Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

JORF n°247 du 24 octobre 2003 page 18156
texte n° 55



Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR: EQUA0301481A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Vincent Minnaert est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2003 attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er octobre 2002).