      81 000
      140 000
      400 40 000 51 000 62 000
      93 000
      170 000
      Coefficient de
      pertes en charge
      500 47 000 61 000 73 000
      110 000
      200 000
      630 55 000 71 000 87 000
      140 000
      240 000
      1x8
      0,2
      800 27 000 43 000 62 000
      +
      430 000
      560 000
      X
      2x8
      0,4
      1 000 37 000 57 000 78 000
      500 000
      670 000
      3x8 avec arrêt le WE
      0,5
      1 250 50 000 74 000 99 000
      620 000
      810 000
      3x8 sans arrêt le WE
      0,6
      1 600 62 000 93 000 120 000
      740 000
      990 000
      2 000 74 000 110 000 160 000
      990 000
      1 400 000
      2 500 87 000 130 000 180 000
      1 200 000
      1 700 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-11

      (Supprimé)


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-12

      Moteur haut rendement IE2

      1. Secteur d'application
      Industrie.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un moteur haut rendement de classe IE2 certifié selon la norme NF EN 60034-30.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Seules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans pour des moteurs de puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW.
      20 ans pour des moteurs de puissance nominale supérieure à 15 kW.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW
      Pompes, ventilateurs, compresseurs Autres moteurs
      Pour Pn ≤ 15 kW 750 x Pn + 4 300 490 x Pn + 2 800
      Pour Pn > 15 kW 590 x Pn + 10 000 380 x Pn + 6 600

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-13

      Système de condensation frigorifique à haute efficacité

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend "condenseur plus tour" ou "condenseur seul" ou "tour seule" si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.

      Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles :

      1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      - à air sec :

      A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;

      B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non) ;

      - à air humide :

      C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;

      D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ;

      E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non).

      2. Les condenseurs à eau "seuls" (sur nappes, rivières ou autres).

      L'écart de températures ΔT est défini comme suit :

      Pour les systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :

      A et B : ΔT = température de condensation du fluide frigorigène (2) - température d'air sec.

      C, D et E : ΔT = température de condensation du fluide frigorigène - température d'air au bulbe humide.

      Pour les condenseurs à eau "seuls" :

      ΔT = température de condensation du fluide frigorigène - température de l'eau en entrée du condenseur.

      La valeur ΔT (3) est attestée par l'installateur.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ

      α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau.

      β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation.

      γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation.

      1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :

      ΔT
      sur air sec
      (K) (4)
      ΔT
      sur air humide
      (K) (5)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β
      FONCTIONNEMENT
      de l'installation (7)
      γ
      12 22
      1 200 Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5
      1 × 8 (5 j/7) 1
      11
      21
      1 600 x
      P
      x
      Basses températures
      de - 25° C à - 6° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7 x
      2 × 8 (5 j/7) 2,1
      10
      20
      2 000 Froid positif
      de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1
      2 × 8 (6 j/7) 2,5
      9
      19
      2 500 2 × 8 (7 j/7) 2,9
      8 18
      3 000 3 × 8 (5 j/7) 3,1
      7 17
      3 500 3 × 8 (6 j/7) 3,8
      6 16
      4 000 3 × 8 (7 j/7) 4,2
      5
      15
      4 600
      4
      14
      5 200
      3
      13
      5 800
      2 12
      6 500
      1
      11
      7 200
      0
      10
      7 900

      2. Cas des condenseurs à eau seuls :

      ΔT SUR EAU
      en entrée
      condenseur (K)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β
      FONCTIONNEMENT
      de l'installation (7)
      γ
      8
      1 000 Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5 1 × 8 (5 j/7) 1
      7
      1 500 x
      P
      x
      Basses températures
      (de - 25° C à - 6° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7 x 2 × 8 (5 j/7) 2,1
      6
      2 100 Froid positif
      (de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1
      2 × 8 (6 j/7) 2,5
      2 × 8 (7 j/7) 2,9
      3 × 8 (5 j/7) 3,1
      3 × 8 (6 j/7) 3,8
      3 × 8 (7 j/7) 4,2

      (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température ΔT. ΔT est défini dans le paragraphe 3 "Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche. Abaisser le ΔT permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.

      (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée.

      (3) Pour un système de condensation ayant un ΔT ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de ΔT supérieure.

      (4) Le ΔT sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B.

      (5) Le ΔT sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E.

      (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal.

      (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-14

      Moto-variateur synchrone à aimants permanents

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      APPLICATION

      MONTANT UNITAIRE

      en kWh cumac/kW

      X PUISSANCE DU MOTEUR
      en kW
      Pompage 23 000 P
      Ventilation 27 000
      Compresseur air
      12 000
      Compresseur froid 15 000
      Convoyeur, broyeur, agitateur 12 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-15

      Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante

      1. Secteur d'application
      Industrie.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Attestation du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique.

      L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5°C).

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Ecart entre la température
      d'évaporation initiale et celle en BP
      flottante (°C)
      1
      Pcompresseur(s) X 2 X α (h cumac/°C)
      3 200
      4
      5

      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.

      La température d'évaporation initiale en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale).

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-16

      Régulation sur un groupe de production de froid

      permettant d'avoir une haute pression flottante

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE NIVEAU D'ÉVAPORATION
      Pcompresseur(s) X H1, H2 9 900
      X Froid positif (de -5°C à +5°C)
      TEvaporation moyenne = 0°C
      1,0

      Basses températures (de -25°C à

      -6°C) TEvaporation moyenne = -15°C

      0,8
      H3 7 600

      Très basses températures (de -56°C

      à -26°C) TEvaporation moyenne = -38°C

      0,6

      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-17

      Récupération de chaleur

      sur un groupe de production de froid

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

      Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur ;
      33 100 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur ; 5 500 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile ; 5 500 x Pcompresseur(s)

      L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

      Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 33 100 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 11 000 x Pcompresseur(s)
      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur (s) en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

      Si la chaleur est récupérée sur deux ou trois des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-18

      Brûleur avec un dispositif de récupération de chaleur

      sur un four industriel

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, autorégénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les consommations spécifiques sont justifiées sur la base :

      - soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ;

      - soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie et de la production.

      La production annuelle est justifiée par les données de production sur les trois dernières années précédant les travaux.

      La température d'air préchauffé est fournie par le fabricant des brûleurs.

      La mise en place est réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      11,56 x Pmodifiée / Pinstallée x Conso. spécifique x Production x Gain préchauffage

      Avec :

      Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ;

      Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ;

      Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ;

      Production : moyenne des productions annuelles sur les trois dernières années précédant les travaux (tonne/ an) ;

      Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après).

      Vous pouvez consulter le schéma dans le JO

      n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 11à l'adresse suivante

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131121&numTexte=11&pageDebut=18862&pageFin=18901

      La température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le remplacement des brûleurs.

      Les abaques sont donnés pour une température d'air préchauffé variant de 100° C à 1 000° C par pas de 50° C. Pour des valeurs intermédiaires de la température d'air préchauffé, l'abaque immédiatement inférieur est utilisé.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° IND-UT-19
      Evaporateur performant

      1. Secteur d'application :
      Industrie.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un évaporateur performant.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'évaporateur comporte au moins 5 effets.
      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      Pour la chimie-pharmacie :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      pour un évaporateur selon le nombre d'effets
      PUISSANCE THERMIQUE
      de l'évaporateur en kW
      700 pour 5 effets
      × P
      1 200 pour 6 effets ou plus

      Pour l'agro-alimentaire :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      pour un évaporateur selon le nombre d'effets
      PUISSANCE THERMIQUE
      de l'évaporateur en kW
      600 pour 5 effets
      × P
      1 000 pour 6 effets ou plus

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-20

      Compresseur basse pression à vis

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un compresseur basse pression à vis (pression relative inférieure à 1,5 bar).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      PUISSANCE COMPRESSEUR
      basse pression
      MONTANT UNITAIRE
      en kWhcumac/ kW
      PUISSANCE COMPRESSEUR
      basse pression (kW)
      < 630 kW 6 900 × P
      ≥ 630 kW 11 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-21

      Isolation de points singuliers d'un réseau

      de fluides caloporteurs

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation de matelas isolants pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc., à l'exclusion des canalisations elles-mêmes, des coudes et des soudures) dans les réseaux de fluides caloporteurs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à 1,5 m ². K/ W. Cette valeur est attestée par le professionnel.

      Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action.

      Le matelas est souple et démontable.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour les réseaux de vapeur :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT
      (en kWh cumac)
      3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 340
      3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 48 330 x
      Nombre de points singuliers isolés
      1 × 8 h 19 330

      Pour les réseaux d'eau chaude :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT
      (en kWh cumac)
      3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 460
      3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 9 770
      x
      Nombre de points singuliers isolés
      1 × 8 h 3 870

      Pour les réseaux d'eau surchauffée :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT
      (en kWh cumac)
      3 × 8 h sans arrêt le week-end 38 540
      3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 24 100
      x
      Nombre de points singuliers isolés
      1 × 8 h 9 640

      Pour les réseaux de fluide organique :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT
      (en kWh cumac)
      3 × 8 h sans arrêt le week-end 72 080
      3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 45 050
      x
      Nombre de points singuliers isolés
      1 × 8 h 18 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-22

      Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un sécheur à adsorption utilisant un apport de chaleur pour la régénération du sécheur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MODE DE FONCTIONNEMENT
      du site
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/kW
      1 × 8
      2 050
      2 × 8 5 100 x Pcompresseur(s)
      3 × 8 avec arrêt le week-end 6 300
      3 × 8 sans arrêt le week-end 8 150

      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n° IND-UT-23

      Moteur Premium IE 3

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La puissance du moteur Pn en kW est comprise entre 0,75 et 375 kW.

      Le rendement IE 3 du moteur est certifié selon la norme NF-EN 60034-30 (norme européenne EN 60034-30 : 2009).

      La puissance du moteur, sa classe et son rendement figurent sur la plaque signalétique du moteur.

      Pour les moteurs d'une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

      Pour les moteurs d'une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW ;

      20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      PUISSANCE DU MOTEUR
      (Pn en kW)
      POMPES, VENTILATEURS, COMPRESSEURS AUTRES APPLICATIONS
      0,75 kW < Pn ≤ 15 kW 1 100 × Pn + 2 300
      900 x Pn + 2 000
      15 kW < Pn ≤ 375 kW 700 × Pn + 11 400 600 × Pn + 10 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-24

      Séquenceur électronique pour le pilotage

      d'une centrale de production d'air comprimé

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un séquenceur électronique assurant le pilotage centralisé des compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE
      de séquenceur
      NOMBRE
      de compresseurs pilotés
      MONTANT UNITAIRE
      en kWh cumac/kW
      PUISSANCE TOTALE
      des compresseurs pilotés (kW)
      Séquenceur simple sans option
      "optimisation d'énergie"
      2 550
      3 1 100
      4 1 650
      5 2 200
      6 2 700
      7 3 200
      8 3 700
      x N
      Séquenceur avec option
      "optimisation d'énergie"
      2 2 500
      3 3 050
      4 3 600
      5 4 100
      6 4 700
      7 5 200
      8 5 700

      La puissance totale des compresseurs pilotés est la somme des puissances électriques en kWélec indiquées sur la (ou les) plaque(s) ou dans les données techniques des compresseurs pilotés par le séquenceur.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-25

      Traitement d'eau performant sur chaudière

      de production de vapeur

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un traitement d'eau performant pour l'alimentation d'une ou plusieurs chaudières de production de vapeur d'une chaufferie dont la puissance utile nominale totale de l'ensemble des chaudières est inférieure à 20 MW (hors chaudières de secours).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le traitement d'eau performant est soit un traitement d'eau par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d'ions.

      L'installateur atteste que la conductivité de l'eau d'appoint mesurée en aval de la nouvelle installation de traitement d'eau performant est inférieure à 50 µS/ cm. Ce document présente en outre la valeur de cette conductivité.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Ce montant dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l'installation. Dans la présente fiche, la France est découpée en 4 zones au sein desquelles il est considéré que les caractéristiques de l'eau d'appoint ne varient pas. Ces 4 zones correspondent aux listes de départements, établies comme suit :

      Zone A : 2A, 2B, 03, 12, 15, 19, 22, 23, 29, 35, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 64, 65, 70, 74, 87, 88. Les DOM sont considérés comme appartenant à la zone A.

      Zone B : 01, 02, 04, 06, 11, 14, 17, 24, 26, 27, 38, 39, 45, 55, 76, 77, 78, 80, 83, 84, 89, 95.

      Zone C : 07, 08, 09, 10, 13, 16, 18, 21, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 46, 51, 52, 54, 61, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 79, 81, 82, 85, 86, 90, 92, 93, 94.

      Zone D : 05, 34, 57, 59, 60, 62, 73, 91.

      ZONE
      géographique
      MODE DE FONCTIONNEMENT
      du site
      MONTANT EN KWH CUMAC
      par kW de puissance
      nominale
      PUISSANCE
      nominale (1)
      (kW)
      A 1 × 8 77
      2 × 8, 6 jours sur 7 173
      3 × 8 avec arrêt le week-end 212
      3 × 8 sans arrêt le week-end 308
      B 1 × 8
      241
      2 × 8, 6 jours sur 7
      543
      3 × 8 avec arrêt le week-end
      664
      3 × 8 sans arrêt le week-end 966 x Pn
      C
      1 × 8
      474
      2 × 8, 6 jours sur 7 1 066
      3 × 8 avec arrêt le week-end 1 303
      3 × 8 sans arrêt le week-end 1 895
      D 1 × 8
      657
      2 × 8, 6 jours sur 7
      1 479
      3 × 8 avec arrêt le week-end 1 807
      3 × 8 sans arrêt le week-end 2 629

      (1) Puissance nominale : somme des puissances nominales utiles des chaudières concernées par l'action sur le traitement d'eau dans la chaufferie.

      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n° IND-UT-26

      Transmission haute efficacité pour le convoyage

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un réducteur ou motoréducteur à engrenages (cylindriques, parallèles, coniques) en remplacement d'une transmission par roue et vis sans fin.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Cette opération ne s'applique qu'aux installations de convoyage.

      Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.

      La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur Pn est inférieure ou égale à 30 kW.

      Le rapport de réduction du réducteur est compris entre 5 et 100.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      en kWh cumac
      PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR
      ou du motoréducteur en kW
      COEFFICIENT LIÉ AU RAPPORT
      de réduction du réducteur
      5 ≤ i < 30 16
      570
      x
      Pn
      x
      30 ≤ i < 60 31
      60 ≤ i < 80 48
      80 ≤ i ≤ 100
      65

      La puissance nominale (Pn en kW) du moteur ou du motoréducteur et le rapport de réduction (i) du réducteur sont indiqués sur les plaques signalétiques de ces matériels.

      Certificats d'économie d'énergie

      Opération n° IND-UT-27

      Transmission à meilleur rendement

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Installation d'un moteur à entraînement direct, ou d'un réducteur ou d'un bloc motoréducteur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'équipement installé remplace une transmission par poulie courroie. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.

      La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est supérieure ou égale à 0,25 kW.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC PAR kW DE PUISSANCE PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR
      ou du motoréducteur en kW
      Pompes, ventilateurs, compresseurs 3 400
      x Pn
      Autres applications 3 200

      La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est indiquée surla plaque signalétique du moteur.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-28

      Transformateur d'isolement BT/ BT

      à haut rendement

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un transformateur BT/ BT à haut rendement (hors transformateurs à huile), d'une puissance comprise entre 10 et 630 KVA et de tension primaire inférieure à 1000 V, pour l'alimentation ou l'isolement basse tension de machines ou appareils sur un site industriel.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La fiche technique du transformateur indique les niveaux de pertes àvide et de pertes dues à la charge. Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous :

      PUISSANCE
      (KVA)
      PERTES À VIDE
      (W)
      PERTES EN CHARGE
      (W)
      PUISSANCE
      (KVA)
      PERTES À VIDE
      (W)
      PERTES EN CHARGE
      (W)
      10 82 330 100 345 1 245
      12,5 95 365 125 670 1 270
      16 110 400 160 770 1 510
      20 125 470 200 920 1 850
      25 145 530 250 1 120 2 090
      31,5 165 600 315 1 410 2 520
      40 185 660 400 1 630 3 220
      50 200 730 500 1 960 3 680
      63 220 800 630 2 430 4 560
      80 285 1 025

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant en kWh cumac

      =

      gain en kWh cumac des pertes à vide

      +

      (gain en kWh cumac des pertes dues à la charge x coefficient de pertes dues à la charge)

      PUISSANCE
      (KVA)
      GAIN EN KWH
      cumac des
      pertes à vide
      GAIN EN KWH
      cumac des pertes
      dues à la charge
      MODE DE
      fonctionnement
      du site
      COEFFICIENT
      de pertes dues
      à la charge
      10 3 850 6 080 1 × 8 0,2
      12,5 2 530 12 150
      16 7 090 18 250
      20 3 580 17 250
      25 8 600 22 300 2 × 8 0,4
      31,5 9 600 47 600
      40 12 700 x 67 900 x
      50 19 750 84 100
      63 23 300 94 200
      80 29 400 109 000 3 × 8 avec arrêt le week-end 0,5
      100 25 850 115 000
      125 3 550 155 000
      160 1 010 180 000
      200 6 080 200 000
      250 - 1 010 236 000 3 × 8 sans arrêt le week-end 0,6
      315 - 17 200 262 500
      400 - 15 200 308 000
      500 - 16 200 468 000
      630 -38 500 488 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-UT-29

      Presse à injecter électrique ou hybride

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une presse à injecter électrique ou presse à injecter hybride (électrique et hydraulique) ou transformation d'une presse à injecter hydraulique en presse hybride.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Fourniture de la preuve d'achat indiquant :

      - le type de matériel (presse à injecter électrique ou hybride), la référence de la presse et le nom du fabricant ;

      - la puissance électrique de la presse indiquée sur sa plaque signalétique.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Installation d'une presse à injecter toute électrique :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW MONTANT EN KWH CUMAC/ KW
      1 × 8 16 400
      1 × 8 P
      x
      32 900
      3 × 8 avec arrêt le week-end 49 300
      3 × 8 sans arrêt le week-end 69 900

      Installation d'une presse à injecter hybride ou transformation d'une presse à injecter hydraulique existante en presse à injecter hybride :

      MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW MONTANT EN KWH CUMAC/ KW
      1 × 8 9 700
      2 × 8 P
      x
      19 400
      3 × 8 avec arrêt le week-end 29 100
      3 × 8 sans arrêt le week-end 41 200

      P est la puissance nominale indiquée sur la plaque signalétique de la presse.

      Annexe IND-SE (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° IND-SE-01

      Système de management de l'énergie (SME)

      1. Secteur d'application :

      Industrie.

      2. Dénomination :

      Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place ou suite à son obtention ou son renouvellement.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier.

      La demande de certificats comporte :

      1. La liste des opérations concernées.

      2. Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte :

      - l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ;

      - l'adresse postale précise du site certifié ;

      - le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ;

      - la période de validité du certificat.

      3. Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ;

      4. Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.

      L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Les CEE sont délivrés selon :

      - le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou

      - le niveau 2 exclusivement.

      La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape.

      Certification de niveau 1 :

      La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de management de l'énergie a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 :

      - un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ;

      - l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ;

      - une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ;

      - une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ;

      - des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ;

      - des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ;

      - la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6).

      Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014.

      Certification de niveau 2 :

      La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      Sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)

      Avec B, la bonification égale à :

      0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ;

      1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.

    • Annexes TRA
      Annexe TRA-EQ (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-01

      Unité de transport intermodal

      pour le transport combiné rail-route

      1. Secteur d'application :

      Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.

      2. Dénomination :

      Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.

      Les voyages s'effectuent au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.

      Le demandeur présente :

      - un relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de douze mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE ;

      - dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ;

      - dans le cas d'une location :

      - le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ;

      - la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      LONGUEUR DE L'UTI MONTANT
      (en kWh cumac/ voyage)
      ≥ 9 m 16 000
      < 9 m 8 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-02

      (Supprimé)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-03

      Télématique embarquée pour le suivi

      de la conduite d'un véhicule

      1. Secteur d'application :

      Flottes de véhicules professionnels.

      2. Dénomination :

      Installation d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les équipements de télématique installés fournissent les données minimales suivantes :

      1° La consommation du véhicule ;

      2° Le kilométrage ;

      3° L'utilisation de l'accélérateur ;

      4° L'utilisation des freins ;

      5° Le régime moteur ;

      6° Les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.

      4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.

      5. Montant des certificats en kWh cumac :

      TYPE DE VÉHICULE

      MONTANT EN kWh CUMAC

      par opération de télématique installée

      Véhicules légers 2 000
      Véhicules utilitaires légers 2 900
      Poids lourds 33 000
      Autocar ou autobus 19 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-04

      Lubrifiant économiseur d'énergie

      pour véhicules légers

      1. Secteur d'application :

      Véhicules légers.

      2. Dénomination :

      Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La performance "Fuel Economy" du lubrifiant est mesurée selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle est supérieure ou égale à 1 %.

      Le demandeur établit le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE DE VÉHICULE MONTANT DES VENTES
      de lubrifiants en m3

      PERFORMANCE
      "fuel economy" du lubrifiant,

      mesurée selon l'essai
      CEC-L-54-T-96

      MONTANT

      en kWh cumac

      Véhicules légers diesel X1 Y1 = 39 000 *X1*Y1%
      Véhicules légers à essence X2 Y2 = 22 000 *X2*Y2%

      Le montant de certificats à attribuer est égal à la somme du montant pour les véhicules diesel et du montant pour les véhicules à essence.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-05

      Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives

      1. Secteur d'application
      Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.

      2. Dénomination
      Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Equipement de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant. Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.

      Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.

      Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

      4. Durée de vie conventionnelle
      5 ans

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Type de véhicule Montant en
      kWh cumac /
      véhicule
      x
      Nombre de
      véhicules

      Véhicules légers et véhicules
      utilitaires légers
      1 500 N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-06

      Pneus de véhicules légers

      à basse résistance au roulement

      1. Secteur d'application :

      Flottes professionnelles de véhicules légers.

      2. Dénomination :

      Acquisition et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une flotte.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les pneumatiques ont une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).

      Le demandeur présente les factures d'achat des pneumatiques stipulant la quantité de pneumatiques livrés et montés par classe énergétique.

      Le demandeur apporte des éléments justifiant le kilométrage annuel moyen parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte). Le kilométrage annuel moyen d'un véhicule pour la flotte considérée est égal à la somme des kilométrages de tous les véhicules de la flotte divisée par le nombre total de véhicules de la flotte. Cette valeur est déterminée sur l'année calendaire précédant la demande de certificats.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      CLASSE ÉNERGÉTIQUE

      des pneumatiques installés

      MONTANT

      en kWh cumac

      X NOMBRE

      de pneumatiques

      X

      NOMBRE

      de kilomètres annuels

      A 0,011 N
      Y
      B 0,008
      C 0,006

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-07

      Unité de transport intermodal

      pour le transport combiné fleuve-route

      1. Secteur d'application :

      Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.

      2. Dénomination :

      Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO.

      3. Conditions pour la délivrance des certificats :

      Le demandeur présente :

      - dans le cas d'un achat : une copie des factures définitives d'acquisition des UTI ou tout autre document équivalent et une copie de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ;

      - dans le cas d'une location :

      1. Le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ;

      2. La justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire ;

      - un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur six mois consécutifs pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies navigables de France. Les voyages sont réalisés sur le territoire français.

      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Ga × V

      avec :

      Ga = gain net actualisé en kWh cumac pour une UTI.

      GAIN NET ACTUALISÉ DU TRANSPORT COMBINÉ
      (en kWh cumac [Ga])
      SEINE RHÔNE NORD-PAS-DE-CALAIS RHIN/ MOSELLE INTERBASSIN
      Bateau DEK (1 000 t) 3 400 2 800 2 900 -
      -
      Bateau RHK (1 350 t) 7 200 6 800 3 600 -
      5 200
      Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 7 700 7 100 4 200 3 700 6 000
      Bateau Convois (4 400 t) 8 200 7 700 7 500 5 900 7 300
      V = nombre de voyages relevés sur six mois sur l'UTI achetée × 2 = nombre de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route.

      Il est considéré que le trafic réalisé par les UTI sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-08

      Wagon d'autoroute ferroviaire

      1. Secteur d'application
      Transport ferroviaire de semi-remorques (ou autoroute ferroviaire ) appliqué au transport de marchandises.

      2. Dénomination
      Acquisition d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation du wagon acquis.

      Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :

      1. une copie des factures définitives des wagons acquis ;
      2. une copie de leur immatriculation, l'immatriculation devant être effectuée par l'autorité compétente ;
      3. un relevé de trafic précisant le nombre de voyages réalisés par le wagon concerné, sur une période de référence de 6 mois consécutifs permettant d'aboutir à une estimation des trafics sur 12 mois (lors du lancement de l'activité, ne prendre en compte pour le relevé de trafic que les 6 derniers mois d'activité, afin de s'affranchir des données du démarrage).

      4. Durée de vie conventionnelle
      30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Typologie d'autoroute ferroviaire Montant kWh cumac par voyage
      Longue distance (dfer > 500 km) 68 000
      Courte distance (dfer < 500 km) 5 600

      dfer est la longueur de l'autoroute ferroviaire

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-09

      Barge fluviale

      1. Secteur d'application
      Transport de marchandises par voie fluviale.

      2. Dénomination
      Acquisition d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d'unité de transport intermodal.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de la barge fluviale acquise.

      Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :

      - une copie des factures de la barge (coque et autres équipements directement induits, type propulsion) ;
      - un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par la barge acquise. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.

      4. Durée de vie conventionnelle
      40 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Ga x TK

      Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.

      Seine Rhône Nord Pas-de-Calais Rhin/Moselle Interbassin
      Ga 3,0 2,8 2,9 2,7 2,9

      TK : t.km relevées sur 6 mois sur la barge achetée x 2 (t.km réalisées par an et par barge).

      On considère que le trafic réalisé par les barges sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-10

      Automoteur fluvial

      1. Secteur d'application
      Transport de marchandises par voie fluviale.

      2. Dénomination
      Acquisition d'un automoteur neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d'unité de transport intermodal.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de l'automoteur fluvial acquis.

      Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :

      1. une copie des factures de l'automoteur (coque et autres équipements directement induits, type motorisation et propulsion) ;

      2. un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par l'automoteur acquis. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.

      4. Durée de vie conventionnelle
      40 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Ga x TK

      Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale et le type d'automoteur considéré.

      On considère que le trafic réalisé par l'automoteur sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

      Ga Seine Rhône Nord Pas-de-Calais Rhin/Moselle Interbassin
      Bateau Freycinet (350 t) 1,23 0,78 1,21 0,60 0,94
      Bateau Campinois (600 t) 1,50 1,25 1,48 0,65 1,19
      Bateau DEK (1 000 t) 1,88 1,70 1,72 1,12 1,59
      Bateau RHK (1 350 t) 3,09 2,98 1,95 1,52 2,46
      Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 3,25 3,07 2,15 1,97 2,70

      TK : t.km relevées sur 6 mois sur l'automoteur acquis x 2 (t.km réalisées par an et par automoteur)

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-11

      Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques

      1. Secteur d'application
      Transport.

      2. Dénomination
      Acquisition d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats

      a - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe frigorifique à haute efficacité.

      b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
      - numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables) ;
      - puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
      - consommations pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.

      c - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique autonome :

      Définition du rendement global Rg :

      Type de véhicule frigorifique** Définition des rendements globaux (Rg), en
      kWh/L

      Véhicule équipé d'un groupe

      frigorifique diesel autonome.

      Puissance frigorifique (kW) / Consommation Llh)

      Ce rendement est calculé :

      - soit à partir des seules valeurs du rapport d'essai ATP, correspondant à un fonctionnement à vitesse nominale ;
      - soit en prenant en compte les valeurs à charge partielle si celles-ci sont disponibles : le rendement global sera alors pris comme la moyenne des rendements à vitesse nominale et à charge partielle.

      ** Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.

      Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :

      Régimes de température Rg
      0°C / 30°C 3,75 kWh / L
      -20°C / 30°C 2,40 kWh / L

      4. Durée de vie conventionnelle
      9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      [ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-12

      Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques

      1. Secteur d'application
      Transport.

      2. Dénomination
      Acquisition d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type non autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats

      a - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe frigorifique à haute efficacité.

      b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :

      - numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables) ;
      - puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
      - coefficients de performance (COP) pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.

      c - Rapport d'essai ou certificat réalisé par un centre d'essais indépendant et accrédité, indiquant le rendement utile (R) sous conditions nominales ATP de production de froid du convertisseur d'énergie (alternateur, générateur, système hydraulique ...).

      d - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique non autonome :

      Définition du rendement global Rg :

      Type de véhicule frigorifique* Définition des rendements globaux (Rg), en kWh / L
      Véhicule équipé d'un groupe
      frigorifique à entraînement direct
      Rendement convertisseur (R) x COP / 0,2 (LlkWh)

      * Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.

      Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :

      Régimes de température Rg
      0°C / 30°C 5,5 kWh / L
      - 20°C / 30°C 3,1 kWh / L

      4. Durée de vie conventionnelle
      9 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      [ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-13

      Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises

      1. Secteur d'application :

      Transport routier professionnel.

      2. Dénomination :

      Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie dans un véhicule de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3 ou dans un véhicule de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 selon l'article R. 311-1 du code de la route.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La performance "Fuel Economy" du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant) doit avoir été mesurée selon l'essai OM501 FE par un laboratoire agréé, par rapport à une huile moteur de grade 15W-40 répondant au standard ACEA E7. Cette performance (Y %) est mesurée en pourcentage et doit être supérieure ou égale à 1 %.

      Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      48 700*X*Y %

      Avec :

      X = volume de lubrifiants en m ³.

      Y % : performance "Fuel Economy" du lubrifiant.

      Y % = Y2 % - Y1 %.

      Y1 % : économie de carburant de l'huile de référence 15W-40 ACEA E7 utilisée, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501 FE (Y1 : valeur attendue négative).

      Y2 % : économie de carburant de l'huile à tester, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501 FE (Y2 : valeur attendue positive).

      Exemple : un gain constaté de 1,5 % correspond à 48 700 * 1,5 = 73 050 kWh par mètre cube de lubrifiant.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-14

      Changement de catégorie de consommation

      des véhicules de flottes professionnelles

      1. Secteur d'application :

      Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du Code de la route.

      2. Dénomination :

      Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure.

      3. Conditions pour la délivrance des certificats :

      La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure est soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises.

      Seuls les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats.

      Le renouvellement de la flotte est établi à partir de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document Cerfa numéro 2855, partie I), accompagné d'un tableau synthétique final décrivant les cessions et acquisitions correspondantes.

      La déclaration numéro 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de 30 jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la délivrance de certificats.

      Enfin, pour limiter d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le 15 octobre (inclus), ne donnent pas droit à la délivrance de certificats.

      Si le rôle actif et incitatif du demandeur prend effet à une date intermédiaire à celle du contenu de la déclaration, seuls les véhicules faisant l'objet d'une transaction (mise en circulation ou restitution) à partir de cette date sont pris en compte.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises).

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :

      C = [ 0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG ]/N

      Avec :

      NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;

      N, la somme des NX.

      La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

      P = [ [Ci - Cf]/Ci ] × 100

      Avec :

      Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ;

      Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée.

      Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.

      Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de la flotte cédée comme pour ceux de la flotte acquise. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :

      Cessions retenues 0 0
      0
      13
      1
      0
      0
      14
      Acquisitions retenues 0
      0
      13
      1
      0
      0
      0
      14
      Ci 14,2
      Cf 12,3
      P % 13,3
      kWh cumac 111 803

      C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

      Montant en kWh cumac Résultat final donné
      par la feuille de calcul

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-15

      Poids lourd optimisé supérieur à 40 tonnes

      1. Secteur d'application :

      Transport routier professionnel.

      2. Dénomination :

      Remplacement (achat ou location) d'un poids lourd routier existant par un poids lourd routier neuf optimisé (le poids lourd optimisé doit avoir un poids total roulant autorisé supérieur à 40 tonnes).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le poids lourd routier neuf optimisé respecte les normes environnementales en vigueur et comporte les trois technologies suivantes :

      - boîte de vitesse robotisée ;

      - équipements pour l'aérodynamisme : déflecteur toit et carénage latéral de l'interface ;

      - pneus basse résistance au roulement : ils doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 1222/2009).

      Ces conditions sont détaillées dans la facture d'achat du poids lourd ou dans une documentation technique ou commerciale.

      Le demandeur présente :

      - dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ;

      - dans le cas d'une location : le contrat de location d'une durée supérieure ou égale à vingt-quatre mois du poids lourd routier optimisé indiquant et détaillant les trois technologies demandées (étiquette énergétique du pneu respectant le règlement européen n° 1222/2009 ; pack aérodynamisme précisant les équipements installés qui sont au minimum : déflecteur de toit et carénage latéral de l'interface ; boîte de vitesse robotisée). Si le contrat de location ne décrit pas les produits exigés par la fiche, une attestation du constructeur ou une documentation technique/ commerciale sur le modèle de véhicule mentionné dans le contrat sont acceptables ;

      - la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le poids lourd est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur du poids lourd qui est loué au bénéficiaire ;

      - une copie du nouveau certificat d'immatriculation ;

      - une copie du certificat d'immatriculation barrée ou tout document équivalent du poids lourd routier remplacé et, si celui-ci a une date de première mise en circulation antérieure au 1er janvier 1996, l'attestation de mise à la casse du véhicule.

      4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ANNÉE DE MISE EN CIRCULATION
      du poids lourd routier existant
      MONTANT
      (en kWh cumac/ poids lourd routier)
      NOMBRE DE POIDS LOURDS ROUTIERS
      existants remplacés
      Jusqu'en 1992 850 000
      1993 à 1995 570 000
      1996 à 2000 460 000 x
      N
      2001 à 2005 330 000
      2006 à 2008 220 000
      2009 à 2011 150 000
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-16

      Remotorisation d'une unité de transport fluvial

      1. Secteur d'application :

      Transport de marchandises par voie fluviale.

