Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°279 du 1 décembre 2005 page 18609
texte n° 59



Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520906A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, M. Dolo (Michel, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Panon (Régis, Marie, Philippe), démissionnaire.