Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°8 du 10 janvier 2004 page 835
texte n° 8




Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0300333D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/INTA0300333D/jo/texte


Par décret en date du 5 janvier 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (association HQE) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.