Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°195 du 24 août 2003 page 14515
texte n° 41



Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310408D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil : M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry : M. Jean-François Pascal, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : M. David Charmatz, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne : M. Eric Maillaud, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances : M. François Gosselin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Michel Beaulier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou : M. Guy Jean, président du tribunal de grande instance de Morlaix ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Jean-Luc Beck, substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan : M. Eric Bouillard, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.