      2. Dénomination :

      Remotorisation d'une unité de transport fluvial. Cette opération désigne le changement, à puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure, d'un moteur effectué sur une unité de transport fluvial.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le moteur installé doit a minima répondre aux spécifications de la norme dite CCNR II , définie par la directive 97/68/CE.

      La remotorisation d'une unité de transport fluvial n'est éligible que sur des moteurs ayant plus de cinq ans de fonctionnement pour l'unité désignée.

      Le demandeur fournit les éléments suivants :

      - une copie de l'étude synthétique de rendement de l'unité de transport fluvial montrant notamment l'adaptation du nouveau moteur et son point de fonctionnement à l'usage de l'unité fluviale et à la chaîne propulsive. Cette étude montrera en particulier l'optimisation du point de vue de la consommation en carburant et proposera un choix de moteurs ;

      - une attestation de conformité fournie par un organisme professionnel (organisme de contrôle, motoriste, prestataire habilité, etc.) certifiant que le nouveau moteur installé :

      1. Est conforme aux recommandations de l'étude ;

      2. Est de puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure à celle de l'ancien moteur ;

      3. Répond a minima aux spécifications de la norme dite CCNR II , définie par la directive 97/68/CE ;

      - une copie de la facture du changement de moteur indiquant le modèle de moteur installé et sa puissance (à défaut ces indications peuvent également figurer sur une documentation technique ou commerciale liée à la facture par le modèle de moteur installé) ;

      - un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de la demande de CEE, faisant apparaître les t.km (tonnes - kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié de la remotorisation ; le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la remotorisation ;

      - une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.

      L'automoteur ou le pousseur devra être identifié sur les différents documents fournis.

      4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Ga × TK

      Avec :

      Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/t.km.

      GA SEINE RHÔNE NORD - PAS-DE-CALAIS RHIN/MOSELLE INTERBASSIN
      Automoteur (*) < 400 t 0,47 0,53 0,47
      0,56
      0,51
      400 - 650 t 0,43 0,46 0,43 0,55 0,47
      651 - 1 000 t 0,38 0,40 0,40 0,48 0,42
      1 001 - 1 500 t 0,21 0,22 0,37 0,43 0,30
      > 1 500 t 0,19 0,21 0,34 0,36 0,26
      Pousseur 295 - 590 kW 0,26 0,30 0,27 ND 0,27
      591 - 880 kW 0,24 0,28 0,23 ND 0,24
      > 880 kW 0,16 0,19 0,19 0,27 0,21
      (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).
      TK : t.km relevées sur une période de six mois à compter de la remotorisation × 2.
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-17

      Changement de catégorie de consommation des véhicules

      (hors flottes professionnelles)

      1. Secteur d'application :

      Véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du code de la route (hors flottes professionnelles).

      2. Dénomination :

      Remplacement de véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure neufs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure n'est ni une entreprise, ni un groupement d'entreprises. Les bénéficiaires de cette fiche sont donc, par exemple, les particuliers, les collectivités territoriales ou l'Etat.

      Les véhicules privés acquis dans le cadre d'une flotte d'entreprise et faisant l'objet d'une déclaration TVS ne sont pas concernés.

      Le dossier de demande doit comporter :

      - une copie barrée de la ou des carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s) qui a (ont) été vendu(s) par le bénéficiaire, pour le ou les remplacer par un ou des véhicule(s) neuf(s) ;

      - une copie de la ou des nouvelle(s) carte(s) grise(s).

      Dans le cas d'une déclaration groupée, un tableau synthétique final est à joindre au dossier de demande.

      4. Durée de vie conventionnelle : 8 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Déclaration individuelle (pour un remplacement) :

      MONTANT
      en kWh cumac
      GAIN MOYEN
      en consommation
      600 x P%

      P% : gain moyen en consommation qui s'obtient à partir du tableau des catégories de consommation de véhicules :

      VÉHICULE NEUF/VÉHICULE VENDU B
      C
      D
      E
      F
      G
      A
      18 %
      31 %
      40 %
      50 %
      60 %
      67 %
      B 15 % 27 % 39 % 51 % 60 %
      C
      13 % 28 % 42 % 53 %
      D
      17 % 33 % 45 %
      E
      20 % 34 %
      F
      18 %

      Déclaration groupée (pour plusieurs remplacements) :

      Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation des véhicules revendus et celle des véhicules nouvellement immatriculés. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :

      C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N

      Avec :

      NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;

      N, la somme des NX.

      La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

      P = [ [Ci - Cf]/Ci ] × 100

      Avec :

      Ci, la consommation des véhicules revendus ;

      Cf, la consommation des véhicules nouvellement immatriculés.

      Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.

      Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules cédés comme pour les véhicules acquis. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :

      Cession retenues 0
      0
      0
      13
      1
      0
      0
      14
      Acquisition 0 0 13 1 0 0 0 14

      C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

      Ci 14,2
      Cf 12,3
      P % 13,3
      kWh cumac 111 803

      C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.

      Montant en kWh cumac Résultat final donné
      par la feuille de calcul

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-18

      Lubrifiant économiseur d'énergie

      pour la pêche professionnelle

      1. Secteur d'application :

      Pêche professionnelle.

      2. Dénomination :

      Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les performances en économie de carburant du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant en % doivent avoir été mesurées par rapport à un lubrifiant standard. Cette performance (Y %) est calculée et justifiée par un test validé par un expert maritime selon le protocole défini par l'ADEME. L'expert maritime doit être référencé dans l'annuaire de l'Union professionnelle des experts maritimes, du CESAM ou bien dans la liste d'experts indépendants élaborée par le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN).

      Sont éligibles les navires de pêche maritime professionnelle dont lalongueur hors tout est strictement supérieure à 6 mètres.

      Le demandeur doit fournir :

      - une attestation sur l'honneur du responsable de l'approvisionnement en carburant (par exemple coopérative, armateur, patron du navire...) afin de s'assurer que cet approvisionnement se fait à plus de 50 % en France métropolitaine et/ ou dans les DOM ;

      - une copie de l'acte de francisation du navire de pêche maritime professionnelle afin de justifier qu'il est immatriculé sous pavillon français ;

      - un relevé annuel (12 mois consécutifs) des volumes de lubrifiants économiseurs de carburant utilisés établi par le bénéficiaire. Ce relevé mentionnera l'identité (nom et numéro d'immatriculation) des navires utilisateurs avec leurs caractéristiques propres (type de pêche et classe de longueur) et les volumes de lubrifiants consommés annuellement pour chacun d'eux et le nom du lubrifiant ;

      - une attestation de l'expert maritime validant la valeur du gain obtenu en utilisant le lubrifiant désigné dans le relevé annuel ;

      - les factures d'achat/ de vente ou tout document équivalent (bon de livraison...) des lubrifiants utilisés.

      Une opération peut viser plusieurs navires à condition que le même type de lubrifiant soit utilisé.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Avec :

      Gi = gain en kWh par m ³ par catégorie (cf. tableau ci-dessous) pour chacun des navires.

      Xi = volumes de lubrifiants économiseurs de carburant en m ³ pour chacun des navires

      Y = gain de consommation du lubrifiant (en %).

      Le gain G en kWh cumac/ m ³/ navire pour 1 % d'économie d'énergie est mentionné dans le tableau suivant :

      FAÇADE MARITIME MANCHE ATLANTIQUE MÉDITERRANÉE DOM-TOM
      Taille des navires Arts
      trainants
      Arts
      dormants
      Arts
      trainants
      Arts
      dormants
      Arts
      trainants
      Arts
      dormants
      Arts
      trainants
      Arts
      dormants
      < 12 mètres 10 425 4 680 13 119 3 861 7 655 1 102 11 628 2 719
      [12 - 16 mètres [ 12 753 6 174 14 397 6 314
      13 625 6 267 6 267
      [16 - 20 mètres [ 14 137 5 876 19 040 6 285 19 634 3 691 17 918 5 953
      [20 - 24 mètres [ 20 918 6 004 19 456 6 587 14 056 6 363 19 395 6 363
      ≥ 24 mètres 24 439 30 399 8 087 17 346 6 663 23 559 7 237

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-EQ-19

      Optimisation de la combustion

      et de la propreté des moteurs Diesel

      1. Secteur d'application :

      Transport routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4.

      2. Dénomination :

      Utilisation d'un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d'alimentation, d'injection et des chambres de combustion des moteurs Diesel.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La solution de traitement a un gain de consommation de carburant validé par un programme d'essai réalisé sous contrôle UTAC-CERAM ou par un laboratoire agréé équivalent, selon un cycle de conduite 60NERV mis au point par l'INRETS ou équivalent. Ce gain (Y) est mesuré en pourcentage et est supérieur ou égal à 3 %.

      La mise en œuvre de l'additif ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantes (CO, HC, NOx et particules).

      Le demandeur établit le montant des volumes d'auxiliaire de combustion utilisé annuellement.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      10 000 × (X/ Z) × Y

      Avec :

      X = volume de la solution de traitement utilisée annuellement (m3) ;

      Y = gain de consommation associé à l'utilisation de l'auxiliaire de combustion (%) ;

      Z = concentration de la solution de traitement utilisée figurant sur les bordereaux de livraison (nombre de litres de la solution de traitement/ nombre de litres de gazole traités).



      Annexe TRA-SE (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-01

      Formation d'un chauffeur de transport

      à la conduite économique

      1. Secteur d'application :

      Transport routier professionnel.

      2. Dénomination :

      Formation d'un chauffeur à la conduite économique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, comporte :

      - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;

      - une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.

      4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE DE VÉHICULE

      kWh CUMAC/ PERSONNE

      FORMÉE

      NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES

      Véhicules destinés au transport de

      marchandises de catégories N2 ou N3

      15 000
      x
      N
      Véhicules destinés au transport en commun de
      personnes de catégories M2 ou M3

      Les catégories de véhicules se rapportent à l'article R. 311-1 du code de la route.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-02

      Formation d'un chauffeur de véhicule

      (voitures particulières et camionnettes) à la conduite économique

      1. Secteur d'application :

      Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières ou camionnettes selon l'article R. 311-1 du code de la route.

      2. Dénomination :

      Formation d'un chauffeur à la conduite économique.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :

      - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;

      - une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.

      4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      TYPE DE VÉHICULE kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES
      Voitures particulières
      4 200
      x
      N
      Camionnettes 3 300

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-03

      Covoiturage domicile/travail

      1. Secteur d'application :

      Transport.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en considération pour la délivrance de certificats. Les pièces justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :

      1° Une facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;

      2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;

      3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC X NOMBRE D'UTILISATEURS
      670 N

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° TRA-SE-04
      Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
      et véhicules utilitaires légers

      1. Secteur d'application :
      Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
      2. Dénomination :
      Mise en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des installations existantes conformément au cahier des charges travaux de normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
      - la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
      - les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
      Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
      - la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
      Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
      5. Montant des certificats en kWh cumac :
      Trois types de stations de gonflage sont définis :
      Stations de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de grande circulation de type autoroutier avec des aires de stationnement/repos.
      Stations de gonflage de type B : implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales.
      Stations de gonflage de type C : implantées dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte professionnelle).

      TYPE DE STATIONS TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION
      Type A 520 000
      Type B 140 000
      Type C 40 000

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-05

      Recreusage des pneumatiques

      1. Secteur d'application :

      Transport routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4.

      2. Dénomination :

      Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le recreusage est effectué par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      1 an.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      par pneumatique recreusé
      NOMBRE DE PNEUMATIQUES RECREUSÉS
      305
      ×
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-06

      Mesure et optimisation des consommations

      de carburant pour une unité de transport fluvial

      1. Secteur d'application :

      Transport de marchandises par voie fluviale.

      2. Dénomination :

      Acquisition pour un automoteur ou un pousseur neuf ou existant :

      - soit d'un économètre ou d'un débitmètre ;

      - soit d'un économètre ou d'un débitmètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :

      - une copie de la facture d'achat et d'installation du ou des matériels éligibles à la présente opération standardisée ;

      - un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant le dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant été équipée : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération ;

      - une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.

      L'automoteur ou le pousseur est identifié sur les différents documents fournis.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      C × Y × TK

      C : consommation énergétique par tonne-kilomètre, par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, multipliée par le coefficient d'actualisation, en kWh cumac/ t. km.

      C (kWh CUMAC/ t. km) SEINE RHÔNE NORD-PAS-DE-CALAIS RHIN/ MOSELLE INTERBASSIN
      Automoteur (*) < 400 t 0,80 0,91 0,81
      0,95
      0,75
      400 - 650 t 0,74 0,80 0,74 0,94 0,74
      651 - 1 000 t 0,65 0,69 0,68 0,83 0,66
      1 001 - 1 500 t 0,36 0,38 0,63 0,73 0,62
      > 1 500 t 0,32 0,36
      0,58 0,63 0,51
      Pousseur 295 - 590 kW 0,45 0,52 0,46 ND 0,46
      591 - 880 kW 0,40 0,48 0,39 ND 0,42
      > 880 kW 0,28 0,32 0,33 0,46
      0,37
      (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).

      Y : gain dû à l'équipement :

      = 0,05 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre,

      = 0,07 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur.

      TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter de l'installation du matériel × 2.

      On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-07

      Carénage sur une unité de transport fluvial

      1. Secteur d'application :

      Transport de marchandises par voie fluviale.

      2. Dénomination :

      Mise à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l'hélice (ou des hélices), et application d'une peinture antisalissures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'opération doit être effectuée dans un délai compris entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire.

      Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :

      1. Une copie de la facture de la prestation de carénage réalisée sur l'unité de transport fluvial incluant les opérations décrites au deuxième paragraphe en faisant apparaître la fourniture de la peinture.

      2. Une copie du précédent certificat de visite précisant la date de la dernière opération.

      3. Un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié du carénage : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération.

      4. Une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.

      L'automoteur, le pousseur ou la barge devra être identifié sur les différents documents fournis.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Ga × TK

      Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/ t. km.

      GA SEINE RHÔNE NORD-PAS-DE-CALAIS RHIN/ MOSELLE INTERBASSIN
      Automoteur (*) < 400 t 0,040 0,045 0,040 0,048
      0,044
      400 - 650 t 0,037 0,040 0,037 0,047 0,041
      651 - 1 000 t 0,032 0,034 0,034 0,042 0,036
      1 001 - 1 500 t 0,018 0,019 0,032 0,037 0,026
      > 1 500 t 0,016 0,018
      0,029 0,031 0,022
      Pousseur
      ou barge poussée
      295 - 590 kW 0,022 0,026 0,023 ND 0,023
      591 - 880 kW 0,020 0,024 0,019 ND 0,021
      > 880 kW 0,014 0,016 0,016 0,023 0,019
      (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).

      TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter du carénage × 2.

      Si l'on réalise un carénage sur un pousseur et une ou plusieurs barges qu'il pousse, on additionne les Ga du pousseur et de chacune de ses barges.

      On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-08

      Gestion externalisée du poste pneumatique

      dans une flotte de poids lourds

      1. Secteur d'application :

      Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

      2. Dénomination :

      Gestion externalisée et globale du poste pneumatique dans une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :

      - le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire s'engage à ce qu'au minimum :

      1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;

      2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

      3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;

      4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;

      - un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.

      Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant des certificats en kWh cumac :

      CATÉGORIE MONTANT
      en kWh cumac/ensemble
      NOMBRE D'ENSEMBLES
      articulés en gestion externalisée
      Ensemble articulé/porteur 6 041
      x N
      CATÉGORIE MONTANT
      en kWh cumac/porteur
      NOMBRE DE PORTEURS
      en gestion externalisée
      Porteur 2 452
      x
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-09

      Gestion externalisée du poste pneumatique

      dans une flotte de transport de personnes

      1. Secteur d'application :

      Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

      2. Dénomination :

      Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :

      - le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :

      1.65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés.

      2. Les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu).

      3.70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage.

      4. L'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ;

      - un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.

      Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant des certificats en kWh cumac :

      CATÉGORIE MONTANT
      (en kWh cumac/ autobus)
      NOMBRE D'AUTOBUS
      en gestion externalisée
      Autobus 975
      x N
      CATÉGORIE MONTANT
      (en kWh cumac/ autocar)
      NOMBRE D'AUTOCARS
      en gestion externalisée
      Autocars 1 035
      x N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-10

      Gestion optimisée du poste pneumatique

      dans une flotte de poids lourds

      1. Secteur d'application :

      Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partiepneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel).

      2. Dénomination :

      Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :

      - le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum :

      - 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;

      - les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

      - l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ;

      - le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises) en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.

      Cette opération n'est ni cumulable avec la fiche d'opération TRA-SE-05 "Recreusage d'un pneumatique", ni avec la fiche d'opération TRA-SE-08 "Gestion externalisée du poste pneumatique d'une flotte poids lourds" pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant des certificats en kWh cumac :

      CATÉGORIE MONTANT EN KWH CUMAC/ ENSEMBLE NOMBRE D'ENSEMBLES ARTICULÉS
      en gestion optimisée
      Ensemble articulé 5 092 x
      N
      CATÉGORIE MONTANT EN KWH CUMAC/ PORTEUR NOMBRE DE PORTEURS
      en gestion optimisée
      Porteur 2 063 x N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-11

      Gestion optimisée du poste pneumatique

      dans une flotte de transport de personnes

      1. Secteur d'application :

      Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel).

