Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°255 du 4 novembre 2003 page 18770
texte n° 53



Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320681A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Lefebvre (Sylvain, Antoine, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines) ;
Le retrait de M. Lastennet (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Laurent Jouvin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicole Osmont, Laurent Jouvin et Sylvain Lefebvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».