Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat




Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620003A
Version consolidée au 03 décembre 2016


Le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Arrêtent :

Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

EN EUROS

EN F CFP

Métropole

9, 4

Martinique et Guadeloupe

9, 5

Guyane

11, 4

La Réunion et Mayotte

13, 0

Saint-Pierre-et-Miquelon

12, 0

Nouvelle-Calédonie

15, 4

1 838

Iles Wallis et Futuna

14, 7

1 754

Polynésie française

15, 7

1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base


Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin