Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°255 du 4 novembre 2003 page 18770
texte n° 53



Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320680A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Gilles (François-Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gilles et Bernard Rodolphe Rouche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mennecy (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gilles et Bernard Rodolphe Rouche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Gilles, Bernard Rodolphe Rouche et François-Xavier Gilles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».