Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 29 septembre 2006 page 14459
texte n° 82



Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620701A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006 :
M. Lépine (Thibaut, Charles, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor).
Le retrait de Mme Hamoniaux (Josiane, Ida, Yvonne, Camille), veuve Lame, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, est ainsi modifiée : « Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Hamoniaux (Josiane, Ida, Yvonne, Camille), veuve Lame, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires associés à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor).