Arrêté du 8 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°141 du 20 juin 2006 page 9225
texte n° 42



Arrêté du 8 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620441A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2006 :
M. Paillard-Brunet (Matthieu, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Paillard-Brunet et Eric Pariset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Par suite du décès de M. Paillard-Brunet (Yves, Noël, José) et de la nomination de M. Paillard-Brunet (Matthieu, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Paillard-Brunet et Eric Pariset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Pariset et Matthieu Paillard-Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».