Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°255 du 4 novembre 2003 page 18769
texte n° 50



Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320691A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel), démissionnaire.