      2. Dénomination :

      Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars engendrant des économies de fonctionnalité et consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :

      - le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum :

      - 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;

      - les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

      - l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ;

      - le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises) en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.

      Cette opération n'est cumulable ni avec la fiche d'opération TRA-SE-05 "recreusage d'un pneumatique", ni avec la fiche d'opération TRA-SE-09 "Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transports de personnes" pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite.

      4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

      5. Montant des certificats en kWh cumac :

      CATÉGORIE MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOBUS NOMBRE D'AUTOBUS EN GESTION OPTIMISÉE
      Autobus 786 x
      N
      CATÉGORIE MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOCAR NOMBRE D'AUTOCARS EN GESTION OPTIMISÉE
      Autocar 839 x
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° TRA-SE-12

      Abonnement à un service d'autopartage

      1. Secteur d'application :

      Transport de personnes.

      2. Dénomination :

      Abonnement annuel ou renouvellement d'un abonnement annuel à une service d'autopartage.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le demandeur présente à l'appui de sa demande le relevé des abonnements ou renouvellements au service d'autopartage.

      Le service d'autopartage est en boucle fermée.

      Un seul abonnement ou renouvellement par personne peut être valorisé sur la durée de vie de l'opération.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC
      pour un abonnement annuel à un service d'autopartage
      NOMBRE D'ABONNEMENTS ANNUELS
      à un service d'autopartage
      5 030 x N

    • Annexes AGRI
      Annexe AGRI-TH (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...
      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-01

      Ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer"

      1. Secteur d'application
      Agriculture : serres maraîchères.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé 340

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-02

      Ballon de stockage d'eau chaude

      pour le chauffage des serres

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude pour le

      chauffage des serres.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² DE SERRE CHAUFFÉ SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE (M ²)
      170 x
      S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-03

      Pré-refroidisseur de lait

      1. Secteur d'application
      Agriculture.

      2. Dénomination
      Installation d'un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière, entre l'installation de traite et le tank à lait (refroidisseur de lait en vrac à la ferme).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Installation réalisée par un professionnel.

      Pré-refroidisseur de lait validé par le Comité Technique dédié et composé du Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière (CNIEL), de l'Institut de l'Élevage et du GIE Lait-Viande Bretagne, et dont la performance énergétique mesurée est supérieure ou égale à 35 % d'économie électrique sur la consommation du tank à lait.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Production annuelle laitière de l'exploitation agricole (en litres) x 0,114 (kWh cumac/litre)

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° AGRI-TH-04
      Récupérateur de chaleur sur un groupe de production
      de froid hors tanks à lait

      1. Secteur d'application :
      Agriculture.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'installation est réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :
      L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

      Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
      42 500 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
      7 100 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile
      7 100 x Pcompresseur(s)

      L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

      Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
      42 500 x Pcompresseur(s)
      Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
      14 200 x Pcompresseur(s)

      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
      Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° AGRI-TH-05
      Récupérateur de chaleur sur un tank à lait

      1. Secteur d'application :
      Agriculture.
      2. Dénomination :
      Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Installation réalisée par un professionnel.
      Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne.
      Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence "N" sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie.
      4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT
      (en kWh cumac par litre de lait)

      Référence laitière annuelle de l'exploitation
      (en litre)
      0,124
      ×
      N

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-06

      Chaufferie biomasse

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible ou mise en place sur une chaudière d'un brûleur biomasse pour des besoins de chauffage des cultures sous serres.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pth (kWh/an) × 11,563

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-07

      Pompe à chaleur de type eau/ eau

      ou air/ eau pour l'élevage porcin

      1. Secteur d'application :

      Agriculture.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

      - ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      Le bénéficiaire atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ ou en post-sevrage.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE COP DE LA PAC
      installée
      Nombre de places de maternité chauffées par la PAC
      ×
      10 171
      ×
      H1 1,1
      ×
      0,692
      3,5 > COP ≥ 3
      Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC

      1 160

      H2 0,9

      0,733
      4 > COP ≥ 3,5




      H3 0,6

      0,75
      COP ≥ 4

      Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-08

      Pompe à chaleur de type eau/ eau

      ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 35° C.

      La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'éco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

      - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

      - ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou

      - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

      Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en m ² chauffée par la pompe à chaleur.

      4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT (kWh CUMAC
      par mètre carré
      de surface chauffée)
      SURFACE CHAUFFÉE
      de la serre horticole
      par la PAC (m ²)
      ZONE COP
      H1
      1,1
      3,5 > COP ≥ 3 0,692
      1 938 x
      S x
      H2 0,9 x
      4 > COP ≥ 3,5 0,733
      H3 0,6 COP ≥ 4 0,75

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-09

      Récupérateur de chaleur à condensation

      pour serres horticoles

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière gaz destinée au chauffage d'une serre horticole.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Attestation du bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la chaudière concernée par l'installation du récupérateur de chaleur à condensation.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN kWh CUMAC
      par mètre carré de serre chauffée
      SURFACE CHAUFFÉE
      de la serre en mètre carré
      250
      x
      S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-10

      Chaudière à condensation pour le chauffage

      des serres horticoles

      1. Secteur d'application :

      Serres horticoles, neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaudière de type condensation pour le chauffage des serres horticoles neuves ou existantes.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le professionnel doit attester de la mise en œuvre d'une régulation.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/M² SURFACE CHAUFFÉE
      en m²
      Zone climatique H1
      257
      S
      H2
      210 x
      H3
      140

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-11

      Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments

      d'élevage de porcs

      1. Secteur d'application :

      Bâtiments d'élevage de porcs, neufs ou existants.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage de bâtiments d'élevage de porcs.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le professionnel atteste que la chaudière installée est associée à un système de chauffage à eau chaude.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      PUISSANCE BIOMASSE
      installée en kW
      MONTANT
      en kWh cumac/kW
      P
      x
      33 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-12

      Ecrans thermiques latéraux

      1. Secteur d'application :

      Serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un écran thermique vertical au niveau d'une ou de plusieurs paroi(s) de serre.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      L'installateur atteste de la surface au sol de serres faisant l'objet de l'opération.

      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT DU GAIN
      (kWh cumac/m²)
      SURFACE AU SOL
      de serre équipée (m²)
      Serres maraîchères 30
      x S
      Serres horticoles 15

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-13

      Echangeur-récupérateur de chaleur air/ air

      dans un bâtiment d'élevage de volailles

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : bâtiments d'élevage de volailles neufs ou existants.

      2. Dénomination :

      Installation d'un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/ air, pour récupérer la chaleur de l'air sortant des bâtiments d'élevage de volailles chauffés et préchauffer l'air neuf entrant.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Dimensionnement minimum préconisé du débit d'air des installations (débit d'air entrant de chaque appareil × nombre d'appareils) :

      - en production de volailles de chair sans parcours : 8 m ³/ h par m ² de bâtiment ;

      - pour toutes les autres productions : 2,5 m ³/ h par m ² de bâtiment.

      Installation réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT EN KWH CUMAC/ M ² DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ SURFACE DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ (m ²)
      230
      x
      S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-14

      Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux inférieure à 20 m ² (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine.

      2. Dénomination :

      Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La surface totale des panneaux solaires installés est inférieure à 20 m ².

      Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification CSTBat ;

      - soit par la marque de certification Solarkeymark ;

      - soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      La mise en place est réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN KWH CUMAC/
      capteur installé
      NOMBRE DE CAPTEURS INSTALLÉS
      H1
      6 400
      H2
      7 600
      x N
      H3
      10 200

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-15

      Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux supérieure ou égale à 20 m ² (France métropolitaine)

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine.

      2. Dénomination :

      Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La surface totale des panneaux solaires installés est supérieure ou égale à 20 m ².

      Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :

      - soit par la marque de certification CSTBat ;

      - soit par la marque de certification Solarkeymark ;

      - soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      La mise en place est réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      14,134 × PES (kWh/ an)

      PES est la production d'énergie solaire annuelle.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-16

      Raccordement d'un bâtiment agricole à un réseau de chaleur

      alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : bâtiments d'élevage ou serres, neufs ou existants.

      2. Dénomination :

      Raccordement d'un bâtiment d'élevage ou d'une serre, neuf ou existant, à une source d'énergie pour les besoins de chauffage de ce bâtiment.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La source d'énergie mentionnée au point 2 doit être :

      - soit un process industriel ou agricole : l'énergie fournie est de récupération (en l'occurrence, cette chaleur n'aurait pas été valorisée sans ce débouché) ;

      - soit un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

      La quantité d'énergie nette renouvelable ou de récupération fournie au bâtiment (Pth en kWh/ an) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME.

      En cas de raccordement à un réseau de chaleur, sont à fournir par le gestionnaire du réseau :

      - les moyens de production et énergies utilisés pour le réseau, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération (avant et après raccordement) ;

      - la part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, après le raccordement ; cette part est calculée selon l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      Application de cette opération non cumulable avec l'application des opérations standardisées AGRI-TH-06 "Chaufferie biomasse", AGRI-TH-11 "Chaufferie biomasse pour le chauffage des bâtiments d'élevage de porcs" et RES-CH-01 "Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine)".

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Pth (kWh/ an) × 14,134

      Le Pth correspond à l'énergie thermique nette renouvelable ou de récupération fournie annuellement au bâtiment raccordé.

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGR-TH-17

      Déshumidificateur thermodynamique pour serres

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un déshumidificateur thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Le COP (Coefficient de Performance) du déshumidificateur est supérieur ou égal à 1,5. La valeur du COP est fournie par le fabricant.

      L'installation est réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC
      (par m ²)
      SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE
      (m ²)
      380 x
      S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-TH-18

      Double tube de chauffage pour serres

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un réseau d'au moins deux tubes de chauffage "basse température" par rangée de cultures.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Les tubes sont métalliques.

      Au moins deux tubes sont présents au niveau de la rangée de culture.

      L'installation est réalisée par un professionnel. L'installateur atteste que l'installation de chauffage est à basse température.

      4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC
      (par m ²)
      SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE
      (m ²)
      420 x
      S

      Annexe AGRI-EQ (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-EQ-01

      Ordinateur climatique avec module d'intégration de température

      1. Secteur d'application
      Agriculture : serres maraîchères et horticoles.

      2. Dénomination
      Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres maraîchères et horticoles.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle
      5 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Activité Montant de kWh cumac par m² de serre
      chauffé
      Serres maraîchères 140
      Serres horticoles 71

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° AGRI-EQ-02
      Double écran thermique

      1. Secteur d'application :
      Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un double écran thermique au-dessus des cultures.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      L'installation est réalisée par un professionnel.
      L'installateur atteste de la présence de deux écrans thermiques et de la surface installée.
      4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Serres maraîchères
      348 kWh cumac/m²

      Surface du double écran thermique (m²)
      Serres horticoles
      174 kWh cumac/m²
      ×
      S

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-EQ-03

      Système de condensation frigorifique

      à haute efficacité

      1. Secteur d'application :

      Agriculture.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend "condenseur plus tour", ou "condenseur seul", ou "tour seule" si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.

      Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles :

      1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      A air sec :

      A. - Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;

      B. - Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non).

      A air humide :

      C. - Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;

      D. - Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ;

      E. - Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non).

      2. Les condenseurs à eau "seuls" (sur nappes, rivières ou autres).

      L'écart de températures ΔT est défini comme suit :

      Pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      A et B : ΔT = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ;

      C, D et E : ΔT = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide.

      Pour les condenseurs à eau "seuls" :

      ΔT = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur

      La valeur ΔT (3) est attestée par l'installateur.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ

      Avec :

      α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau ;

      β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation ;

      γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation.

      1. Cas des systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :

      ΔT
      sur air sec
      (K) (4)
      ΔT
      sur air humide
      (K) (5)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β FONCTIONNEMENT
      de l'installation
      (7)
      γ
      12
      22
      1 200
      Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5
      1 × 8 (5 j/7) 1
      11
      21
      1 600
      x
      P x
      Basses températures
      (de - 25° C à - 6° C) ;
      températured'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7
      x
      2 × 8 (5 j/7) 2,1
      10
      20
      2 000
      Froid positif
      (de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1 2 × 8 (6 j/7) 2,5
      9
      19
      2 500
      2 × 8 (7 j/7) 2,9
      8
      18
      3 000
      3 × 8 (5 j/7) 3,1
      7 17
      3 500
      3 × 8 (6 j/7) 3,8
      6 16
      4 000
      3 × 8 (7 j/7) 4,2
      5 15
      4 600
      4 14 5 200
      3 13
      5 800
      2 12
      6 500
      1 11
      7 200
      0 10
      7 900

      2. Cas des condenseurs à eau "seuls" :

      ΔT SUR EAU
      en entrée
      condenseur
      (K)
      α
      PUISSANCE
      électrique
      compresseur
      (kW) (6)
      NIVEAU
      d'évaporation
      β
      FONCTIONNEMENT
      de l'installation
      (7)
      γ
      8
      1 000
      Très basses températures
      (de - 56° C à - 26° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 38° C
      0,5 1 × 8 (5 j/7) 1
      7
      1 500
      x P
      x
      Basses températures
      (de - 25° C à - 6° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = - 15° C
      0,7 x
      2 × 8 (5 j/7) 2,1
      6
      2 100
      Froid positif
      (de - 5° C à 5° C) ;
      température d'évaporation
      moyenne = 0° C
      1 2 × 8 (6 j/7) 2,5
      2 × 8 (7 j/7) 2,9
      3 × 8 (5 j/7) 3,1
      3 × 8 (6 j/7) 3,8
      3 × 8 (7 j/7) 4,2

      (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température ΔT. ΔT est défini dans le paragraphe "3. Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche. Abaisser le ΔT permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.

      (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée.

      (3) Pour un système de condensation ayant un ΔT ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de ΔT supérieure.

      (4) Le ΔT sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B.

      (5) Le ΔT sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E.

      (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal.

      (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.


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      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-SE-01

      Contrôle du moteur d'un tracteur

      1. Secteur d'application :

      Agriculture.

      2. Dénomination :

      Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaire.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 2 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      9 700 kWh cumac

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-SE-02

      Système de management de l'énergie (SME)

      1. Secteur d'application :

      Agriculture : sites et entreprises du secteur agricole.

      2. Dénomination :

      Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes.

      La demande de certificats comporte :

      1° La liste des opérations concernées ;

      2° Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte :

      - l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ;

      - l'adresse postale précise du site certifié ;

      - le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ;

      - la période de validité du certificat.

      3° Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ;

      4° Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.

      L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

      Les CEE sont délivrés selon :

      - le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement, ou

      - le niveau 2 exclusivement.

      La date d'engagement d'une opération d'économies d'énergie peut être antérieure à la date de certification d'une étape.

      Certification de niveau 1 :

      La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de management de l'énergie a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 :

      - un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ;

      - l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ;

      - une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ;

      - une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ;

      - des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ;

      - des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ;

      - la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6).

      Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014.

      Certification de niveau 2 :

      La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné.

      4. Durée de vie conventionnelle :

      Sans objet.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :

      ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)

      Avec B, la bonification égale à :

      0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ;

      1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.

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      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-UT-01

      Moto-variateur synchrone à aimants permanents

      1. Secteur d'application
      Agriculture.

      2. Dénomination
      Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Application Montant en kWh cumac par
      kW de puissance moteur
      Pompe d'irrigation 4 500
      X Pmoteur (kW)
      Ventilation de bâtiments d'élevage 39 000
      Pompe à vide 4 900
      Autres 6 400

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-UT-02

      Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

      1. Secteur d'application
      Agriculture.

      2. Dénomination
      Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats
      Sans objet.

      4. Durée de vie conventionnelle
      15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac

      Application Montant kWh cumac par kW
      de puissance moteur
      Pompe d'irrigation 3 500 X Pmoteur (kW)
      Ventilation de bâtiments d'élevage 30 000
      Pompe à vide 3 800
      Autres 4 200

      Certificats d'économies d'énergie
      Opération n° AGRI-UT-03
      Régulation d'un groupe de production de froid
      permettant d'avoir une basse pression flottante

      1. Secteur d'application :
      Agriculture.
      2. Dénomination :
      Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique.
      3. Conditions pour la délivrance de certificats :
      Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique à fournir.
      L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5 °C).
      Mise en place réalisée par un professionnel.
      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
      5. Montant de certificats en kWh cumac :



      ÉCART ENTRE LA TEMPÉRATURE
      d'évaporation initiale et celle en BP flottante (°C)

      α (h cumac/°C)


      1




      2


      Pcompresseur(s)
      ×
      3
      ×
      320


      4




      5


      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
      La température d'évaporation en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale).

      Certificats d'économies d'énergie

      Opération n° AGRI-UT-04

      Régulation d'un groupe de production de froid

      permettant d'avoir une haute pression flottante

      1. Secteur d'application :

      Agriculture.

      2. Dénomination :

      Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure.

      3. Conditions pour la délivrance de certificats :

      Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.

      Mise en place réalisée par un professionnel.

      4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

      5. Montant de certificats en kWh cumac :



      ZONE CLIMATIQUE
      A (H CUMAC)


      H1
      11 000
      Pcompresseur(s)
      ×
      H2
      10 600


      H3
      8 300

      Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la demande

et des marchés énergétiques,

F. Jacq