Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

JORF n°81 du 5 avril 2006
texte n° 56



Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

NOR: EQUA0600791A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, M. Huron (Bertrand), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.